[PDF] SÉANCE PLÉNIÈRE LUNDI 17 DECEMBRE et son prolongement

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Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine - Séance plénière des 17 et 18 décembre 2018 - MAPA 2018I001S05511 / in extenso - 1/369

SÉANCE PLÉNIÈRE

LUNDI 17 DECEMBRE et son prolongement mardi18 décembre 2018

PROCÈS VERBAL

in extenso

APPROUVE EN SEANCE PLENIRE DU 4 MARS 2019

ISSN 2552-8238

Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine - Séance plénière des 17 et 18 décembre 2018 - MAPA 2018I001S05511 / in extenso - 3/369

S O M M A I R E

Séance Plénière des lundi 17 et mardi 18 décembre 2018

Sous la présidence de Monsieur Alain ROUSSET

Président du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine

Secrétaire de séance : Mathieu HAZOUARD

- Discours introductif du Président. P. 15 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente. P. 13 - N° 29 - Fonctionnement du Conseil Régional : remplacement au sein de la Commission

Permanente P. 14

Nomination P.14

- N° 1 - Budget primitif 2019 : Budget Principal P. 41

Vote P. 99

- N° 2 - Budget primitif 2019 : Budget Annexe Fonds Européens P. 100

Vote P. 101

- N° 3 - Budget primitif 2019 : Budget Annexe Agence Régionale de l'Innovation P. 102

Vote P. 102

- N° 4 - Budget primitif 2019 : Budget Annexe Régie Cinéma P. 103

Vote P.103

- N° 5 - Budget primitif 2019 : Budget Annexe Service Public Local Production d'Energie

Photovoltaïque. P. 104

Vote P.104

- N° 6 - Rapport d'observations définitives " La gouvernance institutionnelle et la gestion des

ressources humaines » de la région Nouvelle Aquitaine pour l'exercice 2016 ainsi que des trois régions auxquelles elle a succédé pour les exercices 2011 à 2015. P. 105

Acte P. 107

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- N° 7 - Protocole d'accord entre la Région Nouvelle Aquitaine et SNCF Mobilités déterminant les éléments structurants de la future convention 2019-2024 pour l'exploitation

du service public ferroviaire régional de transport de voyageurs et les modalités d'exécution

transitoires du service P. 108

Vote P. 131

- N° 8 - Réseau express régional métropolitain P. 132

Vote P.138

- N° 9 - Conventions de transfert de la compétence transports scolaires avec les agglomérations de Marmande et du bassin d'Arcachon Nord (COBAN) et convention d'affrètement des services de transport scolaire avec l'agglomération de Marmande P. 139

Vote P. 141

- N° 10 - Appel à projets Tiers-Lieux 2019-2021 P. 142

Vote P. 148

- N° 11 - Approbation de cinq contrats de dynamisation et de cohésion territoriale : Haut- Limousin, Châtaigneraie limousine, Thouarsais-Loudunais, La Rochelle-Aunis-Ile-de-Ré et

Val-de-Garonne-Guyenne-Gascogne. P. 149

Vote P. 161

- N° 12 - Adoption des principes généraux de différenciation des aides régionales sur les

territoires vulnérables P. 162

Vote P. 170

- N° 13 - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) P. 171

Vote P. 173

- N° 14 - Accord de partenariat entre la Région et la Coop Atlantique pour le développement des commerces et services de proximité en Nouvelle-Aquitaine P. 195

Vote P. 197

- N° 14b - Protocole d'accord pour une agriculture durable dans le territoire du bassin Sèvre

Niortaise-Mignon P. 174

Vote P. 194

- N° 15 - Adoption du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et

Ecologiquement Responsables (SPASER) P. 203

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Vote P. 207

- N° 16 - Convention de partenariat 2019-2021 entre la Région et EDF P. 206

Vote P. 212

- N° 17 - Elaboration du Programme régional pour l'efficacité énergétique de Nouvelle-

Aquitaine P. 213

Vote P. 215

- N° 18 - Transition énergétique - Contrat de partenariat Compétitivité énergétique - SAS

Panneaux de Corrèze P. 216

Vote P. 210

- N° 19 - Prix Josy Reiffers P. 218

Vote P. 221

- N° 20 - Partenariat de recherche avec l'Université de Bordeaux - Application des méthodes d'intelligence technologique pour l'aide à la décision publique P. 222

Vote P. 223

- N° 21 - Convention Territoriale d'Exercice Concerté relative à l'Enseignement Supérieur et

à la Recherche : complément. P. 224

Vote P. 225

- N° 22 - Tableau des emplois P. 226

Vote P. 228

- N° 23 - Mise en place du régime indemnitaire tentant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) P. 226

Vote P. 229

- N° 24 - Harmonisation du régime indemnitaire des cadres d'emplois en attente du

RIFSEEP P. 226

Vote P. 229

- N° 25 - Modalités d'attribution des indemnités d'astreinte et des interventions en cas d'astreinte P. 226

Vote P. 230

- N° 26 - Règlement de prise en charge des frais de déplacement applicable aux agents de la Région P. 231

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Vote P. 231

- N° 27 - Dispositif visant à faciliter l'exercice du mandat des élus régionaux P. 232

Vote P. 232

- N° 28 - Communication : délégation du Président pour ester en justice au nom de la

Région Nouvelle Aquitaine P. 233

Acte P. 233

- N° 30 - Règlement d'intervention pour les manifestations culturelles P. 254

Vote P. 263

- N° 31 - Conventions pluriannuelles d'objectifs Spectacle vivant - Opérateurs labellisés ou

conventionnés par l'Etat P. 264

Vote P. 265

- N° 32 - Conventions pluriannuelles d'objectifs 2019-2022 dans le cadre du renouvellement de la labellisation nationale des Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) P. 266

Vote P. 266

- N° 33 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2022 entre le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et le RIM (Réseau des Indépendants de la Musique) P. 267

Vote P. 270

- N° 34 - Avenant modificatif de la Convention de Coopération pour le cinéma et l'image animée 2017-2019 P. 271

Vote P. 271

- N° 35 - Patrimoine : Charte " vallée des peintres entre Berry et Limousin » P. 272

Vote P. 273

- N° 36 - Arts plastiques et visuels : modification des statuts de l'EPCC Cité Internationale de

la Bande Dessinée et de l'Image P. 274

Vote P. 274

- N° 37 - Schéma des formations sanitaires et sociales Nouvelle-Aquitaine 2019-2023

P. 275

Vote P. 282

- N° 38 - Pacte Régional d'Investissement dans les Compétences Nouvelle-Aquitaine

P. 234

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Vote P. 248

- N° 39 - Programme régional pour l'accès à la formation et à la qualification des personnes

en situation de handicap Nouvelle-Aquitaine 2018-2022 P. 249

Vote P. 251

- N° 40 - Pacte Territorial d'Insertion (PTI) des Pyrénées-Atlantiques P. 252

Vote P. 253

- N° 41 - Port de Bayonne - Révision du plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires du port de commerce de Bayonne

P. 283

Vote P. 285

- N° 42 - Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de

Nouvelle-Aquitaine P. 286

Vote P. 302

- N° 43 - Contrat de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine été l'entreprise Legrand

P. 303

Vote P. 304

- N° 44 - Bilan d'activité et présentation des comptes des fonds de co-investissement

Dynalim et Poitou-Charentes P. 308

Vote P. 309

- N° 45 - Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Territoires Charente - Autorisation du rachat des titres de la SAS Immobilière Charente par la SAEML Territoires et sortie du capital de la Région P. 310

Vote P. 310

- N° 46 - Offre d'accompagnement dans l'expertise financière des structures de l'économique sociale et solidaire P. 305

Vote P. 307

- N° 47 - Coopération internationale : Autorisation de signatures de conventions de subvention Union Européenne et Agence Française de Développement P. 311

Vote P. 312

- N° 48 - Coopération internationale : Protocole de coopération entre la Région Nouvelle-

Aquitaine et la Région Emilie-Romagne P. 313

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Vote P. 314

- N° 49 - Approbation des études d'opportunité et lancement de la procédure de création du

PNR Montagne Basque et du PNR Gâtine Poitevine P. 315

Vote P. 320

- N° 50 - Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin de la Creuse amont et de ses affluents (2018-2022) P. 201

Vote P. 202

- N° 51 - Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin de la Gartempe amont et de ses affluents (2018-2022) P. 198

Vote P. 202

- N° 52 - Communication sur le rapport d'activité 2018 de la Commission d'Evaluation des

Politiques Publiques (CEPP) P. 321

Acte P. 323

- Motion " Pour la protection et la promotion des langues et cultures régionales dans le cadre de la réforme du baccalauréat et du lycée » Motion adoptée P. 327

- Motion : " La Nouvelle-Aquitaine, première région des transitions » Motion adoptée P. 341

- Motion : " Stratégie de soutien de l'AFPA en Région » Motion adoptée P. 346

- Motion : " Contre les violences en raison de l'orientation sexuelle » Motion adoptée P. 349

- Voeu sur la situation de Ford Aquitaine Industries Voeu adopté P. 354 - Voeu rejeté

" Pour l'institution d'une fiscalité écologique et sociale du transport aérien » P. 333

- Motions rejetées " Elevage : quantité ou qualité, il faut choisir ! » P. 338 " Le RN demande la baisse de la TICPE Grenelle » P. 352

- Annexe P. 356

- Liste des Conseillers Régionaux P. 357

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Etat des présences et des absences

Étaient présents :

Madame LANZI Nathalie (PS), Madame Andréa BROUILLE (PS), Madame COUTANT Françoise (EC-EELV), Monsieur UTHURRY Bernard (PS), Monsieur NAUCHE Philippe (PS), Madame DERVILLE Sandrine (PS), Monsieur BLANCHARD Gérard (pouvoir en cours de séance à Mme DERVILLE, PS), Madame BOUDINEAU

Isabelle (PS), Monsieur RAYNAUD Jean-Pierre (pouvoir en cours de séance à Mme DERVILLE, PS, le 17

décembre 2018 et pouvoir à Mme GENDREAU, PS, le 18 décembre), Madame VEYSSY Catherine (pouvoir

en cours de séance à M. CORSAN, PS), Monsieur LAGRAVE Renaud (PS), Madame BARAT Geneviève (PS),

Monsieur THIERRY Nicolas (EC-EELV).

Madame ABELIN Véronique (UDI Ap), Monsieur AGUERRE Barthélémy (MODEM), Madame ALCORTA Martine (pouvoir en cours de séance à M. BAUDE, EC-EELV), Madame ALMOSTER-RODRIGUES Anne-Marie (PS), Madame AMMOUCHE-MILHIET Soraya (LRG), Monsieur ARGENTON Xavier (UDI Ap, absent en cours

de séance), Monsieur ASTIER Dominique (pouvoir en cours de séance à Mme BOULTAM, PS), Madame

AVERLAN Joëlle (PS), Monsieur BAUDE Vital (EC-EELV), Madame BAYLE Josie (pouvoir en cours de séance

à M. DIONIS DU SEJOUR, UC NA, le 17 décembre 2018 et pouvoir à Mme LAINEZ, UC NA, le 18 décembre

2018), Monsieur BELOT Nicolas (LR-CPNT), Monsieur BERGÉ Mathieu (pouvoir en cours de séance à M.

DELPEYRAT, G), Monsieur BERROYER Jean-Paul (N.I.), Madame BEYRIS Maryline (pouvoir en cours de

séance à M. SORE, PS), Madame BEZIAT Françoise (LR-CPNT), Monsieur BITEAU Benoît (LRG), Monsieur

BLANCHÉ Hervé (pouvoir en cours de séance à Mme BEZIAT, LR-CPNT), Monsieur BLANCO Jean-François

(EC-EELV), Monsieur BONNEFONT Xavier (LR-CPNT), Monsieur BOUDIÉ Florent (pouvoir en cours de

séance à M. ROUSSET, PS, le 17 décembre 2018 et pouvoir à Mme BROUILLE, PS, le 18 décembre 2018),

Madame BOULTAM Yasmina (PS), Madame BOURDIN Katia (EC-EELV), Monsieur BOUSQUET-CASSAGNE Etienne (RN), Madame BRUN Yveline (pouvoir en cours de séance à M. COLOMBIER, RN), Madame

CALMELS Virginie (LR-CPNT, absente en cours de séance), Madame CASSIN Armelle (pouvoir en cours de

séance à Mme LAPREE, LR-CPNT), Monsieur CATHUS Christophe (PS), Madame CHADJAA Sally (pouvoir en

cours de séance à M. BONNEFONT, LR-CPNT), Monsieur CAVITTE Pascal (PS), Madame CHADOURNE CHARTIER Olivier (LR-CPNT, absent en cours de séance), Madame CHASSAGNE Christelle (pouvoir en cours de séance à Mme MARENDAT, UC NA), Madame CHAUMERON Lucie (RN), Monsieur CHÉRET Pierre

(pouvoir en cours de séance à Mme DUTOYA, PS), Monsieur CIBERT Cyril (pouvoir en cours de séance à M.

TIRANT, PS), Madame CLAVEAU-ABBADIE Charline (PS), Monsieur COINAUD Pierre (LR-CPNT), Monsieur COLOMBIER Jacques (RN), Madame COMBRES Maryse (EC-EELV), Monsieur CORSAN Jean-Jacques (pouvoir en cours de séance à Mme LAMARQUE, PS), Madame COSTES Marie (LR-CPNT), Monsieur D'AMÉCOURT Yves (LR-CPNT), Monsieur DARBON Alain (PS), Monsieur DAURÉ Jean-François (PS), Monsieur DEGUILHEM Pascal (pouvoir à Mme GENDREAU, PS, le 17 décembre 2018),Madame DELCOUDERC-JUILLARD Nathalie (PS), Monsieur DELPEYRAT-VINCENT Stéphane (G), Monsieur DELRIEUX Benjamin (PS), Monsieur DE LACOSTE-LAREYMONDIE Jean-Marc (RN), Monsieur DESHAYES Maurice- Claude (pouvoir en cours de séance à M. GUILLEMOTEAU, PS), Madame DIAZ Edwige (RN), Monsieur DIONIS DU SÉJOUR Jean (UC NA), Monsieur DORTHE Philippe (pouvoir en cours de séance à M. GUILLEMOTEAU, PS), Monsieur DRAPRON Bruno (UDI Ap), Monsieur DUBOIS Robert (RN), Monsieur

DUFORESTEL Pascal (pouvoir en cours de séance à Mme LANZI, PS, le 18 décembre 2018), Monsieur

DURAND Pierre (LR-CPNT), Madame DURRUTY Sylvie (pouvoir en cours de séance à Mme ESTRADE, LR- CPNT), Madame DUTARET-BORDAGARAY Claire (LR-CPNT), Madame DUTOYA Emilie (PS), Monsieur EMON

Jacky (PS), Madame ESPAGNAC Frédérique (pouvoir en cours de séance à M. SAINTE-MARIE, PS), Madame

ESTRADE Hélène (LR-CPNT), Monsieur FEKL Matthias (PS), Monsieur FELTESSE Vincent (pouvoir en cours

de séance à M. HAZOUARD, PS), Madame FERREIRA Otilia (MODEM), Monsieur FLORIAN Nicolas (pouvoir

en cours de séance à M. GUERIN, LR-CPNT), Madame FONTALIRAN Nathalie (LR-CPNT), Madame FRANCQ Natalie (PS), Monsieur FREL Lionel (pouvoir en cours de séance à M. GAMACHE, EC-EELV), Madame FROPOS Sabine (N.I.), Monsieur FROUSTEY Pierre (PS), Monsieur GAMACHE Nicolas (EC-EELV), Madame GENDREAU Béatrice (PS), Monsieur GERARD Vincent (N.I.), Monsieur GUERIN Guillaume (LR-CPNT),

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Monsieur GUILLEMOTEAU Patrick (PS), Madame HARRIBEY Laurence (pouvoir en cours de séance à Mme HERAUD, PS), Monsieur HAZOUARD Mathieu (PS), Madame HÉNAUT Christelle (RN), Madame HÉRAUD Lydia (PS), Monsieur HOUDET Christian (RN), Monsieur HUSTAIX Gilles (RN), Monsieur IRATCHET Jean- Michel (RN), Monsieur JACQUILLARD William (G), Madame JEANSON Françoise (PS), Madame JOUBERT Florence (RN), Madame JUTEL Elisabeth (PS), Madame LAFFORE Sandrine (PS), Madame LAINEZ Marie-

Claude (UC NA), Monsieur LAMARA Laurent (RN), Madame LAMARQUE Gisèle (pouvoir en cours de séance

à M. CORSAN, PS), Monsieur LAOUANI Tarik (PS), Madame LAPORTE Hélène (RN), Madame LAPRÉE

Véronique (LR-CPNT), Madame LATOURNERIE Marie-Angélique (LR-CPNT), Monsieur LAURENT Patrice (PS),

Madame LE GUEN Nathalie (N.I.), Madame LEICIAGUEÇAHAR Alice (EC-EELV), Monsieur LENOIR Laurent (PS), Madame LE YONDRE Nathalie (PS), Monsieur Bernard LUMMEAUX (LR-CPNT), Monsieur MACAIRE

Jean-François (pouvoir en cours de séance à Mme WASZAK, PS, le 17 décembre et pouvoir à Mme JUTEL le

18 décembre 2018), Monsieur MALHERBE Gonzague (RN), Madame MARCHAND Régine (LRG), Madame

MARENDAT Véronique (UC NA), Madame MARTY Christine (RN), Madame MESNARD Françoise (pouvoir en

cours de séance à M. EMON, PS), Madame Sophie METTE (pouvoir en cours de séance à Mme FERREIRA,

MODEM), Monsieur MINVIELLE Michel (G), Madame MOEBS Christine (EC-EELV), Madame MOGA Martine (MODEM), Monsieur MOLIÉRAC Guillaume (PS), Madame MONCOND'HUY Léonore (EC-EELV), Monsieur MOREAU Guy (PS), Madame MOTOMAN Laurence (EC-EELV), Monsieur MUÑOZ Jonathan (pouvoir en cours de séance à Mme AVERLAN, PS), Madame NADAU Marie-Françoise (LR-CPNT), Madame NAYACH Laure

(pouvoir en cours de séance à M. MUNOZ, PS), Monsieur ORVAIN Jérôme (EC-EELV), Monsieur OXIBAR

Marc (LR-CPNT), Madame OZSOY Mumine (EC-EELV), Monsieur PAGÈS Jean-Louis (EC-EELV), Monsieur PALUTEAU Bruno (RN), Monsieur PATIER Christophe (LR-CPNT), Monsieur PERREAU Thierry (EC-EELV), Madame PINVILLE Martine (PS), Monsieur PUYJALON Eddie (LR-CPNT), Monsieur RABIT Philippe (pouvoir en cours de séance à M. PUYJALON, LR-CPNT), Madame REQUENNA Pascale (MODEM), Monsieur ROGISTER Thierry (RN), Madame ROUÈDE Laurence (PS), Monsieur SABAROT Henri (PS), Madame SABOURIN- BENELHADJ Muriel (PS), Monsieur SAINTE-MARIE Andde (PS), Madame SAINT-PÉ Denise (pouvoir en cours

de séance à M. AGUERRE, MODEM), Monsieur SAUVAITRE Daniel (LR-CPNT), Monsieur SEBTON Aurélien

(UDI Ap), Madame SIARRI Alexandra (LR-CPNT), Madame SIMONÉ Maryline (pouvoir en cours de séance à

M. EMON, PS, le 17 décembre 2018 et pourvoir à Mme SABOURIN-BENELHADJ, PS, le 18 décembre 2018),

Monsieur SORE Serge (PS), Monsieur TIRANT Benoit (PS), Madame TORTOSA Huguette (pouvoir en cours

de séance à M. CAVITTE, PS), Madame TRAPY Nathalie (pouvoir en cours de séance à M. CATHUS, PS),

Monsieur TRIFILETTI Stéphane (EC-EELV), Monsieur TRIJOULET Thierry (PS), Madame TYTGAT Catherine

(pouvoir en cours de séance à Mme VOLPATO, PS), Monsieur VERDIN Alain (RN), Monsieur VICTOR Cyril

(LR-CPNT), Monsieur VINCENT François (PS), Madame VOLPATO Mireille (pouvoir en cours de séance à M.

DELRIEUX, PS), Madame WASZAK Reine-Marie (pouvoir en cours de séance à Mme PINVILLE, PS), Madame

WERBROUCK Séverine (RN), Monsieur WILSIUS Francis (pouvoir en cours de séance à Mme MARCHAND,

LRG).

Etaient représentés :

Monsieur VANDENBROUCKE Gérard (pouvoir à Mme BROUILLE, PS, le 17 décembre et pouvoir à Mme

BOUDINEAU, PS, le 18 décembre), Monsieur NEMBRINI Jean-Louis (pouvoir à Mme BOUDINEAU, PS, le 17

décembre 2018 et pouvoir à Mme PINVILLE, PS, le 18 décembre 2018), Monsieur AUDI Antoine (pouvoir à M. OXIBAR, LR-CPNT), Madame BEDU Anne-Laure (pouvoir à Mme

JEANSON, PS), Madame BONJEAN Elisabeth (pouvoir à Mme BEYRIS, PS, le 17 décembre 2018 et pouvoir à

M. LAGRAVE, PS le 18 décembre 2018), Monsieur CORREIA Éric (pouvoir à M. DUFORESTEL, PS, le 17

décembre 2018 et pouvoir à Mme CLAVEAU- ABBADIE, PS, le 18 décembre 2018), Monsieur José DINUCCI

(pouvoir à Mme JOUBERT, RN), Madame GÉRARD Anne (pouvoir à M TIRANT, PS, le 17 décembre 2018 et

pouvoir à M. MOREAU, PS, le 18 décembre 2018), Madame PIEUCHOT Christelle (pouvoir à M. DESHAYES,

PS le 17 décembre 2018 et pouvoir à Mme AVERLAN, PS, le 18 décembre 2018), Monsieur TAUZIN Arnaud

(pouvoir à Mme NADAU, LR-CPNT), Monsieur VEUNAC Michel (pouvoir à Mme REQUENNA, MODEM).

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Absentes excusées :

Madame CHEYROUX Claudie (RN), Madame DE AZEVEDO Aurélie (N.I.).

*Considérant que tout membre concerné soit à titre personnel, soit à un autre titre que celui de conseiller

régional, est considéré comme ne participant pas au vote, quitte la séance lors du débat et figure dans le

résultat de vote après la mention " non-participation »

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OUVERTURE DE LA SEANCE PAR MONSIEUR ALAIN ROUSSET

PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

M. LE PRESIDENT. - Mes chers collègues, je déclare ouverte la séance de notre

Assemblée plénière.

Je propose à Mathieu HAZOUARD d'être notre Secrétaire de séance. Je suppose que tout le monde a émargé en entrant dans l'hémicycle. Le quorum est donc atteint.

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APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE M. LE PRESIDENT. - Est-ce qu'il y a des remarques sur le PV de la précédente séance ?

S'il n'y en a pas, il est donc approuvé.

Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 22 octobre 2018

ADOPTÉ

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N° 29

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL REGIONAL : REMPLACEMENT AU SEIN DE LA

COMMISSION PERMANENTE

M. LE PRESIDENT. - Cette séance est donc marquée par le Budget de l'année 2019. Nous avons aussi un remplacement à la Commission Permanente qui se fait groupe à groupe, c'est le remplacement de Maryse COMBRES par Léonore MONCOND'HUY. Au bout d'une heure, ce remplacement sera effectif. N° 29 Nomination à la Commission Permanente de Madame Léonore MONCOND'HUY " Fonctionnement du Conseil Régional : remplacement au sein de la Commission

Permanente »

L'heure étant écoulée Madame Léonore MONCOND'HUY est membre de la commission permanente

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DISCOURS INTRODUCTIF DU PRÉSIDENT

Quelques mots peut-être en début de séance en évoquant le fait - et je dois m'y astreindre aussi - compte tenu de nos séances qui sont - et j'en remercie les services - extrêmement riches et remplies, je vous proposerai tout à l'heure de faire une minute de silence pour les assassinats qui ont eu lieu à Strasbourg, en sachant qu'un certain nombre de Parlementaires européens n'étaient pas très loin. Un mot peut-être d'abord non pas pour réfléchir au fond, chacun le fait en son âme et conscience, mais ce mouvement de colère et de révolte qui traverse la France aujourd'hui doit nous interpeller, à quelque famille politique que nous appartenions, y compris sur notre

modèle social, sur le rôle de la dépense publique, sur la justice fiscale, sur le problème des

territoires, ruraux notamment. Y compris sur Ford d'ailleurs, où nous voyons bien que

l'absence de capacité légale de réaction peut amener Ford à ne pas accepter un repreneur.

Nous nous sommes désarmés, au fil des ans, et je trouve cela un peu déplorable. Une réflexion aussi sur notre Collectivité territoriale, mais c'est valable aussi sur les

autres Collectivités territoriales, est-ce que notre rôle est jusqu'où de réparer les injustices

fiscales ? D'une certaine manière, nous le faisons. J'ai fait calculer l'effort budgétaire qui va à

la solidarité dans la Région, sur le logement des jeunes, sur les tarifs TER, cantine, les

transports scolaires, les livres, ce sont plus de 100 M€ et nous aurons d'ailleurs à poursuivre

cette réflexion. Nous avons un amendement du MoDem qui a été déposé, je proposerai, si le

MoDem en est d'accord parce qu'il y a plusieurs idées qui circulent, j'ai demandé, avec Renaud LAGRAVE, que nous étudions aussi des contrats de mobilité parce qu'il ne faudrait pas que nous soyons simplement marginal dans l'action. Et je pense qu'un groupe de travail

qui pourrait être représenté avec chacun des groupes de la majorité nous permettrait, à la

prochaine plénière, de présenter un dispositif global. Il nous faut aussi agir en responsabilité. Agir en responsabilité, c'est de ne pas mettre, par pertes et profits, les problèmes du réchauffement climatique. Je maintiens donc ma

proposition d'une plénière dédiée aux conséquences du réchauffement climatique dans la

vie de la Région et au moins une partie de plénière qui soit liée à un débat et à des mesures

que l'on est en train de travailler, sur l'action territoriale, notamment en milieu rural, que ce soit les centres-bourgs des petites communes rurales, que ce soit les problèmes de déplacement, que ce soit les problèmes de développement. On a eu un premier appel à

projets où le retour - c'est pour cela qu'il faut qu'on le prépare un peu plus - a été un peu

émietté avec des projets qui sortent des compétences régionales. On n'a retenu qu'une partie de ces projets mais il faut que l'on soit offensif dans ce domaine-là et là encore, je

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vous propose que sur ces deux points, - je l'avais proposé pour le réchauffement climatique - chaque groupe puisse proposer des représentants de telle sorte que nous puissions être efficaces dans le courant de l'année 2019.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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