CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951
Collective Nationale du 31 octobre 1951 comprenant notamment l’instauration d’un fonds social L’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 définit les garanties minimales de remboursement des frais de santé obligatoire pour les salariés des structures adhérentes de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951
entreprises et établissements appliquant la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Fait à Paris, le 27 janvier 2015 La Fédération des Etablissements La Fédération Française de la Santé et Hospitaliers et d’Aide à la Personne de l’Action Sociale « CFE-CGC » Privés non lucratifs Le Directeur Général
Convention Collective Nationale - soignantenehpadfr
Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Edition de juin 2014 1 Chapitre Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (convention étendue par arrêté du 27 février 1961)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951
convention collective nationale du 31 octobre 1951 Erratum à l’ Avenant n°2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951
cadre de l’avenant n° 99-01, la valeur du point de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est augmentée de 0,8 au 1er novembre 2005 Article 2 : Le présent avenant prendra effet sous réserve de l’agrément au titre de l’article L 314-6 modifié du Code de l’Action Sociale et des Familles
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 STRUCTURATION ET PRINCIPAUX AXES PUBLICS MÉTHODES PÉDAGOGIQUES INTERVENANTS Toute personne amenée à se référer à la CCN 51 dans le cadre de son emploi Pédagogie interactive alternant : apports juridiques études de situations Conseillers en relations du travail FEHAP Prérequis
Convention collective nationale des etablissements privés
Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales Titre Ier : Règles générales 01 01 Parties signataires Article 01 01 En vigueur non étendu
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951
Collective Nationale du 31 octobre 1951 comprenant notamment l’instauration d’un fonds social L’avenant n° 2014-03 du 6 novembre 2014 définit les garanties minimales de remboursement des frais de santé obligatoire pour les salariés des structures adhérentes de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 STRUCTURATION ET PRINCIPAUX AXES C ette formation vise à familiariser les participants avec la convention collective pour en faciliter l’utilisation, la lecture et la compréhension Elle est spécialement destinée aux nouveaux adhérents de la FEHAP
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OBJECTIFS
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DU 31 OCTOBRE 1951
STRUCTURATION
ET PRINCIPAUX AXES
C ette formation vise à familiariser les participants avec la convention collective pour en faciliter l'utilisation, la lecture et la compréhension. Elle est spécialement destinée aux nouveaux adhérents de la FEH AP. Elle concerne aussi les personnels des services administratifs et des ressources humaines qui découvrent la convention.Cette première prise de contact avec le texte conventionnel leur permettra de se référer à la convention de façon pertinente et cohérente, de situer l'infor-
mation dans un contexte global, de mettre en application les disposition s les plus générales et de relier des éléments de leur pratique, s elon leur activité propre, avec ce texte. Cette formation pourra constituer une étape avant le suivi de modules spécifiques aux différentes thématiques. Le rôle et la place de la CCN 51 dans la relation de travailLa structuration du texte
Repérage des dispositions générales
Identification des spécificités de cette convention collective Les spécificités du contrat à temps partielFocus sur la rémunération conventionnelle
Les filières de classement
La structure de rémunération
Prérequis
Connaissances de base en droit du travail
ĄConnaître les principes de structuration de la convention collectiveĄIdentifier les spécificités de la CCN51
ĄS'approprier la structure de la rémunération conven-tionnelleĄToute personne amenée à se référer à laCCN 51 dans le cadre de son emploiPédagogie interactive alternant :