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Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des
Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d’utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l’Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d’enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents
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ADMINISTRATIONS, SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Administration des Enquêtes Techniques Administration de l’Enregistrement et des Domaines Administration de l’Environnement Administration de la Gestion de l’Eau Administration Gouvernementale Administration de la Nature et des Forêts Administration de la navigation aérienne Administration pénitentiaire Administration du Personnel de l’État Administration des Ponts et
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A - N° 207 / 4 octobre 2011
Dans les nuits du 28 au 29 octobre 2012, du 27 au 28 octobre 2013, du 26 au 27 octobre 2014, du 25 au 26 octobre 2015 et du 30 au 31 octobre 2016, à 3h temps local (à
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Calvados
Recueil des actes administratifs du Calvados n° 80 (13 décembre 2011) 3 Les textes cités peuvent être communiqués dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés
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ADMINISTRATIONS, SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Recueil réalisé par le MINISTÈRE D’ÉTAT - SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www legilux public lu JURISPRUDENCE : Pasicrisie administrative luxembourgeoise: jusqu’au 26 mars 2013 Jurisprudence administrative (Jurad) : jusqu’au 26 mars 2013* Arrêts de la Cour Constitutionnelle : jusqu’au 26 mars 2013* * source: www justice public lu ADMINISTRATIONS ET SERVICES Administration
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 65 – OCTOBRE 2019 Recueil publié le 22 octobre 2019 ____ • 11 Liberlé • Égalité • FrlJl~rnilé RÉPUBLIQU E F RANÇAISE PRÉFET DE LA VENDÉE Arrêté nOI9-CAB-70S Autorisant une manifestation aérienne de moyenne importance sur l'aérodrome privé de La Tranche surMer Le Préfet de la Vendée Chevalierde la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre Natioual du Mérite Vu le code
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Conseil d’administration
En mars 2011, le Conseil d’administration a décidé, dans le cadre du paquet de réformes 1, que le Bureau devrait préparer un rapport supplémentaire du Directeur général présentant, sous forme de tableau ou de matrice, les mesures prises pour donner suite aux décisions adoptées par le Conseil d’administration lors de sessions précédentes En mars 2015, le Conseil d
19 oct 2011 · ADMINISTRATION DES ENQUÊTES TECHNIQUES Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance,
eli etat leg memorial fr pdf
28 juil 1973 · a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques b) et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques
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Le recueil des prestations, dont une première version a été évolutions techniques et juridiques, et dans une logique de L'article L 215-2 du Code de entre l'administration et les utilisateurs Le géomètre-expert prépare ensuite le dossier d'enquête parcellaire portant sur application du décret du 5 octobre 2011
recueildesprestations web
d'outils juridiques spécialement conçus pour les enquêtes et les poursuites ; d) de coordonner ou de consolider Le Recueil a été élaboré entre 2011 et 2012 demander l'adoption d'une règlementation administrative préventive du 25 Loi contre la criminalité organisée, Journal officiel n°5 789, 26 octobre 2005, art 2
FrenchDigest Final
30 juil 2019 · Recueil des Textes 2019/DGCT avec l'appui de la GIZ 1 structure de pilotage technique de la décentralisation et du D Administration de la Région Décret n° 2018-142 /PM du 09 octobre 2018fixant les modalités de transfert Extrait de la loi n° 2011-003 abrogeant et remplaçant la loi n° 96 019 du
Recueil des textes
12 oct 2011 · l'articulation du droit minier et du droit de l'environnement procédures d' enquêtes publiques mais par le recours à un panel de mesures complexité : l' abrogation par la loi d'une décision administrative individuelle, Rapport - Arnaud GOSSEMENT 12 octobre 2011 215 En premier lieu, la réunion au
Administration des enquêtes techniques (AET) 358 7 1 Contexte cas, soit un total de 396 cas où le droit de conduire n‟est plus donné en 2011 Ce chiffre,
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