Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite – Dernière modification le 01 décembre 2018 12 – quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de
- Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite (CLMM) - Décret n° 2018-26 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020
mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif: Pour prendre rang du 31 décembre 2018 ARMÉE ACTIVE Avec traitement (Articles R 39 et R 40 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
- Décret n°62-1472 portant code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire - Lettre du Président de la république au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 relative aux ordres nationaux (JO du 13 07 2008)
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Dernière modification: 2020-09-18 Edition : 2020-09-26 Production de droit
qui concerne l’attributionde la Légion d’Honneur,de la Médaille du Mérite et de la Médaille Militaire Les dossiers y seront donc proposés (par toute personne le désirant) et instruits, le Conseil décidant seul si la personne en est en effet digne ou non Le verdict est
AU CODE DE LA LEGION D’HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire 44 Décret n° 64-121 du 6 février 1964 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 47
guerre, the Médaille militaire (Military Medal) or the Légion d’honneur (Legion of Honor), depending on the number of citations in Army level orders, as follows: Units cited 2-3 times, fourragère in the colors of the Croix de guerre (green and red) Units cited 4-5 times, fourragère in the colors of the Médaille militaire (yellow and green)
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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et
La Légion d'honneur est composée de chevaliers, d'officiers, de commandeurs, de grands officiers et de grand'croix Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'ordre R 7 Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art 3 La Légion d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations et promotions faites horsTaille du fichier : 531KB
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CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Légion d'honneur ordre de la Libération Médaille militaire ordre national du Mérite Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Croix de guerre (1939-1945, T O E ) Croix de la valeur militaire Médaille de la gendarmerie nationale Médaille de la résistance française ordre des Palmes académiques ordreTaille du fichier : 64KB
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La promotion du 14 juillet de la Légion d’honneur
Légion d’honneur du 14 juillet Elle rassemble 423 personnes, illustres ou inconnues du grand public, réparties entre 335 chevaliers, 67 officiers, 14 commandeurs, 5 grands officiers et 2 grand·croix L’universalité, valeur fondatrice de la Légion d·honneur, s·exprime pleinementTaille du fichier : 354KB
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Vous venez d’être nommé Chevalier dans la Légion d’honneur
L’ordre est régi par le Code de la Légion d'honneur de 1962 La Légion d'honneur est un ordre hiérarchisé comprenant trois grades : Chevalier, Officier, Commandeur et deux dignités : Grand Officier, Grand-Croix Le Président de la République est le Grand Maître de l'ordre Toutes les promotions tiennent compte des qualités requises
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Edition spéciale du Journal officiel de la République
ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D’HONNEUR Décret du 31 décembre 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur NOR : PRER2014948D Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre,
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LEGION D'HONNEUR
Chevalier de la Légion d'honneur à titre militaire C'est avec un réel plaisir que je lut adresse, au nom de mes confrères et en mon nom personnel, nos chaleureuses et bien vives félicitations pour la haute distinction dont il vient d'être si justement l'objet A BALENCY-BEARN, des Constructeurs en Ciment Armé de France 284 TRAVAUX Mai 1953
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Dossiers de proposition pour la Légion d'honneur (1865-1930) - Lettres N à Z – LH/3245 à 3267 Fiche descriptive Intitulé : Grande chancellerie de la Légion d'honneur Cotes extrêmes : LH/3245-LH/3267 Importance matérielle 23 cartons – 3 m l Dates extrêmes : 1865-1930Taille du fichier : 762KB
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Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
l'installation de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur dans le palais de Salm le 13 floréal an XII (3 mai 1804) Les premiers membres furent cependant nommés dès le 1er vendémiaire an XII (24 septembre 1803) pour récompenser le mérite militaire mais aussi les services rendus en temps de paix Au terme de la loi du 29 floréal an X, la Légion d'honneurTaille du fichier : 508KB
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sentiment d'honneur - CRHAEL
Légion d'honneur sous la direction de Xavier Boniface publiée avec le concours du Centre national du Livre SOCIÉTÉ DES ORDRLS ET DÉCORATIONS
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Légion d'honneur promotion du 1er janvier 2014
l’universalité de la Légion d’honneur La liste exhaustive des décorés est consultable au Journal officiel, à la date du 1er janvier 2014 : www journal-officiel gouv fr
1 jan 2021 · Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, sont nommés : Ministère de la justice Au grade de chevalier
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1 jan 2020 · GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR 1 rue de attributions qui font suite aux distinctions des militaires publiées dans deux promotions d' honneur La liste exhaustive des décorés de la promotion est
promotion de la legion dhonneur du er janvier
Dossiers de proposition pour la Légion d'honneur (1865-1930) - Lettres N à Z – LH/3245 à 3267 Sommaire Liste des demandes aux grades de commandeur ou d'officier les récompenses obtenues (médailles militaires entre autres), les
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Le grand chancelier fixe par arrêté : Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ; La liste des élèves admises ; Le programme des études et les
CodeIntegral Juillet
Le grand chancelier fixe par arrêté : Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ; La liste des élèves admises ; Le programme des études et les
legion honneur medaille militaire
Légion d'honneur : Chevalier 20 F Officier 40 F Commandeur 80 F Grand Officier 160 F Grand-Croix 240 F Médaille militaire 15 F a) Les contingents dans
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Elles récompensent les mérites éminents, civils ou militaires, rendus à la Nation La devise de l'Ordre est « Honneur et Patrie » Le Chef de l'État est le Grand
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Légion d'honneur ou Médaille militaire au profit des mutilés de guerre, déportés La liste des unités combattantes en AFN de 1952 à 1962 figure au BOEM 369
Guide propositions militaires nappartenant pas a CC larme CC e active LH MM ONM e CC dition
1 jan 2019 · Légion d'honneur : la traditionnelle promotion civile du 1er janvier et une promotion suite aux distinctions des militaires publiées dans les promotions du 28 avril et du La liste exhaustive des décorés de la promotion est
Grande Chancellerie v mod
distinction civile et militaire blir une liste des Québécois ... vice-président de l'Association des membres de la Légion d'honneur – Québec.
11 mars 2015 ANNEXES AU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE. Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion ...
14 juill. 2022 promotion militaire du 10 juillet distinguant 853 personnes. ... La liste exhaustive des décorés de la promotion est.
1 janv. 2021 l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
11 déc. 2021 ou militaire. Depuis sa création en 1802. 900 000 Légions d'honneur ont été attribuées dont seulement 26 000 à des femmes.
27 mars 2016 d'honneur deux tiers à titre civil et un tiers à titre militaire ... La liste exhaustive des décorés de la promotion est consultable sur le.
14 juill. 2021 aux distinctions des militaires d'active publiées dans la promotion du 9 juillet ... La liste exhaustive des décorés de la promotion est.
10 sept. 2021 code de la Légion d'honneur de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
1 janv. 2022 promotions militaires sont également publiées chaque année l'une en juin- ... La liste exhaustive des décorés de la promotion est.
14 juill. 2017 La promotion du 14 juillet représente l'une des trois promotions civiles annuelles de la Légion d'honneur. Deux promotions militaires sont ...
l’universalité de la Légion d’honneur La liste exhaustive des décorés de la promotion est consultable sur le site de la grande chancellerie (www legiondhonneur fr) et au Journal officiel à la date du 1er janvier 2023 (www journal-officiel gouv fr) Contact presse Alice Bouteille - LD : 01 40 62 83 15 / P : 07 61 87 98 11
Vous Recherchez Un décoré de La Légion D’Honneur
Si cette personne est décédéeavant 1977, vous pouvez consulter la base Léonore des Archives nationales
Vous Recherchez Un décoré de La Médaille Militaire
Vous pouvez faire une demande au service des décorations à Mme Ryckelynck ou Mme Jourdin soit par email ( gestion.mm@legiondhonneur.fr), soit par courrier : Service des décorations – section Médaille militaire et recherches généalogiques Grande chancellerie de la Légion d’honneur 1, rue de Solférino 75700 Paris 07 SP Communiquez le nom (de jeune fi...
Où trouver les dossiers de titulaires de l'ordre de la Légion d'honneur ?
390.000 dossiers de titulaires de l'Ordre de la Légion d'Honneur depuis la création de l'Ordre et décédés avant 1977. Les dossiers d'origine sont à retrouver aux Archives nationales ou à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.
Quels sont les objectifs de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur ?
La grande chancellerie de la Légion d’honneur peut vous aider à retrouver des éléments sur la personne décorée que vous recherchez. Cette recherche concerne exclusivement les décorés de la Légion d’honneur, de l’ordre national du Mérite ou de la Médaille militaire.
Où sont conservés les dossiers originaux de la Légion d'Honneur ?
Les dossiers d'origine sont à retrouver aux Archives nationales ou à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.
Comment faire une légion d’honneur ?
PARAGRAPHE DE CONCLUSION POUR LA LéGION D’HONNEUR La mention « …..de par ses services éminents…. » est obligatoire. Lorsque le nombre d’années de service est indiqué, il doit correspondre à celui mentionné en première page. L’avis de l’autorité présentant la candidature sur les mérites du candidat est impératif.