défaut de respect du règlement intérieur de la CCI et de la rédaction des contrats et avenants en langue anglaise Sur la compétence de la Cour 4 En application du b) du I de l’article L 312-1 du code des juridictions financières, la Cour de discipline budgétaire et financière est compétente pour connaître des infractions
près la Cour de discipline budgétaire et financière, de faits relatifs à la gestion administrative et financière de la CCI de La Rochelle, conformément aux dispositions de l’article L 314-1 du code des juridictions financières alors en vigueur ; Vu le réquisitoire du 4 février 2016 par lequel le procureur général a saisi le Premier
mise en paiement des mandats lors de la réceptÏon des pièces justificatives de la dépense Le règlement budgétaire et financier de la régjon datant 2010 (amandé 2011 2012) fait état de point spécüföque à 05Artöcle Vll Gestñon du rattachement dras c:harrges et des produñts en faisant référence à la MM 19 Septembre 2016 m m m
- N° 2 - Règlement budgétaire et financier P 16 Vote P 19 - N° 3 - Inscriptions budgétaires 2016 P 20 Vote P 25 - N° 4 - Désaffection d’autorisations de programme et d’engagement du PO 2014-2020 de Poitou-Charentes P 26 Vote P 26
- La fusion des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes La plus vaste région de France (84 061 km2) et la 4e pour sa population (5,9 M d’habitants) - Un contexte macro-économique qui montre des signes de redressement Un chiffre d’affaires de l’industrie en hausse de + 0,4 en 2015 et du secteur des services
sections agricole et agroalimentaire en les ciblant au moyen d’un instrument de garantie, la région Nouvelle-Aquitaine mobilise un instrument financier commun pour ses trois PDR (Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin) doté d’une enveloppe d’environ 30 millions € développement local est de 600 000 habitants
3 L'appréciation sur le déroulement des opérations de fusion – Sur la dépense et la recette locales de la région fusionnée : Aucune difficulté particulière n'a été relevé sur la dépense et la recette locale, en raison notamment de la continuité juridique des actes des précédentes régions
Chacun des ex-comités Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes continuera de fonctionner comme pa le passé jusu’à la mi -septembre 2017 Dès à présent, les popositions d’aéditations des omptes anaies sont les suivantes :
Il est établi par le comptable à la clôture de l’exercice et répond à deux objectifs : - justifier l’exécution du budget ; - et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Région Accusé de réception en préfecture 033-200053759-20170626-lmc100000142081-DE Date de télétransmission : 06/07/2017
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wwwprefectures-regionsgouvfr
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret du 30 avril 2014 portant nomination de Mme Christiane BARRET, préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2003 pottant règlement de comptabilité du ministère de I'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaire et
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Le Président Le 25 mars 2015 à - ccomptesfr
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SÉANCE PLÉNIÈRE DU LUNDI 1 FÉVRIER 2016 PROCÈS VERBAL in
- N° 2 - Règlement budgétaire et financier P 16 Vote P 19 - N° 3 - Inscriptions budgétaires 2016 P 20 Vote P 25 - N° 4 - Désaffection d’autorisations de programme et d’engagement du PO 2014-2020 de Poitou-Charentes P 26 Vote P 26
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Monsieur le Président la Dossier suivi par : région Poitou
La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région Poitou-Charentes est née de la scission, en 2006, de la CCI commune aux régions Poitou-Charentes et Limousin Ses missions ont été considérablement développées par application de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services Le fonctionnement de ses
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REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE
Le Centre Hospitalier de La Rochelle est un établissement public de santé communal, doté de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie administrative et financière Il est soumis au contrôle de l’Etat et à un régime administratif, budgétaire, financier et comptable particulier Il a pour missions :
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Le blog d'Yves d'Amécourt
de la région Poitou-Charentes avaient transmis des informations, non vérifiées, feisant état de retards de paiement de certaines dépenses sur l'exercice 2016 Nous comprenons des échanges tenus avec ces derniers que cette situation est la résultante d'un processus de validation et de blocage a priori des mandats afin de contrôler les flux de trésorerie A pafiir de Juillet 2015, il a
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Est inscrit au budget annexe régional le remboursement des
organisées au sein de la région, de celles pour lesquelles il a confiéau titre de la région, des postes à des , centres de gestion hors périmètre régional et des factures reçues d’autres centres de gestion coordonnateurs en application de la convention générale précitée 3/4 Est inscrite au budget annexe régional et liquidée en premier lieu la prime d’assurance annulation
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Août 2020 Fiche d'information sur le programme de
la région Nouvelle-Aquitaine mobilise un instrument financier commun pour ses trois PDR (Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin) doté d’une enveloppe d’environ 30 millions € développement local est de 600 000 habitants Le développement rural est le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC), mettant à disposition des États membres une enveloppe financière
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AVIS - ceser-nouvelle-aquitainefr
Conformément au règlement budgétaire et financier adopté le 1er février, le Conseil régional propose la mise en œuvre d’une gestion globale en Autorisations de Programme (AP) pour les investissements et Autorisations d’Engagement (AE) pour le fonctionnement afin de leur rattacher les dépenses en Crédits de Paiement (CP), exception faite des ressources humaines, de la dette et autr
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PLAN DE SUIVI ET D’ÉVALUATION INTER-FONDS (FEDER/FSE
Dans un contexte budgétaire tendu et la nécessité croissante d'expliquer et de justifier le bien fondé de mesures prises, les pouvoirs publics doivent de plus en plus s'interroger sur le bien-fondé de leurs politiques La période de programmation 2014-2020 affiche un tournant radical en s’orientant vers une recherche de la performance et de l’efficacité des fonds structurels et d
travail partagé entre la Région Poitou-Charentes, l'Agence Régionale de la Formation Tout au et financière), laboratoire de l'université de Poitiers dirigé par La Région Poitou-Charentes s'est donné pour ambition, dans respect du règlement intérieur de l'of) ainsi, il se peut que le stagiaire ait abandonné plusieurs
repere sprfpdf
POITOU-CHARENTES • SIEG Principe de juste compensation financière 6 770 stagiaires rémunérés pour un budget de 26 millions d'euros Dont : La Région compense les coûts occasionnés par le SPRF à l'issue des taire, prescripteurs, organismes de formation et règlement intérieur, droits et devoirs, contrat
reperes sprf pdf
27 jui 2016 · Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - Séance plénière du 27 juin 2016 MAPA 2014-2018/ID00S1230 / in N° 28 - Règlement intérieur du Conseil Régional Il met en lumière en particulier la fragilité de la situation financière de la Région Poitou- rétablissement de l'exe rcice budgé taire
PV ANNEE S C A ance pl C A ni C A re
27 mai 2016 · Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - Séance plénière du 27 mai 2016 ID000S1230 Ce budget de transition doit permettre de poser les bases financières solides, afin de mettre devrait se taire, ou ne pas avoir de questions à poser voterons le Règlement d'intervention très pro chainement
PV ANNEE S C A ance pl C A ni C A re
LE TRAITEMENT FINAL DES DÉCHETS NON DANGEREUX EN RÉGION QUELLES ÉVOLUTIONS PAR moyennant le paiement d'une contribution financière Déchets budget général) cadre de l'application du règlement statistique euro- péen sur les taires suite aux préparations et restes de repas ou d'aliments
Les Dechets Poitou Charentes Edition planche
concernée, ainsi que le cadre financier de l'intervention européenne au travers de ces Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 La Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes a ainsi identifié 16 entités Dans une limite de 3 du budget d'un programme opérationnel du FSE ou de
DOMO avril
certains leviers (fonciers, financiers et réglementaires) favorisent la sortie d' opérations de leurs sociaux agissant dans la région Poitou-Charentes permet aux
Etude Leviers Phase B finale A sans annexe cle d f
Phase 3 : En phase conception, aura lieu le tour de table financier, s'il n'est pas Le budget total représente environ 6 à 9 k€/MW par an (en fonction de la règlement du PLU pour favoriser l'implantation de centrale de production d' électricité La région Poitou-Charentes, dans le cadre de son Plan énergie solaire
GuidePhotoVoltaiqueADEME
CFPPA / GRETA POITOU CHARENTES / INSUP non transmission des documents financiers demandés dans les taire » est employé au sein de la convention, il regroupe les notions de La rémunération est accessible en respect du règlement de rémunération de la région en vigueur Budget réalisé du HSP en €
liste OF HSP
15 avr. 2022 Valide le règlement budgétaire et financier par un vote à main levée par 13 voix « POUR » (11 ... Solidarité paysans Poitou-Charentes.
20 oct. 2021 2 représentants de l'EPTB Charente au comité régional de la ... APPROUVE le règlement budgétaire et financier de l'EPTB Charente ;.
2.2 Le pilotage comptable et financier et le règlement budgétaire et financier ................. 9 ... espaces sans enjeu dans le SRCE Poitou Charente.
CADRAGE BUDGETAIRE ET FINANCIER PLURIANNUEL ______ 15 3 Pour la Région Poitou-Charentes le PO est géré dans un budget annexe.
19 oct. 2021 1.1 LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2021-2027 ET LE PLAN DE RELANCE ... Limousin Nord-Pas-de-Calais
7 févr. 2017 Adoption du règlement d'intervention des aides aux ... anciennes régions Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes. Les.
d'amélioration de la qualité budgétaire et comptable . différentes (Nord-Pas-de-Calais Rhône-Alpes
25 janv. 2021 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) . ... du-Poitou – Adoption d'un premier plan de financement .
1.2 Le rôle de la Région dans la problématique du logement des jeunes moyens financiers. La Région ... Pour l'ex-Poitou-Charentes cela représente :.
En application de l'article 1.2 du Règlement Prospectus l'Émetteur
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL