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ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981

Version onsolidée à l’issue de l’avenant 19 du 1er octobre 2019 Accord modifié notamment par les avenants : - n°12 du 29 mars 2000 (étendu par arrêté du 26 juillet 2000 - J O 22 août 2000) - n°13 et 14 du 20 juin 2000 (étendus par arrêté du 12 octobre 2000 - J O 21 octobre 2000)


Décrets, arrêtés, circulaires

du 14 juin 1988 ; Vu l’accord du 18 mai 2010 (BO no 2010/35), relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (no 573) du 23 juin 1970 ;


ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE Industries

- Avenant n° 16 du 14 mars 2012 étendu par arrêté n° 2012-1497/GNC du 26 juin 2012 (JONC n° 8800 du 5 juillet 2012) - Avenant n° 17 à l’accord professionnel de travail de la branche « Industries extractives mines et carrières de Nouvelle-Calédonie »


La Promotion à La Poste - CFDT SF3C

ACCORD DU 6 JUIN 2006 14 ANNEXE 4 – EFFETS formation professionnelle tout au long de la vie qui a fait l’objet à La Poste d’un accord cadre national


Accord collectif national du 30 juin 2005 sur la formation

Accord collectif national du 30 juin 2005 sur la formation professionnelle continue tout au long de la vie dans les sociétés coopératives d’hlm dans le cadre de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 Préambule La formation professionnelle continue tout au long de la vie a pour objet de favoriser


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ACCORD NATIONAL DU 29 JUIN 2018 RELATIF AU CONTRAT DE CHANTIER OU D’OPÉRATION DANS LA MÉTALLURGIE PRÉAMBULE Les signataires réaffirment leur volonté de maintenir et développer l’emploi salarié dans l’industrie Ils rappellent leur attachement à l’emploi durable au sein des entreprises, et, à ce titre, au principe


TRAVAIL TEMPORAIRE - PERSONNELS INTÉRIMAIRES ET PERMANENTS

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation


Avenant n°4 du 12 juin 2019 à la Convention du 26 janvier

Vu l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 2014 relatif au contrat de sécurisation professionnelle ; Vu la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle ; Vu l’avenant n°1 du 17 novembre 2016, l’avenant n°2 du 14 avril 2017 et l’avenant n°3 du 31 mai 2018


[PDF] MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) - Eklablog

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