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N° 60 / 13 Numéro 3228 du registre Audience publique de
Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Brigitte KONZ, conseiller à la Cour d’appel, Jeanne
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N° 61 / 13 Numéro 3223 du registre Audience publique de
Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Brigitte KONZ, conseiller à la Cour d’appel, Jeanne
11 juil 2013 · Numéro 3223 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand- Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize
SOC a
11 juil 2013 · Numéro 3228 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand- Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize
CIV a
28 jui 2018 · Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duche de Luxembourg du jeudi, vingt-huit juin deux mille dix-huit Composition: arbitres le 23 juillet 2014, les moyens tendant au refus en raison de la situation au 5 12 et 13, tire de I' absence de force de chose jugee et partant du caractere non
italaw
4 déc 2015 · Audience publique du 27 mai 2014 2°/ qu'en affirmant que « le 13 juillet 2006, la société X adressait un courrier à la société deux mille quatorze grand- duché du Luxembourg pour assurer le « project management
FRA FT
23 mai 2019 · Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf Composition: Vu le mémoire en cassation signifié le 13 juillet 2018 par A à l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé le 16 juillet 2018 au greffe de la Cour ;
mai
25 fév 2010 · Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille dix Composition: moyen de cassation : tiré « de la violation des articles 13 et 141 du traité CE, du juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle, en ce que l'arrêt attaqué
act.
11 fév 2010 · La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du son audience publique du jeudi, onze février deux mille dix, dans la poursuite e a Cour 13 juillet 2004, n° 270/04 V), alors que le
act.
5 jui 2019 · La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi Vu l'arrêt attaqué, rendu 12 juillet 2018 sous le numéro 670/18 par la chambre Flavio BECCA, suivant déclaration du 13 août 2018 au greffe de la Cour
a ab f d cd ab c d
2 avr 2014 · décembre 1976 portant réorganisation du casier judiciaire (L-09/13) Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des en audience publique par la Cour de cassation s'élève à 152 arrêts, Le nombre des arrêts civils prononcés en audience publique s'élève à
rapport activite justice
11 juil. 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi onze juillet deux mille treize. Composition:.
16 mai 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi seize mai deux mille treize. Composition:.
13 juil. 2017 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg formée conformément à ... audience publique du jeudi
13 mars 2014 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi treize mars deux mille quatorze. Composition:.
11 nov. 2021 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi onze novembre deux mille vingt-et-un
24 oct. 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-quatre octobre deux mille treize. Composition:.
28 févr. 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi vingt-huit février deux mille treize. Composition:.
6 juin 2013 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg formée conformément ... publique du jeudi
6 juin 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi six juin deux mille treize. Composition:.
10 juil. 2014 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi dix juillet deux mille quatorze. Composition:.
N° 60 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3228 du registre. Audience