29 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 117 LOIS LOI no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels NOR : ETSX1114561L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
Le 16 août 2011 JORF n°0174 du 29 juillet 2011 Texte n°2 LOI LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels NOR: ETSX1114561L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
réglementaires prises pour l’application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels et répertorie celles qui n’ont pas encore été publiées Cette loi, il faut le rappeler, comprend en premier lieu des mesures
L’essentiel La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Cherpion », comporte un certain nombre de mesures relatives au contrat d’apprentissage et au contrat de professionnalisation, destinées notamment à faciliter le recours à ce type de contrat
La loi no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Cherpion, destinée notamment à favoriser le développement de l’alternance afin d’améliorer la situation et l’insertion des jeunes sur le marché du travail, introduit
Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels Décret n° 2012- 472 du 11 avril 2012 relatif à l’apprentissage dans les entreprises de t ravail temporaire
intervenue avec la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Plusieurs dispositions de cette loi ont pour objectif de favoriser le développement de l’alternance (création d’une carte d’étudiant des métiers pour les jeunes en
19 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle, dont le cadre législatif est défini par la Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (J O du 29/07/2011)
Dans la continuité de l’ANI, la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a crée la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) dite « collective » L’article L 6326-3 du code du travail précise le cadre de la POE collective
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Journal officiel de la République française - N° 174 du 29
LOI no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels NOR : ETSX1114561L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE Article 1er
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TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE
LOI LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels NOR: ETSX1114561L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE Article 1 Après la section 3 du chapitre II du titre II du livre II de la sixième
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LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement
JORF n°0174 du 29 juillet 2011 Texte n°2 LOI LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels NOR: ETSX1114561L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE Article 1 A modifié les dispositions
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N° 4361 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement
réglementaires prises pour l’application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels et répertorie celles qui n’ont pas encore été publiées Cette loi, il faut le rappeler, comprend en premier lieu des mesures
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LOI « CHERPION » : LES MESURES RELATIVES A L’ALTERNANCE ET
La loi du 28 juillet 2011 fixe une durée minimale pour les périodes de professionnalisation qui varie selon la taille de l’entreprise : Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, la durée minimale des périodes de professionnalisation est de 35 heures sur 12 mois calendaires et pour chaque salarié
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Formation professionnelle et apprentissage - Le portail de
intervenue avec la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels Plusieurs dispositions de cette loi ont pour objectif de favoriser le développement de l’alternance (création d’une carte d’étudiant des métiers pour les jeunes en
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Textes officiels relatifs à la santé et la sécurité au travail
Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Parlement Journal officiel du 29 juillet 2011 – pp 12914-12922 Cette loi modifie notamment l'article L 4153-1 du Code du travail en y insérant une nouvelle
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Contrat de professionnalisation
no 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance et la sécurisation des parcours profes- sionnels et le décret n o 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation
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PROFESSIONS DE SANTÉ - Ministère des Solidarités et de
Résumé : la loi no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécuri-sation des parcours professionnels introduit dans le code de l’éducation des dispositions relatives aux stages en entreprise dans le cadre des études supérieures La présente circulaire a pour objet
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Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de
cadre législatif est défini par la Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (J O du 29/07/2011) Le CSP a pour objet l’organisation et le déroulement des parcours de retour à l’emploi pour les
JORF n°0174 du 29 juillet 2011 LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développ ement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Il est créé un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de la
Loi n du juillet dvpmt alternance et securisation parcours proff
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels NOR: ETSX1114561L Version
LOI dite CHERPION n C B du juillet Version applicable en janvier
TEXTE DE REFERENCE : Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
formation
2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours d' une année en CFA, sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle est soumis est pris en application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour
Consulter le projet de d C A cret relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d apprentis
30 déc 2018 · Vu la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, notamment son
FRA
agglomérations pour les salariés volontaires ; Loi n° 2011-893, 28 juillet 2011, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ; Loi n° 2012-954, 6 août 2012, relative au harcèlement sexuel ; Loi
doctrine dumont poinsot
juillet 2011 pour le développement de l'apprentissage et la sécurisation des parcours la mise en œuvre de l'article 11 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui institue
projet decret controle contribution supplementaire apprentissage
me aux exigences de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des par- cours professionnels
extrait
Pour défendre les intérêts des étudiants Quelle est la loi ? Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 parue au JORF n°0174 du 29 juillet 2011 Une loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
loi cherpion mode emploi
loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Plusieurs dispositions de cette loi ont
Formation professionnelle et apprentissage
Apr 26 2012 ... de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a modifié ...
TEXTE DE REFERENCE : Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Mar 15 2012 Références : Loi no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels ;.
professionnelle. - et la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Jul 19 2012 La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 sur « le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels » prévoit ...
Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Arrêté du 18 mai 2012 portant
Jan 1 2019 Vu la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012
à la sécurisation des parcours professionnels prévoit en son article 39
Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012
Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à laccès au dispositif d