CONVENTION DE PRET D’UN VEHICULE A TITRE GRACIEUX Direction Sport et Education Service Vie Associative Tél : 04-34-35-90-60 Tél : 04-34-35-90-64 ENTRE La Commune de Mauguio Carnon, représentée par Jean ALBERT, Adjoint au Maire délégué aux Sports et aux
1 5 – L’association bénéficiaire de la mise à disposition d’un véhicule municipal ne peut le prêter à un tiers (quel qu’il soit) Article 2 – Réservation des véhicules 2 1 – La Commune de Saint-Brice-Courcelles sera prioritaire dans la réservation des véhicules
O M S de Petit-Couronne Convention de prêt Editée le 29/04/2016 Page 1 CONVENTION A USAGE DE PRET VEHICULE Entre l’OFFICE MUNICIPAL DU SPORT de Petit-Couronne Représenté par Mr Le Com Yann, son Président, Dénommé « L’O M S » Et L’Assoiation: Représentée par (nom et fonction) : Dénommé « Il est convenu ce qui suit :
La demande d’insription au planning du véhicule sera faite par écrit auprès de la mairie Un délai de 15 jours minimum entre la date de la demande et la date d'utilisation sera exigé Les demandes seront prises en compte dans l'ordre d'arrivée En cas de difficulté de priorisation, l’élu en harge des associations tranchera
CONVENTION DE PRÊT DE VEHICULE Saison 2020/2021 Entre : Mairie de Gourdon - Place Saint-Pierre - 46300 Gourdon Représentée par Jean-Marie Courtin, Maire de Gourdon, d’une part Et : L’Office Municipal du Sport de Gourdon dont le siège social se situe
En cas d’accident responsable ou de dégradations du véhicule lors de la mise à disposition, le paiement de la franchise, prévu au contrat d’assurance, d’un montant de 260€, ainsi qu’un an de sur-prime sera à la charge de la structure utilisatrice Article 4: État du véhicule
Dans le as d’un aident responsale ou de dégradations du véhiule lors de sa mise à disposition, le paiement de la franchise, prévu au contrat d’assuran e, d’un montant de 150 €uros, sera à la harge de l’assoiation
La 1ère réservation ne sera effective qu’après la remise d’un chèque de caution de 500 € établi à l’ordre du trésor public et de l’attestation d’assurance tous risques de date à date Si les dates notées sur l’assurance ne correspondent pas aux dates de mise à disposition du véhicule, celui-ci ne pourra être emprunté Ces
s’engage à remplir, en présence d’un agent municipal, la fiche « Etat du Véhicule Associatif Intercommunal » jointe en annexe Si deux associations se positionnent sur le weekend un jeu de clé sera donné à chaque association La fiche « Etat du véhicule » sera dans ce cas remplie lors d’un rendez-vous commun avec les
8 oct 2014 · Mairie de Colombier Saugnieu Convention de prêt d'un véhicule municipal _ 20 Sept 2014 2 Table des matières Article 1 – Objet :
xzxh z b xkvx
Ce minibus sera prioritairement utilisé par les services municipaux (CCAS, Le prêt du véhicule est uniquement consenti pour des déplacements ayant un lien
convention dutilisation du vehicule communal
Le prêt du véhicule ne sera consenti que pour les déplacements ayant un lien Municipal, la fiche « Etat du véhicule associatif » jointe en annexe 2, à la mise à
Convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de prêt du minibus publicitaire municipal en faveur de l'association susmentionnée Ceci étant
Point convention pr C AAt places
Article 6 : Réservation – Utilisation - Restitution Le véhicule sera stationné au hangar municipal – rue de la Fontaine à LES HERMITES Chaque utilisateur devra
CONVENTION PRETMINIBUS
29 avr 2016 · VEHICULE Entre l'OFFICE MUNICIPAL DU SPORT de Petit-Couronne Le présent contrat de prêt à usage concerne le véhicule suivant:
Convention de pret vehicule ( )
L'Office Municipal des Sports de Pau (OMS de Pau), représenté par son Les véhicules objet de la présente convention sont 3 Renault Trafic et 1 Toyota Proace Le prêt du véhicule n'est consenti que pour les déplacements ayant un lien
Convention+de+pr C AAt+vehicules+OMS
La Ville de Séné met à disposition, outre des services municipaux, des associations à but non lucratif ayant leur siège sur son territoire, un véhicule capable de
convention minibus
Convention de mise à disposition des véhicules municipaux de prêts de véhicules déjà obtenus l'année précédente par les associations demanderesses
Mode le Convention de mise a dispo vehicules
Le prêt du véhicule est uniquement consenti pour des déplacements ayant un de la présente convention, aucun nouveau prêt de véhicule ne sera accordé à Tout litige concernant le présent règlement sera géré par l'autorité municipale
FILE c a a b convention pret vivaro
8 oct. 2014 Mairie de Colombier Saugnieu
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 14 Avril 2014 Les véhicules objet de la présente convention sont les suivants : FIAT ...
25 avr. 2016 Le Conseil Municipal. Vu le rapport en date du 22 mars 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : Les collections du Musée ...
La présente convention a pour objet de définir les modalités de prêt du minibus publicitaire municipal en faveur de l'association susmentionnée.
La Commune peut disposer du véhicule indépendamment et prioritairement à dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal (voir article 7) ...
La Ville de Séné met à disposition outre des services municipaux
Le planning et les fiches de réservation devront être validés par la municipalité avant accord et signature de la convention. 5-2 – cautions à fournir par les
Ce minibus sera prioritairement utilisé par les services municipaux (CCAS Le prêt du véhicule est uniquement consenti pour des déplacements ayant un ...
CONVENTION DE PRET D'UN VEHICULE MUNICIPAL. ARTICLE 1 - OBJET : gracieux un véhicule capable de transporter huit personnes plus le.la conducteur.trice.
2 oct. 2015 Étant donné le caractère expérimental de ce prêt de véhicule la mairie de Plouguin se réserve le droit d'ajuster les modalités d'accès à ce ...
CONVENTION DE PRET DUN VEHICULE MUNICIPAL