1/20 RÉFORME DE LA CATÉGORIE B – 4 ème PARTIE CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Date d’effet : 1 er Juin 2011 La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié un nouvel espace statutaire
Réforme catégorie B mise à jour le 15 juin 2011 Cadre d’emplois des éducateurs des APS Date d’effet : 1 er juin 2011 Référence : - Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Par ailleurs, suite à la refonte de certains cadres d‘emplois de catégorie B et à la création des nouveaux grades, il convient de supprimer les anciens grades Cette refonte concerne le cadre d‘emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants créés par le décret n°2013-491 du 10 juin 2013
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RÉFORME DE LA CATÉGORIE B – 4 PARTIE CADRE D’EMPLOIS DES
RÉFORME DE LA CATÉGORIE B – 4 ème PARTIE CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Date d’effet : 1 er Juin 2011 La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié un nouvel espace statutaire (N E S ) autour de décrets communs à l’ensemble des fonctionnaires de la catégorie B, exceptée la filière
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REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D
Date d’effet : 1 er juin 2011 Référence : - Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, - Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22
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VILLE DE CHÂTENAY-MALABRY
6 1 poste de psychologue de classe normale, 1 poste d‘infirmier en soins généraux hors classe, 4 postes d‘auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, 2 postes d‘auxiliaire de puériculture de 1ère classe, 2 postes d‘éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe, 1 poste d‘assistant de conservation principal de 1ère classe,
Le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe et d' éducateur territorial des activités 1 - LA NATURE ET LA FORME DES CONCOURS Le décret n° 2011 789 du 28 juin 2011 fixe les modalités d' organisation des
Brochure Educateur APS
6 jui 2011 · IAJ COUV juin 2011:couv février qxd 09/06/2011 11:34 Page 1 la réforme des cadres d'emplois de catégorie B aux animateurs territoriaux
12 déc 2010 · Le cadre d'emplois des techniciens territoriaux, qui se substitue (e) La durée de ces activités et mandats ne peut être prise d'un État partie à l'accord sur l' Espace économique de l'autorité territoriale à effet du activités physiques et sportives hors classe, session 2011 sous forme de dossiers,
IAJ
9 nov 2010 · Le décret du 8 juin 2011 relatif aux personnels des offices publics de contentieux formés par les agents publics sont intégrés dans les cadres d' emplois de la fonction publique partie du code du travail s'appliquent aux fonctionnaires et agents territoriaux des activités physiques et sportives et édu-
IAJ
11 oct 2019 · Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives La promotion interne permet l'accès à un cadre d'emplois supérieur, Une fois l'agent inscrit sur une liste d'aptitude (date d'effet : 1er changement de grade peut entrainer la perte de la catégorie B active pour compter du 7 septembre 2018
Guide de la promotion interne
RÉFORME DE LA CATÉGORIE B – 4 ème. PARTIE. CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX. DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES. Date d'effet : 1 er. Juin 2011.
Date : le 1er juin 2011. MISE A JOUR DU 16 DECEMBRE 2014. LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX. DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
22 juil. 2021 Gestionnaire : Direction de l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisés et subventionnés par la Fédération ...
concours à un cadre d'emplois voire à une catégorie hiérarchique de niveau supérieur par modifie la promotion interne à compter du 1er janvier 2021.
21 août 2020 Gestionnaire : Direction de l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisés et subventionnés par la Fédération ...
Avec environ 27 millions d'élèves licenciés
11 juil. 2019 Gestionnaire : Direction de l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisés et subventionnés par la Fédération ...
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (01/06/2011).
28 déc. 2021 Depuis le 1er janvier 2021 l'avancement de grade n'est plus ... Cadre d'emplois des éducateurs des Activités Physiques et Sportives ...
Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
REFORME B FILIERE SPORTIVE