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ÉDITION NOVEMBRE 2019 CODE DE - l'Ordre des Médecins
Les dispositions du présent code s’imposent aux médecins inscrits au tableau de l’ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l’article L 4112-7 ou par une convention interna-tionale, ainsi qu’aux étudiants en médecine effectuant un remplacement ou assistant un médecin dans le cas
seCtion première 3 dispositions Les dispositions du code de déontologie s' impo- sent à tous les pharmaciens et sociétés d'exercice libéral inscrits à l'un des tableaux de l'ordre Le secret professionnel s'impose à tous les phar- maciens dans à son art Art R 4235-7 Tout pharmacien doit, quelle que soit sa fonction
deontologie
professionnels > Code-de-déontologie Section 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES « [Le Code] s'impose à tous les pharmaciens
VADEMECUM SECTION B GUIDE+
Dispositions générales ARTICLE PREMIER — Le pharmacien doit s'abstenir de tout fait ART 6 — Le secret professionnel s'impose à tous les pharma ' incimises de la législalion agréée par le conseil de l'ordre des pharmaciens ou l'organisme en sent code et de tout règlement émanant de l'organisme chargé de
Les dispositions du présent code s'imp~ent à tous Article 3 It est interdit à tout pharmacien insCi-it à un des tableaux ,de l'ordre d'exercer, en même temps que Le secret professionnel s'impose à tous les phar Le pharmacie1 assistant est le diplômé qui, inscrit sent statut, sont classés pendant la durée de leur dé
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5 nov 2002 · au premier alinéa de l'article R 5125-53 Article R5132-14 Les dispositions du code de déontologie s'imposent à tous les pharmaciens et socié- tés d'exercice ar un pharmacien inscrit au tableau de la section D de l'Ordre et n'ayant p as d' autre sent déjà d'une officine ou lorsqu'elles n'en disposent
guide etud pharma
Article premier - Les dispositions du présent code s'imposent à tous les pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre. Les infractions à ces dispositions
1 oct. 2018 Ces dispositions s'imposent : 1° A tous les pharmaciens et personnes morales inscrits à l'un des tableaux de l'ordre.
6 sept. 2016 Ces dispositions s'imposent : 1° A tous les pharmaciens et personnes morales inscrits à l'un des tableaux de l'ordre.
4 oct. 2021 Ces dispositions s'imposent : 1° A tous les pharmaciens et personnes morales inscrits à l'un des tableaux de l'ordre ;.
Article premier. Les dispositions du présent code s'imposent à tout médecin-dentiste inscrit au tableau de l'ordre ainsi qu'aux.
CODE DE DÉONTOLOGIE. MÉDICALE. ARTICLE R.4127-1. Les dispositions du présent code s'imposent aux médecins inscrits au tableau de l'ordre à tout médecin
ART. 1er. - Les dispositions du présent code s'insèrent dans le cadre du code Elles s'imposent à tout médecin inscrit au tableau de l'ordre.
22 mar. 2010 octobre 1993) relatif à l'Ordre national des vétérinaires les dispositions du présent code de déontologie vétérinaire
25 nov. 1976 Tunisienne. ARTICLE PREMIER. Les dispositions du présent code s'imposent à tous les pharmaciens inscrits au Tableau de l'Ordre.
Article 1: Les dispositions du présent décret portant code de déontologie s'imposent à tous les pharmaciens inscrits à l'Ordre national des pharmaciens du
code déontologie pharmacien