[PDF] LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951

Collective Nationale du 31 octobre 1951 comprenant notamment l’instauration d’un fonds social L’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 définit les garanties minimales de remboursement des frais de santé obligatoire pour les salariés des structures adhérentes de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951

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entreprises et établissements appliquant la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Fait à Paris, le 27 janvier 2015 La Fédération des Etablissements La Fédération Française de la Santé et Hospitaliers et d’Aide à la Personne de l’Action Sociale « CFE-CGC » Privés non lucratifs Le Directeur Général

Convention Collective Nationale - soignantenehpadfr

Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Edition de juin 2014 1 Chapitre Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (convention étendue par arrêté du 27 février 1961)

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convention collective nationale du 31 octobre 1951 Erratum à l’ Avenant n°2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications

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cadre de l’avenant n° 99-01, la valeur du point de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est augmentée de 0,8 au 1er novembre 2005 Article 2 : Le présent avenant prendra effet sous réserve de l’agrément au titre de l’article L 314-6 modifié du Code de l’Action Sociale et des Familles

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 STRUCTURATION ET PRINCIPAUX AXES PUBLICS MÉTHODES PÉDAGOGIQUES INTERVENANTS Toute personne amenée à se référer à la CCN 51 dans le cadre de son emploi Pédagogie interactive alternant : apports juridiques études de situations Conseillers en relations du travail FEHAP Prérequis

Convention collective nationale des etablissements privés

Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales Titre Ier : Règles générales 01 01 Parties signataires Article 01 01 En vigueur non étendu

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Collective Nationale du 31 octobre 1951 comprenant notamment l’instauration d’un fonds social L’avenant n° 2014-03 du 6 novembre 2014 définit les garanties minimales de remboursement des frais de santé obligatoire pour les salariés des structures adhérentes de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951

la Convention Collective Nationale 51 du 31 octobre 1951

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LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 STRUCTURATION ET PRINCIPAUX AXES C ette formation vise à familiariser les participants avec la convention collective pour en faciliter l’utilisation, la lecture et la compréhension Elle est spécialement destinée aux nouveaux adhérents de la FEHAP