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gamma gestion de l accompagnement des mouvements de marchandises soumises a accise
d'Accompagnement Commercial F10 «Mes documents sur l'exploitation agricole» - ACTA 2007 DSA : A retirer au service de la viticulture des douanes
F Declaration Simplifiee Accompagnement DSA DSC
10 déc 2020 · (DSA) ou le document simplifié d'accompagnement commercial (DSAC) Un exemplaire papier devra accompagner physiquement le
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11 août 2008 · Les documents simplifiés d'accompagnement (DSA) vierges (modèle officiel « CERFA ») sont disponibles auprès des bureaux de douane ou
t p f c dsa dsac
DSA N° demeurant à Lieu de récolte : DOCUMENT SIMPLIFIE D' ACCOMPAGNEMENT DECLARATION DE DISTILLATION Je soussigné(e) M Heures de fin
dsa simplifiee
Le document d'accompagnement se compose de trois exemplaires : Exemplaire n° 1 : à conserver par le fournisseur ; Exemplaire n°2: accompagne les
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Document Simplifié d'Accompagnement qui peut avoir une forme commerciale ( D S A OU D S A C ) ou encore des Capsules Représentatives de Droits (C R D )
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DOCUMENT SIMPLIFIÉ D