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ANNEXE Congé et allocation de présence parentale L’allocation de présence parentale est une nouvelle prestation familiale, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1) Elle est destinée à compenser en partie la perte de revenus supportée par des parents qui choisissent
5 - ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE Note "PF" n° 52 du 26 02 2001, préambule et BRH 2002 RH 48, § 2 A compter du 1er janvier 2001, est instituée une nouvelle prestation familiale, l'Allocation de Présence Parentale (APP) Cette allocation est destinée notamment à permettre aux parents ayant un efant gravement
DEMANDE D'ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE BRH 2002 RH 48 (annexe 5) Voir le site Internet de la CAF ANNEXE 6 A L'ARTICLE 125 CERTIFICAT MEDICAL PREALABLE A L'OBTENTION DE L'ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE BRH 2002 RH 48 (annexe 6) Voir le site Internet de la CAF
Académie de Versailles Annexe 4 Rectorat DAPAOS / D E CONGE DE PRESENCE PARENTALE - Loi n°84-16 du 16 janvier 1984 modifiée - Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 Un congé de présence parentale peut être accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à
Toutefois, l'allocation journalière de présence parentale, lorsqu'elle n'est pas servie pour la totalité des 22 jours pour le mois civil est cu-mulable en cours de droit avec l'indemnisation de congés maladie ou accident du travail per-çue au titre de l'activité exercée à temps partiel V Quel est le montant de l’allocation ? Le
ANNEXE 5 AUTRES CONGES POUR RAISON FAMILIALES LE CONGE DE PRESENCE PARENTALE Le congé de présence parentale est un congé non rémunéré (possibilité toutefois de percevoir une allocation de la CAF) durant lequel l'agent cesse son activité professionnelle pour rester auprès d'un
de l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) Usagers de moins de 18 ans Les dispositions applicables pour les usagers de moins de 18 ans sont celles mentionnées à l’annexe 3 de la présente circulaire Cette annexe porte sur la contribution parentale pour le placement d’enfants 1
L’annexe 3 précise le montant des plafonds applicables pour le service de l’allocation de garde d’enfant à domicile versée par l’Etat dans les départements d’outre-mer L’annexe 4 indique les nouvelles tranches du barème pour le recouvrement des indus et la saisie des
6 ANNEXE 2 LISTE DES SIGNES UTILISES DANS LE RAPPORT AAH Allocation d'adulte handicapé AB Allocation de base (de la prestation d'accueil du jeune enfant) ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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ANNEXE I ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE
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ANNEXE - minefigouvfr
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ANNEXE Allocation de présence parentale L’allocation de présence parentale est une nouvelle prestation familiale, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 20011 et versée par les caisses d'allocations familiales pour les agents des collectivités territoriales et de
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Annexe I - Principaux congés - Académie de Créteil
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13b - L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
13b - L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) L’allocation journalière de présence parentale peut être versée, sous certaines conditions, au parent qui interrompt ponctuellement son activité professionnelle pour assister son enfant handicapé Il s’agit d’une prestation familiale qui, à ce titre, est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la
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prestation familiale, l’allocation de présence parentale, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, et destinée aux parents qui ont choisi d’interrompre ou de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant, lorsque celui-ci est atteint d’une maladie ou d’un handicap
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ANNEXE A L'ARTICLE 12 - CGT Fapt 77
Pour l'APP : - formulaire de demande d'allocation de présence parentale (cf annexe 5) - certificat médical préalable à l'obtention de l'APP (cf annexe 6) - déclaration de situation familiale n° 893 1 A (si première demande de prestations familiales uniquement)
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5c - Le congé de présence parentale
5c - Le congé de présence parentale Le congé de présence parentale permet, sous certaines conditions, au salarié ayant un enfant de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé, de s’absenter de son travail pour rester auprès de son enfant En contrepartie, le salarié percevra une allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour cha-que jour d’absence
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ANNEXE (suite) 6°) Allocation d’adoption Base mensuelle de calcul Taux Montant mensuel 341,87 € 45,95 157,09 7°) Allocation parentale d'éducation Base mensuelle de calcul Taux Montant mensuel 341,87 € Taux plein (cessation complète d’activité) Taux réduit : activité égale à 50 Taux réduit : activité supérieure à 50
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Annexe 2 à la circulaire 2021-009 (03014224)
l’annexe 3 de la présente circulaire Cette annexe porte sur la contribution parentale pour le placement d’enfants 1 CONTRIBUTION DES USAGERS EN RESSOURCE INTERMÉDIAIRE La contribution est établie en vertu du Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires (RLRQ, chapitre S-4 2, r 7) (titre de ce
Les intéressés perçoivent une allocation forfaitaire de présence parentale égale à 22 fois le montant de l'Ajpp F A E N - 13 av de Taillebourg - 75011 PARIS -
M ALLOCATION JOURNALIERE DE PRESENCE PARENTALE
ANNEXE Congé et allocation de présence parentale L'allocation de présence parentale est une nouvelle prestation familiale, créée par la loi de financement
b
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 a créé un congé parental assorti d'une nouvelle prestation familiale : l'allocation de présence parentale
NJ Cong C A de pr C A sence parentale
Fiche pratique 13b « L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) » Annexe « Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale »
ANNEXE 3a CONGE DE PRESENCE PARENTALE Un congé de présence parentale peut être accordé au fonctionnaire lorsque peut prétendre au versement, par la caisse d'allocations familiales, d'une allocation journalière de présence
annexe a conge presence parentale
27 avr 2009 · Annexes : Annexe 1 : lettre-type de demande de congé de présence parentale Annexe 2 : demande d'allocation journalière de présence
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11 jan 1984 · ANNEXE 3-A Un congé de présence parentale peut être accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, peut prétendre au versement, par la caisse d' allocations familiales, d'une allocation journalière de présence
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10 avr 2002 · ANNEXE Allocation de présence parentale L'allocation de présence parentale est une nouvelle prestation familiale, créée par la loi de
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10 avr. 2002 ANNEXE. Allocation de présence parentale. L'allocation de présence parentale est une nouvelle prestation familiale créée.
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Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation journalière de présence parentale et vos indemnité(s) de chômage. Si vous êtes dans cette situation votre Caf/MSA
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