7 – Nourriture (Supprimé par avenant n°289 du 03 10 2003 et remplacé par les dispositions du C de l’article 4 de l’Annexe 1) Art 8 - Congés payés supplémentaires Art 9 - Définitions conventionnelles d’emploi Art 10 - Durée du travail - Suppression des équivalences Cette durée du travail est fixée sur la base de la
dispositions prévues au Règlement, à la LIP et aux définitions de la Politique de gestion 4 1 2 Comité de régie : Les directeurs et directeurs adjoints d’établissement sont représentés au Comité de régie par un directeur du secondaire et un directeur du primaire nommés par la Direction générale 4 2 Section 2 - Consultation
annexe3 – accord de branche agricole sur la reduction du temps de travail annexe4 – accord national du 19 septembre 2001 sur le compte epargne-temps (cet) annexe5 – accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d’hygiene, de securite et des conditions de travail (cphsct)
emplois types et Guide de classement des postes de cadre 7-1 02 La description des tâches du cadre fait partie intégrante de son contrat Toute modification substantielle aux tâches ne peut se faire sans l'accord du cadre 7-1 03 Lorsque les attributions et responsabilités principales et habituelles d’un poste ne
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux
En conséquence, sur les 11 groupes de classification de la grille, 6 recouvrent à la fois des activités à dominante technique et des activités à dominante d'encadrement (groupes IV à IX) » Afin de donner pleine application aux principes d'unicité et de continuité de la grille de classification posés par le présent accord
Convention collective de travail du 02 10 2013 relative à la formation _____ 117 Convention collective de travail du 08 février 2010 concernant le volet de formation des emplois jeunes dans les centres de soins de jours créé dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations_____ 118
Convention collective de travail du 02 10 2013 relative à la formation _____ 136 Convention collective de travail du 08 février 2010 concernant le volet de formation des emplois jeunes dans les centres de soins de jours créé dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations_____ 137
[PDF]
Coiffure et professions connexes - LégiSocial
Article 1 2 1 - Présentation des définitions d'emplois Article 1 2 2 - Méthode de classement du personnel Article 1 2 3 - Classification ― Employés de l'esthétique et cosmétique Article 1 3 - Classification des employés non techniques Article 1 4 - Classification des cadres et
[PDF]
Convention collective nationale de travail des
Art 9 - Définitions conventionnelles d’emploi Art 10 - Durée du travail - Suppression des équivalences Cette durée du travail est fixée sur la base de la durée légale Art 11 – Formation Classification des emplois du personnel des services généraux Agent de service intérieur Ouvrier qualifié Agent technique Agent technique supérieurTaille du fichier : 953KB
[PDF]
TEXTE INTÉGRAL - LégiSocial
Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail 63 Préambule 63
[PDF]
MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX
Accord du 16 juin 2009 dit de substitution 57 Avenant du 20 novembre 2009 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés 58
Article 14 : Classification des emplois 5 Avenant du 20 juin 1988 étendu par arrêté n° 1981 du 17 août 1988 (JONC n° Mise à jour le 24 juillet 2009 pour ouvrages courants, ou réglage ou scellements, ou coulage ou finition des arases
convention collective btp
création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail b) Accord no Protocole d'accord no 150 en date du 5 juin 2009 relatif à la période d'essai IV – Convention la classification des intervenants sociaux, coordinateurs, conseillers d'insertion et de projet XVII Travaux de finition NCA 501Z
ste
CGT et la CFTC, l'accord a pris effet à compter du 1er janvier 2009 clairement marqué par une origine de classification (postes hiérarchisés et La Commission GPEC a été réunies les 14 et 25 mai 2009, le 21 septembre 2009 et le 4 juin formations (CQPM « métiers de la chaudronnerie et de la finition ») qu' il avait
Accords d
ACCORD NATIONAL du 21 JUILLET 1975 sur la CLASSIFICATION ANNEXE 4 Les conditions d'emploi et de rémunération des salariés à temps partiel ou temps choisi sont régies par 55 73 - Aménagements, finitions Dans ce groupe, la
ConventionCollective
Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du Accord du 16 juin 2009 relatif à la retraite et à la prévoyance Aide de finition A
apercu legisocial convention collective
Chapitre 5 - Grille des classifications des emplois et salaires 23 Article 5 1 - • protocole d'accord n° 150 du 5 juin 2009 (période d'essai) agréé ; • protocole d' accord n°151 finition du programme national d'actions (PNA) par l'Opca,
accords chrs syneas
28 mai 2013 · Principes constitutifs de la classification des métiers et des emplois de Cet accord est le résultat des négociations entamées en avril 2009 du 22 décembre 2006, étendu le 5 juin 2007, et de ses avenants à la date de d' installation, de préparation, de finition, de rangement, de visionnage des rushes
ACCORD COLLECTIF DENTREPRISE FTV sign C A SNJ
Intégration de la nouvelle classification des emplois signée le 05 Janvier 2010. Accord départemental du 2 juin 2009 « régime de prévoyance ».
Jun 17 2010 CHAPITRE VII – EMPLOI-CLASSIFICATION (Annexes 1 et 2) ... modifié sur la durée du travail (avenant n° 1 du 30 juin 2009).
Jun 18 2009 c) véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion; d) jouets machine à vapeur; et e) frondes et lance-pierres. Article 3. Définitions. Aux ...
Feb 27 2009 Les inspecteurs du recouvrement sont recrutés au niveau 6 de la classification des emplois telle que résultant du Protocole d'accord du 30 ...
Accord sur les classifications d'emplois. Annexe 1 .1 à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. 25 juin 2002.
Aug 15 2009 Circulaire DHOS/RH2/RH4 no 2009-173 du 22 juin 2009 relative à l'application du décret no 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation ...
Dec 1 2018 2.1 Accords approuvés au titre du compte des ressources générales ... le commerce international
Introduction et définitions. 8. La mise en place des filières d'élimination. 9. Le tri des déchets d'activités de soins à risques.
Mar 3 2010 The definition of the informal economy is not settled in the economics ... peuvent aussi proposer une meilleure sécurité de l'emploi en ...
6 Définition de la SST par l'Association internationale d'hygiène au travail (IOHA): législation sur l'âge minimum d'emploi et la durée du travail.
CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE CONVENTION