PROJET DE LOI adopté le 6 juillet 2011 N° 161 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011 (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros :
DE 2010-2011 ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011 (Texte définitif) Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
PROJET DE LOI adopté le 31 juillet 2012 N° 138 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2012 (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros:
Loi de finances rectificative pour 2011 Le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 a été adopté en conseil des ministres le 15juin 2011 Il a été par ladopté ’Assemblée nationale et le Sénat respectivement les 14 et 23juin 2011 Après réunion dune commission ’ mixte paritaire (CMP) juin 2011, le texte a été
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 29 février 2012 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2012 (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros :
Loi de finances pour 2012 Le 23 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés à la fois de la loi de finances initiale pour 2012 (LFI), enregistrée au greffe du Conseil sous le n° 2011-644 DC, et de la loi de finances rectificative pour 2011 (LFR), la quatrième de l’année 1, enregistrée sous
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 18 décembre 2014 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2014 (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros :
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2014 (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros :
Loi de finances pour 2010 Pour la préparation du projet de loi de finances pour 2012 et après constat du montant réel des ressources des collectivités territoriales en 2011, le Gouvernement transmettra à l’Assemblée Nationale et au Sénat un nouveau rapport présentant toutes les conséquences de la réforme, notamment
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PROJET DE LOI - Senatfr
PROJET DE LOI adopté le 6 juillet 2011 N° 161 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011 (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (13ème législ ) : 1ère lecture : 3406, 3501
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° 193 SÉNAT - SARF
de finances rectificative pour 2011 (Texte définitif) Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros: Assemblée nationale (13ème législ ) : 3713, 317, 3718 et T A 727 Sénat: 786 et 787 (2010-2011) PREMIERE PARTIE CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE
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Commentaire Décision n° 2011-638 DC du 28 juillet 2011
Loi de finances rectificative pour 2011 Le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 a été adopté en conseil des ministres le 15juin 2011 Il a été par ladopté ’Assemblée nationale et le Sénat respectivement les 14 et 23juin 2011 Après réunion dune commission ’ mixte paritaire (CMP) juin 2011, le texte a été adopté dans les mêmes le 29 termes par l
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ASSEMBLÉE NATIONALE
TEXTE ADOPTÉ n° 812 __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 21 décembre 2011 PROJET DE LOI de finances
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PROJET DE LOI - Senatfr
PROJET DE LOI adopté le 31 juillet 2012 N° 138 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2012 (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros: Assemblée nationale (14ème législ ) : 1ère lecture : 71, 77, 78
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Commentaire Décision n° 2011-645 DC du 28 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 Le 23 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés à la fois de la loi de finances initiale pour 2012 (LFI), enregistrée au greffe du Conseil sous le n° 2011-644 DC, et de la loi de finances rectificative pour 2011 (LFR), la quatrième de l’année 1, enregistrée sous
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PROJET DE LOI - National Assembly
TEXTE ADOPTÉ n° 873 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 29 février 2012 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2012 (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir
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de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l
de la loi 4 ème de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 -des articles 40, 94, 99, 100, 101 et 111 de la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 -des articles 26, 29 et 31 de la loi 1 ère de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012 -des décrets n° 2012-653 et n° 2012-717 des 4 et 7 mai 2012 3 La réforme de la taxe
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PROJET DE LOI - National Assembly
PROJET DE LOI de finances rectificatives pour 2013 (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale: 1ère lecture : 1547, 1590 et T A 255 Commission mixte paritaire : 1641 Nouvelle lecture : 1640, 1652 et T A 264 Lecture
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PROJET DE LOI - Taximmo
PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2014 (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale: 1ère lecture : 2024, 2049 et T A 372 Commission mixte paritaire : 2121 Nouvelle lecture : 2109, 2124 et T A 381 Lecture
plus tard lors de l'examen du prochain projet de loi de finances de l'année de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 est complété finances rectificative pour 2012, ne peut excéder 70,8 milliards d' euros En
pjl
31 déc 2012 · L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances dont la finances rectificative pour 2011 est complété par un 4° ainsi rédigé :
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12 oct 2011 · avis au plus tard le 10 octobre 2011 pour le présent projet de loi de finances décret d'avance, voire d'une loi de finances rectificative
a tiii
19 juil 2016 · la rédaction des textes : les règles ou bonnes pratiques de rédaction des les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, pour Par une circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification des et de soumettre au Parlement une loi de finances rectificative (CC, no 91-298 DC
guide de legistique edition format pdf
11 fév 2020 · déchets ménagers, les voies de l'incitation », RFPP, n° 114, 2011, p 115) 12 G Koubi d'enlèvements », la loi de finances rectificatives 22441, texte 1 24 Art 53 AN , n° 1504, 14 décembre 2018, par J Giraud, Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019, p 87 finitive qu'un seul redevable
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Vu les comptes rendus en qualité de comptable de la commune de Vivaise Vu l'article 60 de la loi de finances pour 1963 n° 63-156 du 23 février 1963 1 Article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
Ano jugement cne Vivaise Version d finitive
le décret n° 2011-1305 du 14 octobre 2011 relatif aux modalités que, faute d' un texte énumérant de façon limitative les justificatifs de droit privé par détermination de la loi (cf article L 5134-9 du modifiée de finances rectificative pour 1961 et de l'ar- ticle 1er à contribuer à l'élaboration des projets d'orientation des
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Nov 24 2021 de finances rectificative pour 2021. (Texte définitif). L'Assemblée nationale a adopté
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Jun 10 2020 2020. PROJET DE LOI DE FINANCES. RECTIFICATIVE POUR renvoyé à la Commission des finances
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Oct 12 2020 finances rectificative pour 2005 modifié par la loi n°2019-1479 du 28 ... de finances pour 2011
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