La fonction publique d’État :elle regroupe les agents en fonction dans les ministères et dans les établissements publics à Paris et en province L’Etat emploie environ 2 625 000 personnes La fonction publique hospitalière :elle regroupe les personnels des établissements publics d’hospitalisation, de
dans la fonction publique de l’État 3 II‐1 Le décompte de l’emploi public 3 II‐2 La caractérisation des agents 6 III L’impact du passage du FGE à SIASP pour le suivi des salaires dans la fonction publique de l’État 10 III‐1
titres II, III et IV du statut de la fonction publique - dans une approche plus juridique, le nombre de personnes dépendant d’administrations ou d’établissements publics administratifs dans lesquels le recrutement de droit commun de l’agent relève des titres II, III et IV du statut de la fonction publique s’est élevé à 5,2 millions
1 Groupes de travail relatif à la modernisation du pilotage et à la simplification de la gestion des EHPAD 1) Contributions transmises en avril 2015 : GROUPE DE TRAVAIL N°1 : améliorer l’efficience de l’outil contractuel / moderniser et simplifier l’allocation de ressources
Un arrêté conjoint des ministres de la santé, du budget et de la fonction publique doit préciser les conditions de comptabilisation et de transfert de ce passif De même, pour le personnel médical, l’article 14 du décret n o 2012-1481 du 27 décembre 2012
e classe au tableau indicatif des grades et emplois du budget annexe restauration ; ˗ 1 emploi d’adjoint technique principal de 1 re classe parallèlement à la création d’1 emploi d’adjoint technique principal de 1 re classe au tableau indicatif des grades et emplois du budget annexe restauration
ANNEXE 2 2 : TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL EMPLOIS TITRE 1 : REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIÈRES 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166 et 1688) dont 16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie TITRE 2 : IMMOBILISATIONS 20 Immobilisations incorporelles 211 Terrains
1 2 2 La localisation des agents de la fonction publique et le taux d’administration 23 1 2 3 Les caractéristiques des agents de la fonction publique 28 1 2 4 Séries longues 48 1 3 Fonction publique de l'État : périmètres de décompte des effectifs
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Guide pratique Fonction Publique Territoriale
Annexe 1 : Les filières, cadres d’emplois, grades et rémunérations Annexe 2 : Informations concours Annexe 3 : Informations pratiques S o m m a i r e 3 Guide pratiqueLe paysage administratif français LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES La fonction publique d’État :elle regroupe les agents en fonction dans les ministères et dans les établissements publics à Paris et en province L’Etat Taille du fichier : 2MB
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recueil des actes administratifs du - Val-de-Marne
˗ 3 emplois de technicien principal de 2 e classe territorial par suppression de 3 emplois de technicien Fonction Publique Hospitalière : ˗ 1 emploi relevant du cadre d’emplois des
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MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Annexe 1 - Le tableau de synthèse sur l’emploi public au 31 décembre des années 1998 à 2003 1 Des emplois en loi de finances aux effectifs payés – un débat sur l’emploi public clarifié 88 2 Des situations ministérielles contrastées qui influent sur la gestion des ressources humaines 93 Annexe 7 - Pour des infocentres départementaux (Association nationale des
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Groupes de travail relatif à la modernisation du pilotage
de changement possible de cette affectation par les autorités), pas de tableau des emplois obligatoire, application du Code de la Santé Publique et non du CASF, découpage du budget en titres et non en groupes Seule dérogation : les budgets annexes du Centre hospitalier 2 sont aujourd’hui présentés en octobre N-1 pour que les tarifs de l’année N soient fixés au 01/01/N mais il
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LE TABLEAU DES EFFECTIFS - CGF
1 APPROUVE le tableau des emplois permanents de la commune à compter du xx/xx/xx comme suit (le contenu du tableau constitue un exemple) : Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois A – Conception et encadrement Conseiller principal Conseiller qualifié Conseiller 1 1 2 B – Maîtrise Technicien principal Technicien de classe exceptionnelle
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Groupes de travail relatif à la modernisation du pilotage
1 Groupes de travail relatif à la modernisation du pilotage et à la simplification de la gestion des EHPAD 1) Contributions transmises en avril 2015 : GROUPE DE TRAVAIL N°1 : améliorer l’efficience de l’outil contractuel / moderniser et simplifier l’allocation de ressources
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Nouveaux compléments méthodologiques suite à l
Le décompte de l’emploi public effectué par la DGAFP repose sur le concept d’emploi principal non annexe, mesuré au tableau de synthèse sur l’emploi public réalisé avec l’Insee (voir tableau 1 1‐2 page 276 du Rapport annuel et collection Chiffres clés), dans lequel les chiffres sont détaillés y compris et hors bénéficiaires detrats con aidés Ces contrats aidés ne
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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 8 du 15
épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière; Décret no (comptes de résultats prévisionnels principal et annexes, tableau de financement prévisionnel) et celle du PGFP ne sont pas modifiées pour 2013 Les évolutions consistent en: 1 Une simplification du libellé des chapitres « annulations de titres sur exercices clos» et «annulations de mandats
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RAPPORT SUR L’ÉTAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET - budget
Tableau 1 1-8 : Fonction publique, service public et emploi total au 31 décembre 2014 et 2015 en France (Métropole + DOM) 194 PLF 2018 7 Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations 1 L’emploi public 1 1 L’emploi public dans l’emploi total Fin 2015, 5,4 millions d’agents dans la fonction publique sur le territoire national, soit un emploi sur cinq L
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ANNEXE N° 2 : Composition des titres de l’EPRD
ANNEXE N° 2 (suite) Rabais, remises et ristournes ( 609, 619, 629) Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) 649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) ANNEXE 2 2 : TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL EMPLOIS
2 nov 2015 · 1° - Créations d'emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) délibération devait être complétée du tableau des emplois relevant de la 6 juillet 2015 nécessite le transfert de 31 emplois du budget annexe de 2° - La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal
de décompte des effectifs dans les ministères et emplois en loi de finances 1 4 Fonction publique territoriale 1 5 Fonction publique hospitalière 1 6 1
Emploi public et fonction publique
la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et Soit un fonctionnaire d'une autre fonction publique (d'Etat ou Hospitalière) Cette disposition n'est applicable qu'aux fonctionnaires nommés dans le
emploi fonctionnel
La fonction publique de l'État (FPE) est le plus important d'entre eux Figure V 1 -6 : Évolution des effectifs de la fonction publique hospitalière entre 2005 et 2015 effectifs du budget annexe de contrôle et exploitation aériens sont décomptés Tableau 1 4-5 : Évolution des plafonds ministériels d'autorisations d'emplois
jaune fonction publique
publique territoriale et la fonction publique hospitalière, et même 7 millions avec les Elle se traduit, en principe, par un allègement net des tâches relevant des services de Tableau 4 : Evolution des effectifs publics, de la population totale et Cour des comptes - Source : lois de finances (a) Y compris budgets annexes
LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique budget de fonctionnement et le nombre et la qualification des agents à les fonctionnaires titulaires d'un grade relevant d'un corps doté d'un indice brut les emplois de direction suivants (article 7 et annexe du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012) :
les emplois fonctionnels dans les collectivites territoriales et leurs etablissements publics
hospitalière (FPH) (+ 28 ), alors que la fonction publique de l'État (FPE) augmentait Champ : emploi public hors emplois aidés, emploi total et popu- période : elle est ramenée à 19 (cf tableau 2) tée sur le budget de l'État ou d'un établissement public l'employeur État, un emploi principal tout en exerçant
es d
6 jan 2020 · Le renouvellement du contrat d'un e agent e qui occupe un emploi permanent de la fonction publique territoriale relevant de l'article 3-3-2° de la
cdg info
2 ????. 2015 ?. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs ... 1° - Créations d'emplois de la fonction publique hospitalière (FPH).
LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique 1° Du vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ...
31 ???. 2021 ?. Annexe n°1 : principaux textes applicables par catégorie ... comptable principal toutefois
2.1.1 Les budgets annexes relatifs aux régies des services publics industriels et 2.1.3 Les services relevant du secteur social et médico-social.
tableau des emplois joint au budget primitif 2020 fait état de trois emplois fonctionnels dont principalement les aides alimentaires (cf. annexe n° 1).
9 ???. 2021 ?. Vu la délibération du Conseil départemental n°2020 -1 – 1.5.5. du 10 février 2020 approuvant le budget primitif du budget annexe des foyers ...
1 ???. 2022 ?. Bonification Indiciaire dans la Fonction Publique Territoriale ... des termes voisins (voir annexe n° 4 - tableaux de correspondance des.
congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière. Annexe 1 - Décision de prise en charge directe par l'établissement employeur des frais.
V.1.b La CNRACL a constaté une hausse de 105 % des décès de pensionnés de la fonction publique territoriale et hospitalière en 2020 par rapport à 2019
1 ???. 2018 ?. comptable M21 applicable aux établissements publics de santé ... Tableau n° 1 : Les cinq principales destinations des patients du GHT ...
SEANCE:Conseil du 02/11/2015 # Ressources humaines