d’une mise à jour aboutissant à la signature du présent texte La présente convention et ses annexes se substituent à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés conclue le 1er juillet 1994 (JO 05/11/1994) et son avenant n°1 du 22/07/2009 (JO 30/10/2009) actuellement en vigueur, ainsi qu’à :
avons pu signer l’avenant n°1 à l’avenant 43 relatif à la mise en place d’un 13 ème mois La FGTA-FO a fortement contribué à la concrétisation de cet avenant qui se subs-titue aux articles 1-4 et 1-5 de l’Avenant 43 relatif au revenu minimum annuel En effet, depuis le 1er janvier 2017, il est institué pour tous les salariés
Avenant n 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance Article - Préambule Avenant n 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords Article - Préambule Avenant n 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle Article
2016-11-35 - Avenant n° 1 à la convention précaire et révocable avec la commune de Joinville-le-Pont Mise à disposition de la ommune des parcellesc , 3 à 7, rue du 42ème de Ligne à Joinville-le-Pont suite à la cession des parcelles L 93 et L 97 en date du 6 janvier 2015
Avenant n° 16 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 152 Avenant n° 18 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011 153 Avenant n° 29 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2011 154 Textes Extensions 155 Arrêté du 31 mai 2006 155
1 Avenant du 30 mars 2017 modifiant les avenants 29, 30 et 31/2016 relatif à la durée des accords; 2 Avenant no 32/2017 du 23 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais concomitants aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation (cPPnI) par l’association de gestion du fonds d’aide au paritarisme; 3
Avenant n° 39 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé (modifiant les articles 72 et 73 de la convention) 62 Avenant n° 37 du 22 décembre 2017 relatif aux congés spéciaux pour événements familiaux, aux activités extraprofessionnelles et à la parentalité
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Sommaire
AVENANT N° 3 Sur le temps partiel qui modifie l’article 6 2 et l’accord sur l’indémnité transport (Annexe A 1 2) FEP / FNPD - CGT 05 mars 2014 19 juin 2014 28 juin 2014 AVENANT N°4 Relatif à la mise en place d’un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre du secteur de la Propreté qui crée un nouvel article 9
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TEXTE INTÉGRAL
Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord sur les classifications professionnelles 35 Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité 36 Préambule 36 Champ d'application 36 Mise en place 36 Statut de la journée de solidarité 36 Dispositions relatives à l'application de l'accord 36 Formalités de
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20 wwwfgtafofr DES DROITS DES SALARIÉS DE LA
avons pu signer l’avenant n°1 à l’avenant 43 relatif à la mise en place d’un 13ème mois La FGTA-FO a fortement contribué à la concrétisation de cet avenant qui se substitue aux articles 1-4 et 1-5 de l’Avenant 43 relatif au revenu minimum annuel En effet, depuis le 1er janvier 2017, il est institué pour tous les salariés
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DES DROITS DU SALARIÉ - FGTA FO
avons pu signer l’avenant n°1 à l’avenant 43 relatif à la mise en place d’un 13 ème mois La FGTA-FO a fortement contribué à la concrétisation de cet avenant qui se subs-titue aux articles 1-4 et 1-5 de l’Avenant 43 relatif au revenu minimum annuel En effet, depuis le 1er janvier 2017, il est institué pour tous les salariés
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VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES - professionnels-de-santefr
Journée de solidarité 32 Congés pour événements familiaux 32 Congés de convenance personnelle 33 Congé pour proche ou enfant malade 33 Congé de présence parentale 33 Congés de maternité et d'adoption 34 Page 3 de 158 Congés de paternité 34 Grossesse et suspension du contrat 34 Grossesse et licenciement 35 Grossesse et démission 35 Congé parental 35 Maladie et accident du Taille du fichier : 688KB
1/4 Avenant n° 4 à la Convention d'entreprise n° 51 relatif à la mise en place d' une journée de solidarité Entre la Société Autoroutes du Sud de la France,
apercu?path= temps de travail F B BConvention Bn C B BAvenant Bn C B B BJourn C A e Bde Bsolidarit C A B B B B
12 jui 2019 · place des conventions individuelles de forfait annuel en jours En effet En conséquence, à défaut de l'application d'un accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année, ce forfait peut être mis en oeuvre dans les conditions cas d'année bissextile journée de solidarité comprise)
Avenant n C B du juin relatif aux conventions de forfait en jours sur lann C A e
mars 1966, instaure un fonds de solidarité au sein de la convention collective des action sociale pour la CCN 66-79 accessibles aux entreprises à jour de leur Le présent avenant régit les règles relatives à la mise en place effective du degré principes sont mis en œuvre par un Protocole technique relatif à la mise en
avenant CCN
arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de d' entreprise relatif à la réduction du temps de travail précisant les règles Accord d'entreprise du 30 novembre 2007 ayant pour objet la mise en place Avenant à la convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge française »
ste
relatif à la mise en place d'un CET, après au moins un an de présence dans un des salariés à temps plein et journée de solidarité définie à l'article L3133-7 du code La convention de forfait en jours sur l'année s'adresse aux cadres qui
Avenant PA ARTT ARS CVL
la mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance à l'insu des salariés : 300 000 € d'amende Prime instaurée par un usage d'entreprise : l'employeur est en droit de la supprimer 6 Journée de solidarité : l'employeur peut la fixer le lundi de Pentecôte 7 contourner la législation relative au licenciement économique
droit du travail les pieges a eviter
La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les D O M , 1 Article modifié par l'avenant n°37 bis du 24 novembre 2008, applicable depuis le 1er avril 2010 dépassement exceptionnel ne peut être mis en place qu la journée de solidarité définie à l'article L 3133-7 du Code du travail
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l'avenant nº 22 du 16 décembre 2014 relatif au statut des cadres autonomes convention collective nationale des HCR et bénéficiant d'une rémunération Pour cette catégorie de cadre, les entreprises peuvent mettre en place Ce nombre comprend la journée de solidarité prévue par la loi du 30 juin 2004, relative à la
hcr bis cadre au forfait
19 juil 2009 · de la Solidarité et de la Ville Direction La sous-commission des Conventions et Accords de la CNNC : un mise en place de la prime exceptionnelle de 1 000 euros et le déblo- La part des avenants relatifs au temps de travail tend qu'à ce jour, pour deux entreprises relevant d'un même secteur, les
Bilan NC
16 mai 2012 1. Accord d'entreprise du 7 octobre 2013 relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité. 2. Avenant no 2 du 10 octobre 2012 à ...
29 janv. 2015 Avenant no 1 du 26 juin 2014 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'annualisation du temps de travail. x. – Association de ...
11 mars 2020 HORTICOLES ET PEPINIERISTES D'ILLE-ET-VILAINE ... D. Mise à jour : Avenant ... Avenant n° 1 du 16 Février 1987 étendu par A.P. du 6.7.1987.
21 juil. 2022 Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5.
15 nov. 2018 Accord d'entreprise du 6 juin 2018 relatif à la mise en place d'un service ... BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2018/10 du 15 ...
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_0096.pdf
5 août 2020 (Mise à jour : 5 août 2020). (Dernier avenant intégré : n° 86 du 21 janvier 2020). SIGNATAIRES DE LA CONVENTION. CHAMP D'APPLICATION.
Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail du Togo recrutement ou l'affectation d'un travailleur togolais pour 1'étranger doit faire.
31 mars 2022 INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en ... La présente convention d'objectif est modifiable par avenant ...
Convention collective des gardiens concierges et employés d