Title: Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d'Ivoire du 19 juillet 1977 (www droit-afrique com) Author: Droit-Afrique
la loi n° 64-290 du 1er août 1964, portant Code du Travail en République de Côte d'Ivoire (1) Cette même loi définira les dispositions désignées par l'expression « Code du Travail » dans la présente convention collective Les parties s'engagent à observer les dispositions qui vont suivre pendant toute la durée de la convention
convention entre la rÉpublique tunisienne et la rÉpublique du cote divoire TENDANT À ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIÈRE DIMPÔTS SUR LE REVENU Conclue le 14 mai 1999 et rati ée par la loi n° 99-97 du 13 décembre 1999 portant rati cation de la convention
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TRAITEMENT FISCAL EN COTE D’IVOIRE 13 Article 40 de la Convention Collective Interprofessionnelle et décret d’application n°96-201 du 7 mars 1996 du Code du
d'Ivoire, un système de négociation salariale décentralisé semble être privilégié dans la mesure où l'article 44 de la Convention interprofessionnelle indique que le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise ou l'établissement
convention collective sur un certain nombre de priori-tés identifiées et leur intégration dans le renforcement des capacités proposées, ainsi que sur d’autres projets qui ambitionnent tous de réduire la pauvreté urbaine Méthodologie Le profilage urbain utilise une approche structurée où
convention collective sur un certain nombre de priori-tés identifiées et leur intégration dans le renforcement des capacités proposées, ainsi que sur d’autres projets qui ambitionnent tous de réduire la pauvreté urbaine Méthodologie Le profilage urbain utilise une approche structurée où
Cette disposition, qui a été incluse dans le Code du travail de 1995, a également été énoncée dans la convention collective de 1977, qui s’applique toujours, au paragraphe 2 de l’article 46: l’employeur est tenu au moment du paiement des salaires de fournir au salarié un reçu pour le salaire, qui indique le salaire et tous les
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LA CONVENTION INTERPROFESSIONNELLE DU - CCI Côte d'Ivoire
L'Association interprofessionnelle des Employeurs de Côte-d'Ivoire (A I C I ) d'une part; L'Union générale des Travailleurs de Côte d'Ivoire (U G T C I ) d'autre part ; Il a été convenu ce qui suit: (1) (I) La Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet 1977ayani été conclue sous l'empire du Code du Travail du 1er Août 1964 doit être mise en harmonie avec les
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Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle
Title: Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d'Ivoire du 19 juillet 1977 (www droit-afrique com) Author: Droit-AfriqueTaille du fichier : 706KB
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LE CODE DU TRAVAIL - Abidjannet
La législation du Travail en Côte d'Ivoire a nécessairement résulté : - du Code du Travail des Territoires d'outre mer promulgué en 1952, - de la Loi n° 64 -290 du 1er Août 1964 portant Code du Travail, complété par la Convention Collective interprofessionnelle en date du 20 Juillet 1977 L'inadaptation progressive de ces dispositions à l'évolution de l'entreprise, des méthodes et Taille du fichier : 218KB
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CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE
et obligations des deux parties, conformément aux textes en vigueur en COTE D'IVOIRE en particulier la loi N° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail et ses textes d'application ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION La présente Convention d'entreprise est applicable à l'ensemble du personnel du CNRA ARTICLE 3 - DURÉE ET PRISE D'EFFET La présente Convention d'entreprise est conclue
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Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée
Vu la Convention collective interprofessionnelle de la Répu- blique de Côte d'Ivoire du 19 juillet 1977 et déposée le même jour au tribunal du Travail d'Abidjan ; Vu les articles 1 D '70 à 1 D 73 du décret no 66-388 du 13 septembre 1966, portant codification des dispositions régle- mentaires prises en application du titre Ill du Contrat de Travail » de la loi n' 64-290 du 1 er août
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LE CODE DU TRAVAIL - International Labour Organization
République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre Etat Toutefois, cette dernière disposition n'est pas applicable aux travailleurs déplacés pour une mission temporaire n'excédant pas trois mois Il s'applique en certaines de ses dispositions aux apprentis et à toute autre personne liée à l'entreprise en vue d'acquérir une qualification ou Taille du fichier : 1MB
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~,1 5 - B 3 oDEC 2015 - Abidjannet
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HACA
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Art.1.- Conformément à l'article 24.2 du Code du. Travail le jour de la Fête Nationale et le 1er mai. Fête du
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25 juil. 2014 en Côte d'Ivoire. En témoignent les nombreuses conventions collectives qui existaient dans diverses branches d'activités avant l'avènement ...
Côte d'Ivoire rée hebdomadaire du travail pratiquée dans l'établissement ;. • les travailleurs rémunérés au mois ont droit à leur salaire normal qui ne peut