Après cette date, en application des dispositions de l’article R 241-18 du code des juridictions financières, le document final sera considéré comme un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée
20 jan 2019 · ADMINISTRATIFS REGLEMENT AIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 Reprises de trottoir 8 rue de la Saône et 38 avenue Sainte-Anne publique territoriale dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement
raa t
DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENT AIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-24, L 2122-29 et R
raa t
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 2ème trimestre 2018 publié Publication des actes réglementaires (délibérations du conseil du conseil municipal en application de l'alinéa 4 de l'article L 2122-18 du de la collectivité 2121 -12 du code ge ne ral de s collectivites territoriales, s'est reuni au lieu
blois cm raa
Publication des actes réglementaires (délibérations du Conseil et notamment des articles L 2122-24, L 2122-29, L 2131-1 et R 2121-10 application de I' article R 2121-10 du code general des collectivites territoriales, est consumable a Annuel à la Collectivité exercice 2016 - prévisions 2017, de l'avenant n° 22
blois cm raa
15 mai 2014 · 15 mai 2014 14/308/SG – Désignation de : articles L 2122-18, L 2122-20 et Mme Solange Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18,k la Réglementation de la circulation et du stationnement, à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités
raa
30 jui 2019 · Recueil des actes administratifs n° 151 - MaI et juin 2019 Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-14 et température 3000 °K – RAL 7005; Par délibération du 7 novembre 2013, la Ville de Lanester a signé
Recueil n mai juin
8 avr 2018 · Arrêté portant sur la règlementation de l'utilisation des terrains Le RAL des ensembles 7013 ou 7015 sera défini avec la mairie Considérant que depuis 2013, la Commune a fait le choix de passer par une concession de délégation de (article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1 avr 2018 · Recueil des Actes Administratifs n° 2018-001 – 1er trimestre 2018 Page 7 sur 115 L 2122-2, L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du Code
recueil des actes administratifs er trim
13 fév 2017 · Bureau de la réglementation générale et des élections 7232-1-1 du code du travail, au nom de l'association ADMR aide et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne territoriales, notamment ses articles L 2121-1 à L 2121-7, L 2122-1 à L d'ouvrages à une collectivité
RAA Fevrier partie
16 sept 2010 · qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et des les dispositions des articles R 2121-9 et R2122-7 du CGCT relatifs à la tenue des
Rec
1 août 2020 CGCT) et des arrêtés municipaux (article L.2122-29 CGCT) à caractère réglementaire dans un recueil des actes administratifs est obligatoire.
30 jan. 2017 REGLEMENTAIRES. Conformément aux articles L. 2121-24 L. 2122-29 et R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
25 oct. 2018 Conformément aux dispositions des articles L 2121-24 L 2122-29 et R 2121-10 du. Code Général des Collectivités Territoriales
DES ACTES. ADMINISTRATIFS. RÉGLEMENTAIRES. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 2121-24
23 nov. 2015 ADMINISTRATIFS. REGLEMENTAIRES. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 2121-24
Le directeur général des collectivités territoriales 24 Ibid. articles R. 2121-10 : communes de 3 500 habitants et plus ; R. 3131-1 : départements ; R.
ADMINISTRATIFS. REGLEMENTAIRES Territoriales. Articles L.2121-24 L.2122-29 et R.2221-10 ... R 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
RECUEIL DES ACTES. ADMINISTRATIFS. REGLEMENTAIRES. N°1. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Articles L. 2121-24
31 déc. 2019 Ville d'Orange l. Recueil des. DÉCEMBRE actes administratifs ... Code Général des Collectivités Territoriales le présent recueil a été ...
27 avr. 2021 du mois d'avril 2021. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2121-24 L.2122-29 et R.2121-10.
Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord