3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale à toutes
1) à l'agrément sur le plan sanitaire : les établissements et les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale dont les activités
Article 3 : Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale à
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire
le décret n°2-61-599 du 18 chaoual 1382 (14 mars 1963) portant autorisation Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pr's pour l ...
produits conformément aux dispositions de l'article 75 dudit décret 2-10-473. ART. 5. - Les importateurs des conserves et semi-conserves végétales doivent s
-Abrogé par le décret n°2-10-473 du 7 choual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la
Conformément à l'article 6 du décret n° 2-10-473 précité les demandes d'autorisation ou d'agrément sur le plan sanitaire
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité
6 sept. 2011 catégories figurant sur la liste annexée au présent décret ;. 2) A l'autorisation sur le plan sanitaire : les établissements et les entreprises ...
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour Article premier : Conformément aux dispositions de l'article 59 du décret.
29 juin 2015 – La reconnaissance des laboratoires prévue à l'article 42 du décret précité n° 2-10-473 pour effectuer les analyses d'autocontrôle est délivrée ...
6 sept. 2011 catégories figurant sur la liste annexée au présent décret ;. 2) A l'autorisation sur le plan sanitaire : les établissements et les entreprises ...
19 oct. 2011 BULLETIN OFFICIEL. 2193. Decret n? 2-10-473 du 7 chaoual1432 (6 septembre 201I) pris pour I'application de certaines dispositions de Is loi.
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 ( 6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité
Décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire
28 juin 2013 Yu Ie decret n' 2-10-473 du 7 chaoual1432 (6 septembre 2011) ... sur Ie plan sanitaire visee it l'article 26 du decret n° 2-10-473.
21 janv. 2021 Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07.
17 déc. 2020 Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à ...
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
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