Contrat de vente type voiture d’occasion Ce contrat type est mis à votre disposition par Belfius Banque à titre d’exemple Title: Contratdevente
Contrat de vente d'un véhicule Vendeur Type : Carrosserie : Le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de vente
CONTRAT DE VENTE D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE Ce contrat, conçu par l’Automobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et éviter les litiges à naitre relatifs à l’état du véhicule
çant Pour remplir ce contrat, deux options s’offrent à vous: • Option 1 : Imprimer le contrat en deux exemplaires, les remplir et les signer Cette option entraîne toutefois des risques d’erreurs dans la transcription • Option 2 : Imprimer un seul exemplaire du contrat, le remplir et faire une photocopie Puis, apposer vos signa-
CONTRAT DE VENTE a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN, no d’identification (= no du châssis) : 1e immatriculation :
Réception par type 1re mise en circulation Nombre de kilomètres Date du dernier contrôle technique Date du prochain service antipollution La plupart de ces données figurent sur le permis de circulation de votre véhicule Prix de vente en CHF Options (par ex climatisation) ou équipement supplémentaire (par ex pneus d’hiver): Contrat
Contrat signé à (ville) Date Contrat signé à (ville) Date Voiture Le vendeur vend le véhicule dans l’état convenu avec l’acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire avec l’acheteur sous forme de garantie ou autre déclaration Ce contrat est soumis au droit belge Garanties du vendeur:
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l’acheteur AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55, Riverside, bâtiment G • 1070 Bruxelles • www autoscout24 be Vendeur Acheteur Nom PrénomNom Prénom Rue et numéro de maison Rue et numéro de maison
Droit applicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art 184 ss CO) s’appliquent Dans le cas où une disposition du présent contrat s’avérait caduque, c’est la réglementation légale qui la remplace Les autres dispositions du contrat restent en vigueur
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Contrat de vente type voiture d’occasion - Belfius
Contrat de vente type voiture d’occasion Le vendeur Madame / Monsieur Taille du fichier : 5KB
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Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour le vendeur www autoscout24 be Livraison de la voiture € Le certificat de conformité Le certificat de visite au contrôle technique L’acheteur confirme qu’il a reçu: Le vendeur confirme qu’il a reçu: Signature vendeur Signature acheteur Lieu Date Heure La demande de ré-enregistrement du véhicule CoC-certificat (UE ou Taille du fichier : 234KB
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CONTRAT DE VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION ENTRE
CONTRAT DE VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS Madame-Monsieur (nom & prénom) Domicilié(e) (rue, n°) (Code postal & localité) déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur Je confirme par ailleurs avoir remis l'original de la présente facture ainsi que la demande d Taille du fichier : 47KB
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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule (E) Numéro d’identication du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du vhicule (D 1 Marque) (D 2 Type, variante, version) (J 1 Genre national) (D 3
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CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE PARTICULIERS
Type de vérification (ex : mécanique, carrosserie ou autre) : Garanties imposées par la loi Garantie de propriété : le vendeur garantit à l’acheteur que l’automobile est libre de tous droits, dettes ou hypo-thèques q sauf quant au solde de _____ $, dû à _____ (nom du créancier) que l’acheteur paiera directement au créancier Preuve de propriété (ex : contrat d’achat
Contrat de vente type voiture d'occasion Le vendeur Madame / Monsieur : déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à L'acheteur Monsieur
verkoop auto
Le Vendeur vend à l'Acquéreur le véhicule décrit ci-dessous : Identification : Marque (D 1) : Type (D 2) :
contrat vente particuliers
Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée Pour l'acheteur www autoscout24 be Livraison de la voiture € Le certificat de conformité Le certificat de
H A fdlYz N DyOfVmICs bf c a e c fb d contrat vente voiture occasion
Contrat de vente d'un véhicule Vendeur Type : Carrosserie : Nombre de portes : Couleur : Cylindrée : Puissance : ________kW, ______ CV Boîte de
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déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur Je confirme par ailleurs avoir remis
CONTRATDEVENTED
Option 2 : Imprimer un seul exemplaire du contrat, le remplir et faire une photocopie Type de vérification (ex La Loi sur la protection du consommateur (LPC) ne s'applique pas aux contrats de vente d'auto d'occasion conclus entre si l'acheteur réussissait ultérieurement à démontrer que la voiture comporte des vices
Contrat de vente
à certifie avoir vendu le / / un véhicule dont les caractéristiques suivent : Immatriculation
contratdeventevehicule
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN, no d'identification (= no du châssis) :
writable contratsdevente fr
1) Vérifiez et notez sur le contrat vos identités respectives à partir de vos cartes d' identités 2) Documents obligatoires: certificat d'immatriculation (carte rose)
modele facture de vente voiture occasion entre particuliers
Cet état est connu et accepté par l'acheteur Documents remis lors de la vente : o Original du certificat de conformité o Demande d'immatriculation pour véhicule
Contrat de vente auto entre particuliers
Contrat de vente type voiture d'occasion. Le vendeur. Madame / Monsieur : … déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à. L'acheteur.
Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. www.autoscout24.be. Livraison de la voiture. €. Le certificat de conformité.
déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur. Je confirme par ailleurs avoir
Le Vendeur vend à l'Acquéreur le véhicule décrit ci-dessous : Identification : Marque (D.1) : …………………………… Type (D.2) : ………………………
Objet de l'achat: un véhicule d'occasion. Marque: Modèle: Année du modèle: 1re mise en circulation: expertisé le: Kilométrage: n° de châssis:.
du véhicule ? oui / ? non. Acheteur Véhicule. Marque. Modèle/Type. Carrosserie (limousine break
www.guide-achat-vente-auto.be décline toute responsabilité concernant l'utilisation de ce contrat - 2022. ETAPE 1 : ACHAT DU VEHICULE. VENDEUR. Nom :…
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (D.2 Type variante
Contrat de vente type voiture doccasion