Collective Nationale du 31 octobre 1951 comprenant notamment l’instauration d’un fonds social L’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 définit les garanties minimales de remboursement des frais de santé obligatoire pour les salariés des structures adhérentes de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951
entreprises et établissements appliquant la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Fait à Paris, le 27 janvier 2015 La Fédération des Etablissements La Fédération Française de la Santé et Hospitaliers et d’Aide à la Personne de l’Action Sociale « CFE-CGC » Privés non lucratifs Le Directeur Général
Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Edition de juin 2014 1 Chapitre Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (convention étendue par arrêté du 27 février 1961)
convention collective nationale du 31 octobre 1951 Erratum à l’ Avenant n°2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications
cadre de l’avenant n° 99-01, la valeur du point de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est augmentée de 0,8 au 1er novembre 2005 Article 2 : Le présent avenant prendra effet sous réserve de l’agrément au titre de l’article L 314-6 modifié du Code de l’Action Sociale et des Familles
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 STRUCTURATION ET PRINCIPAUX AXES PUBLICS MÉTHODES PÉDAGOGIQUES INTERVENANTS Toute personne amenée à se référer à la CCN 51 dans le cadre de son emploi Pédagogie interactive alternant : apports juridiques études de situations Conseillers en relations du travail FEHAP Prérequis
Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales Titre Ier : Règles générales 01 01 Parties signataires Article 01 01 En vigueur non étendu
Collective Nationale du 31 octobre 1951 comprenant notamment l’instauration d’un fonds social L’avenant n° 2014-03 du 6 novembre 2014 définit les garanties minimales de remboursement des frais de santé obligatoire pour les salariés des structures adhérentes de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 STRUCTURATION ET PRINCIPAUX AXES C ette formation vise à familiariser les participants avec la convention collective pour en faciliter l’utilisation, la lecture et la compréhension Elle est spécialement destinée aux nouveaux adhérents de la FEHAP
9 mai 1973 · Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Edition de mars 2016 10 CHAPITRE 6 Autres congés et suspension du contrat de
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ccn octobre
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ccn avenant
31 août 2011 · CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 Proposition de texte suite à la dénonciation partielle La dénonciation
cc fehap proposition texte denonciation
9 mai 1973 · F E H A P et les organisations signataires de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, sont accordées aux salariés dûment
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Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la Convention. Collective Nationale du 31 octobre 1951. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31
26 oct 2020 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951. Décision unilatérale du 26 octobre 2020 relative à l'attribution d'une indemnité ...
13 oct 2017 Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation de soins
15 feb 2013 623 points convention collective nationale du 31 octobre 1951 maximum par mois. » Article 7. Il est inséré un titre 8 « Détermination de la ...
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9 may 1973 des Etablissements Privés d'hospitalisation de soins
15 jul 2017 décisions suivants : A. – Accords de branche et conventions collectives nationales i. – Convention collective du 31 octobre 1951 – FEHAP.
15 ago 2016 A. – Accords de branche et conventions collectives nationales. I. – Convention collective du 31 octobre 1951. 1) Avenant no 2016-02 du 10 ...
10 feb 2016 Ordre du jour : 1. Politique salariale. 2. Salaire minimum conventionnel au regard de l'évolution du SMIC. 3. Demande de la CFE-CGC :.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_0096.pdf
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