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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 110 DU 12 FÉVRIER 2014

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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 19/9

La présente convention collective de travail remplace la conven-tion collective de travail n° 19 octies du 20 février 2009 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs CHAPITRE II – CHAMP D’APPLICATION Article 2 La présente convention collective de travail s’applique aux travail-


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JE SUIS SPÉCIALISTE

6 Convention collective 2020/2024 Convention collective 2020/2024 7 ARTICLE 1 BUT DE LA CONVENTION 1 01 Cette convention collective est conclue dans le but de promouvoir des relations ordonnées entre la Direction et ses employés représentés par le Syndicat, d’établir des salaires et des conditions de travail


DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU VAR - Direccte

Article 6 - Durée de la convention (Texte originel étendu en 1973) La présente convention est conclue pour la durée d'un an Elle prend effet au premier jour suivant la date de parution de l'arrêté ministériel portant extension de ladite convention Elle annulera et remplacera à la même date la convention collective des


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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 110 DU 12 FÉVRIER 2014 RELATIVE À LA TECHNIQUE DE CONVERSION DE L'"INDICE SANTÉ" (BASE 2004=100) À L'"INDICE SANTÉ" (BASE 2013 = 100) DANS LES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL ----- Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ;


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Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire du mardi 15 mars 2011


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