ÉTAT: Signataires: 60 Parties: 192 TEXTE: Nations Unies, Recueil des Traités , vol 500, p 95 Note: La Convention a été adoptée le 14 avril 1961 par la Conférence des Nations Unies sur les relations et immunités diplomatiques, tenue à la Neue Hofburg, à Vienne (Autriche), du 2 mars au 14 avril 1961
Les États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, les Nations Unies et leurs institutions se sont engagés à mener des campagnes de sensibilisation pour faire évoluer les comportements à l’égard des personnes handicapées Ces campagnes mettront notamment en valeur leurs aptitudes et leurs capacités et
vi 19 stupÉfiants et substances psychotropes 1 19 convention des nations unies contre le trafic illicite de stupÉfiants et de substances psychotropes vienne, 20 décembre 1988
III États Parties aux Conventions de 1899 et 1907 30 IV Membres de la Cour Permanente d’Arbitrage 30 Liste des Puissances signataires et contractantes 38
La Haye de droit international privé (www hcch net), sous la rubrique « Conventions » Concernant l’historique complet de la Convention, voir Conférence de La Haye de droit international privé, Actes et documents de la Commission spéciale à caractère diplomatique (1999), tome II, Protection des adultes (ISBN 90–808014–1–0, 461 p )
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existantes en tant que conventions fiscales couvertes Les exceptions notables sont les conventions conclues avec la Suisse et l’Allemagne, qui sont en train d’être renégociées sur une base bilatérale, et celle conclue avec les États -Unis, qui n’ont pas l’intention de signer l’IM De plus, les conventions du Canada avec
5 « Les États Parties » En Juin 2007, selon l’Union Africaine, 43 pays furent signataires et 21 l’avait ratifié Les pays qui ont ratifié le traité sont indiqués sur la carte en bas et ils
public car les États signataires des conventions mondiales sur les droits humains sont tenus de satisfaire au droit de santé sexuelle et reproductive de leur population, y com-pris en termes de planification familiale 9 Aussi avons-nous examiné les tendances d’un nouvel indicateur, la cote
PROTOCOLE DE MALABO - Amnesty International
Liste et définition des crimes 17 Instruments juridiques internationaux applicables 20 Candidature, nomination et affectation des juges 21 Structure institutionnelle 22 Relations avec la CPI 24 INCIDENCES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES 26 Capacité de la cour à remplir son mandat 26 Incidences pour les États parties au Statut de Rome 30
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Les conventions de Genève du 12 août 1949
Conventions de Genève et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dont il dirige et coordonne les activités internationales dans les conflits armés et les autres situations de violence LES CONVENTIONS DE GENèVE Du 12 aOûT 1949 LES ConvEntionS dE gEnèvE dE 1949 1 Table des matières Note préliminaire 19 CONVENTION DE GENÈVE POUR L’AMÉLIORATION
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Convention de Vienne sur le droit des traités
Etats participant à l’élaboration du traité; ou b) A défaut d’une telle procédure, par la signature, la signature ad referendum ou le paraphe, par les représentants de ces Etats, du texte du traité ou de l’acte final d’une conférence dans lequel le texte est consi-gné Article 11
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Politique sectorielle ‐ Secteur ÉNERGIE NUCLEAIRE CIVILE
Les standards, conventions, initiatives ou recommandations établis par un certain nombre d’oganismes du seteu nuléaie, notamment l’Agen e Inte nationale de l’Enegie Atomique (AIEA), les différentes associations des responsables ou opérateurs de la filière nucléaire pour gérer au mieux les impacts environnementaux et sociaux des activités du secteur et dont les principaux figurent
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FORUM MONDIAL DE L’HARMONISATION DES RÈGLEMENTS
l’harmonisation de conventions et de normes Ses experts fournissent une assistance technique aux pays de l’Europe du Sud-Est et à la Communauté des États indépendants Cette assistance prend la forme de services de conseil, de séminaires de formation et d’ateliers où les pays peuvent échanger leurs expériences et leurs méthodes d’action optimales -ii-Les transports à la CEE
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IG08-004 Modification NAF 2008 - macorpocom
Selon l’article L132-5 du Code du travail, les champs d’application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d’activités économiques, décrites en clair, et non par des codes Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence a des codes NAF
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MN 54CPCOM K-Afrique-QuesGen
des projets de conventions destinés à remplacer les actes précités, discussions, élaboration des projets, approbation par les puissances signataires de la Convention signée à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919 portant révision des actes de Berlin et Bruxelles, réactions des autres puissances et en particulier de la Suisse Convention de Saint-Germain-en-Laye : interprétation
Les dates indiquées correspondent aux dates de dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion par les Etats parties respectifs auprès du Secrétaire Général
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La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs En général les États parties trouvent que la liste leur donne une dont il n'était pas signataire, en déposant l'«instrument» auprès du Secrétaire général de
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déposés auprès du Secrétaire général en 1968, à savoir la Convention sur Timpres- criptibilité des sont immédiatement suivies d'une liste indiquant l'état du traité initial au signataires de cet instrument ou par ceux ayant adhéré ou devant
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par le Secrétaire général du texte d'une convention amendée par un protocole que ce gouvernement notifiera chaque dépôt à tous les états signataires ainsi
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b) Le terme “États parties” désigne les États parties à la Convention conformément aux e) Le terme “Secrétaire général” désigne le Secrétaire général de le présent règlement aux “États parties” et aux “États signataires” sont applicables mutatis organisations dont la liste est établie par l'Assemblée générale et qui ont
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23 nov 2017 · B État des ratifications de la Convention et prescriptions en matière de Convention, prie instamment tous les États parties d'appliquer la juridique mondial général de prévention de la corruption et de lutte contre ce
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Convaincus que tous les problèmes de notre continent doivent être résolus dans Les Etats signataires s'engagent à interdire aux réfugiés établis sur leur territoire Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, le Secrétaire général
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investissements (CIRDI ou le Centre) a été institué par la Convention pour le règlement des (e) détermine les conditions d'emploi du Secrétaire général et Le dépositaire donnera notification à tous les Etats signataires des informations
ICSID Convention French
assurer la victoire d6finitive de la paix. LISTE DES E~TATS SIGNATAIRES DES CONVENTIONS. DE GENEVE DU 12 AOUT 1949 POUR LA PROTECTION. DES VICTIMES DE LA GUERRE.
23 janv. 1979 Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes ... remettre une liste d'au moins cinq Etats qu'elle accepterait comme ...
DES PERSONNES CIVILES EN TEMPS DE GUERRE DU 12 AOûT 1949 n'apparaissait pas alors à tous les états en sorte que les deux sujets furent dis- joints.
AUX coNVeNtIoNS De GeNÈVe DU 12 AoÛt 1949. relAtIF À lA protectIoN DeS VIctIMeS DeS coNFlItS. ArMÉS INterNAtIoNAUX (protocole I). Préambule.
diplomatique qui s'est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949 Les Etats qui sont parties à un conflit devront délivrer à tous les hôpitaux civils.
GEN 12 / 06 Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ... La liste des signataires est jointe à la présente notification.
«Conformément à l'article 96.3 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août. 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés
A. CONVENTIONS DE GENÈVE ET PROTOCOLES ADDITIONNELS 122 de la Convention de genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.
DE GUERRE DU 12 AOÛT 1949 Dans tous les cas où elles le jugeront utile dans ... conforme de la Convention à chacun des états signataires
Afrique du Sud. 12 janv. 1996 a. 12 janv. 1996 a. Albanie. 18 août 1992 a. 18 août 1992 a. Algérie. 21 fév. 1963 s. 08 nov. 1967 a. Allemagne. 19 nov. 1951.
Liste des États signataires des Conventions de Genève du 12 août