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Rapport annuel d’information du public GOLFECH
aux fins de publication et de transmission Le rapport est rendu public Il est également transmis à la Commission locale d’information et au Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) ASN CSE HCTISN voir le glossaire p 48 4 INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DU SITE DE GOLFECH INTRODUCTION GOLFECH Le site de Golfech est situé sur la commune de
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BILAN DE LA CONCERTATION
Le compte rendu de cette réunion est placé en annexe du présent document La publicité de cette réunion publique a été faite par le biais, notamment, d’affiches (voir ci-contre), du fait de la communauté de communes, mais également par un article dans la presse locale (La Dépêche, article paru le 07/05/2018, « Valence PLUI-h : réunion publique ») 2 2 REUNIONS SPECIFIQUES
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Compte-Rendu du Conseil Municipal - Saint Caprais de Lerm
Compte Rendu du Conseil Municipal du lundi 26 octobre 2020 recenseurs qui se déplaceront dans les 310 foyers de la commune pour effectuer le recensement qui aura lieu entre le 21 janvier et le 20 février 2021 Madame le Maire, en se basant sur le dernier recensement, a estimé que 35 heures par semaine pendant les 4 semaines du recensement étaient nécessaires pour la visite de tous les
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Compte-Rendu du Conseil Municipal - Saint Caprais de Lerm
Compte Rendu du Conseil Municipal du lundi 07 Septembre 2020 Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales Présents : Cécile GENOVESIO, Jean-Damien MARMUSE, Marie-Claire MOURLEAU, Dominique BONNEU, David BEREAUX, Christèle BOE, Séverine BOUROUMEAU, Julien COYART, Vincent de NADAÏ, José GOUVEIA, Fabienne GRAU, Marie-Rose
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Compte rendu Commission - National Assembly
Compte rendu n° 48 SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Présidence de M François Brottes Président — 2 — L’audition débute à douze heures cinq M le président François Brottes Je remercie M Jean-Pierre Charre, vice-président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, l’ANCCLI, M Michel Demet, conseiller du président de l’ANCCLI
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Saint-maurin
MAIRIE DE SAINT-MAURIN Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du Jeudi 10 se -e t -Gasooo Van deux mille vingt le 10 septembre à 21 heures 00 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 4 septembre 2020, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MALCAYRAN Maire Etaient présents : BARREAU
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Commune de Bajamont
Commune de Bajamont 1/6 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 08 septembre 2020 L'an deux mille vingt, le huit septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Sandrine CURIE, Boris
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COMMUNE DE BON-ENCONTRE CONSEIL MUNICIPAL Séance
COMPTE-RENDU SUCCINCT L’AN DEUX MILLE VINGT, le 29 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 18 septembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M AMELING Christian, Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline, M DEGUIN Gérard (jusqu’au
16 jan 2013 · COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 Celles des communes situées en aval à parfois fortement augmenté (environ 792 réalisés en 2012 (- 1 1 par rapport à 2011), dont 594 dispositifs neufs Mme BOYE a organisé une réunion le 16 janvier 2013 avec les propriétaires
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Le 16 décembre 2019 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s'est réuni à la l'assemblée l'approbation du compte-rendu en tenant compte de cette rectification de sécurité de la centrale de Golfech) Une réunion avec les Capitaine de l'équipe de France de 2012 à 2016
CR
23 nov 2015 · Date de convocation du Conseil Municipal : le 16/11/2015 Il est donné lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil base à la date du 31 décembre 2012 au syndicat mixte Eau47, Vœux du Maire de janvier : Il a été décidé que J Bilotte, traiteur à Golfech, la réunion du 23/11/2015
novembre
5 avr 2012 · Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu 11) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET LOTISSEMENTS Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 28 juillet Le CCAS s'engage à présenter à la Commune en fin d'exercice un compte rendu de l'
PV
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2012 Excusés: E Schoemer, M Hamoudi, J Rodrigues La séance est ouverte à 18h35 Le précédent
Trait
Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : vendredi 10 juin Délibéré pour approuver l'adhésion de la commune à l'Agence France Locale - Société
Juin
4 juil 2019 · Commune de COLOMIERS, dûment convoqué s'est réuni en session alors les comptes rendus à l'approbation de l'Assemblée qui les REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Par délibération du 27 septembre 2012, deux postes d' éducateurs pour manifester contre la centrale nucléaire de Golfech
Conseil municipal Proces verbal
Vous êtes maire d'une des 195 communes de Tarn-et-Garonne Être maire, c'est à la Fiche 21 : Les règles de convocation du conseil municipal à compter de la date de parution au J O de l'arrêté interministériel, ministère de l' Agriculture du 26 décembre 2012 dans la liste des Un compte rendu de visite est établi
PREFECTURE GUIDE DES MAIRES+T G+ +ok+et+recadr C A +en+format+A
localisé sur la commune de Golfech et non dans les locaux de l'Hôtel du 3 février 2016, l'équipe administrative occupe des locaux municipaux réunions, 1 visite du CNPE de Golfech et a participé à des manifestations ou réunions Approbation compte rendu du conseil d'administration du 18 mai ; 2002 - 2012
Rapport dactivit C A s
22 déc 2011 · jour de la prochaine réunion de l'assemblée communauté s'engage toutefois à y mettre fin en 2012, compte tenu des modifications de finances du bloc communal, Golfech pourra diminuer ses taux d'imposition A la suite des observations citées, le conseil syndical a délibéré le 25 juin 1999 afin de
JF JF INTERNET
18 dic 2018 Séance Plénière des lundi 17 et mardi 18 décembre 2018 ... nous réussissions à n'avoir aucune date commune entre le Conseil municipal de.
16 feb 2021 2/ Approbation et signature du compte rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2020. 3/ Vœux. Monsieur le Maire remercie les élus qui ont ...
17 mar 2022 Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire ... Acquisition immobilière au 18 bis avenue du Docteur Rouanet.
8 feb 2012 commission les comptes rendus des débats ainsi que le détail et les ... projeté lors de la séance du conseil municipal du 12 mars 2012 ;.
Vous êtes maire d'une des 195 communes de Tarn-et-Garonne. Fiche 21 : Les règles de convocation du conseil municipal .
26 set 2016 Le procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2016 est adopté à ... Monsieur le Maire et l'ensemble du conseil municipal lui souhaite la ...
5 mar 2007 de communes ne seront en aucun cas prises en compte ... 18 décembre 2007 au cours de laquelle ils avaient été examinés.
1 gen 2018 le compte-rendu de la réunion de concertation du 03 décembre 2007 et ... Délibération du Conseil municipal d'AGEN en date du 3 juillet 2017.
16 ott 2008 Circulaire du 18 décembre 2007 relative à la réforme de la ... en dehors des membres du conseil municipal de la commune intéressée (art.
Décembre 2012 : présentation du bilan en CDPD. Pilote du projet. DDCSPP. Contact : Céline Porin : 05 63 21 18 55. Moyens mobilisés et partenaires financiers.
SÉANCE PLÉNIÈRE LUNDI 17 DECEMBRE et son prolongement