COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DOCUMENT SIMPLIFIÉ D
Le document d'accompagnement se compose de trois exemplaires : Exemplaire n° 1 : à conserver par le fournisseur ;. Exemplaire n°2: accompagne les marchandises
FICHE 1 - LEXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A ACCISE
01-Jan-2021 L'opérateur économique souhaitant exporter vers le Royaume-Uni en droits acquittés devra utiliser le document simplifié d'accompagnement. (DSA) ...
simplifié ou commercial Le DSA ou le DSAC
11-Aug-2008 Ils peuvent notamment prendre la forme d'une facture/document d'accompagnement. Ils doivent être validés par l'administration des douanes et ...
TÉLÉSERVICE
papier ou le document administratif électronique (DAE) créé dans GAMMA ; en droits acquittés : le document simplifié d'accompagnement (DSA)
Présentation PowerPoint
15-Dec-2021 Les produits soumis à accises pour lesquels les droits ont été acquittés
FICHE 2 - LIMPORTATION DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
01-Jan-2021 L'opérateur économique qui décidera d'acquitter les droits d'accise à l'importation doit utiliser le document simplifié d'accompagnement (DSA) ...
Remplir un DSA-DSAC(Auto-certification)
Document simplifié d'accompagnement (DSA/DSAC) pour les produits circulant en acquitté. Cases du DSA/DSAC. Mentions à reporter.
Présentation PowerPoint
26-Mar-2021 Le document simplifié d'accompagnement (DSA) sous format papier disparaît au profit du document administratif électronique simplifié (DAES). La ...
La vente de vin à létranger - les fondamentaux
01-May-2016 du vin se fera sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement (DSA). Vous devrez acquitter les droits d'accises en France et les ...
Remplir un DSA-DSAC (Certification)
Document simplifié d'accompagnement (DSA/DSAC) pour les produits circulant en acquitté. Cases du DSA/DSAC. Mentions à reporter.
Mentions à porter sur le titre de mouvement
Document simplifié d'accompagnement (DSA/DSAC) pour les produits circulant en acquitté.Cases du DSA/DSAC Mentions à reporter
Case 14La déclaration : " Il est certifié par la présente que le produit décrit a été produit par », selon le cas : - "petit brasseur indépendant certifié" ; - "petit producteur indépendant certifié de vin" ; - "petit producteur indépendant certifié de boissons fermentées autres que vin et bière" ; - "petit distillateur indépendant certifié" ; - "un petit producteur indépendant certifié de produits intermédiaires" ; - "un petit producteur indépendant certifié d'alcool éthylique".Lorsque l'expéditeur des boissons alcooliques
n'est pas le petit producteur indépendant auto- certifié, le numéro d'entrepositaire agréé du producteur français doit également figurer en case 17 l. Pour les producteurs non établis en France, il s'agit du numéro SEED ou du numéro TVA.Case 14La production annuelle totale du petit producteurpour la ou les catégorie(s) de produit(s)concerné(s), exprimée en hectolitres, sauf pour
l'alcool éthylique qui doit être exprimé en hecto- litres d'alcool pur.Case 14Lorsque le mouvement de produits inclut diffé-rentes boissons alcooliques dont certaines sontéligibles à un taux réduit de droit d'accise, le petit
producteur indépendant doit procéder à une des- cription complète des différents produits.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] document système badr
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