Tunis, le 9 juillet 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 19 O B J E T / Comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises et en dinars convertibles Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu : - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de
Tunis, le 21 avril 2015 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 – 07 O b j e t : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007, relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l’étranger Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
-la circulaire n°2007-04 du 9 février 2007 relative à l’allocation touristique telle que modifiée par la circulaire n°2009-21 du 13 novembre 2009 ; -la note aux I A n°2013-16 du 22 juillet 2013 relative aux procédures de délivrance par les Intermédiaires Agréés des allocations touristiques ;
Décret N°2007-2080 du 14 août 2007, fixant le salaire minimum agricole Source : JORT N°67 du 21 août 2007 Circulaire aux intermédiaires agréés N°2007-16 Objet : Circulaire n°99-09 du 24 mai 1999 relative à l’octroi par les banques intermédiaires agréés résidentes de crédits à court terme
Décret N°2007-2080 du 14 août 2007, fixant le salaire minimum agricole Source : JORT N°67 du 21 août 2007 Circulaire aux intermédiaires agréés N°2007-16 Objet : Circulaire n°99-09 du 24 mai 1999 relative à l’octroi par les banques intermédiaires agréés résidentes de crédits à court
Circulaire aux banques n°92-07 du 21 avril 1992 relative aux "comptes d'épargne-emprunts obligataires Circulaire aux établissements de crédit n°2005-10 du 14 juillet 2005, relative à la tenue et à l’administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie
Circulaire aux banques n°85-21 du 15 mai 1985, portant règlement de la chambre de compensation 336 Circulaire aux banques n°86-25 du 8 septembre 1986, relative à la compensation des chèques en dinars convertibles 340 Circulaire aux banques n°95-15 du 5 décembre 1995, relative à la compensation des valeurs
et aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27décembre 2007 relative à l’initiative économique, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle
Instruction n° 012-09-2015 du 11 septembre 2015 aux intermédiaires teneurs de comptes 21 Instruction n° 004/03/2011 du 18 mars 2011 relative à l'organisation
Circulaire aux banques n°85-21 du 15 mai 1985, portant règlement de la chambre de compensation Circulaire aux banques n°86-25 du 8 septembre 1986, relative à la compensation des chèques en dinars convertibles Circulaire aux banques n°95-15 du 5 décembre 1995, relative à la compensation des valeurs
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 04 DU 9
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 04 DU 9 FEVRIER 2007 O B J E T : Ainsi modifié par circulaire aux Intermédiaires Agrées n°2009-21 du 13-11-2009 SECTION III : Modalités de délivrance de l’allocation L’allocation touristique peut être délivrée en une ou plusieurs fois La fraction non utilisée de l’allocation ne peut être reportée sur les années
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2020-13 du 02 juin
circulaire aux intermédiaires agréés n° 2018-14 du 26 décembre 2018, relative aux investissements en devises par des non-résidents en Tunisie ; Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 93-16 du 7 octobre 1993, relative aux emprunts extérieurs, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la circulaire n° 2007-01
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 07
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n°2007-394 du 26 février 2007 ; Vu la circulaire n°93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes telle que modifiée par la circulaire n°2007- 21 du 14 août 2007 Décide Article Premier: les intitulés et les dispositions du huitième, neuvième et dixième tiret (du paragraphe 7e ) – B – de la section II (modalités des transferts) de la
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9 juil. 2007 le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la ...
La présente circulaire a pour objet de fixer (Ainsi modifié par cir. n° 2007-21 du 14/08/2007.) ... l'Intermédiaire Agréé signée par la compagnie.
26 avr. 2007 Tunis le 26 avril 2007. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES. N° 2007 – 15. O B J E T/ Comptes allocation touristique en dinar convertible.
10 avr. 2015 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES. N° 2015-05. Objet / : Circulaire n°93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au.
10 oct. 2007 - le décret n°77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n°76-18 du 21 Janvier 1976 sus-visée tel que modifié par ...
2 jui. 2020 Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la.
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