Sur la base de l'article 7 3 de la convention tarifaire du 1er juillet 1998, il est convenu ce qui suit: Art 11 Généralités 1 Le genre féminin s'applique aussi par analogie au masculin 2 La logopédiste est libre de choisir les méthodes de conseil et de thérapie en fonction de la prescription médicale, des dispositions légales et de ses
à la convention de compte de dépôt, applicables à partir du 1er janvier 2021 Dans un souci de clarté, ce document est destiné à vous informer des évolutions tarifaires, notamment liées à la convention de compte de dépôt, avec un préavis de 2 mois L’absence de contestation de ces nouvelles conditions dans un délai de 2 mois vaut
Convention tarifaire, avec annexes, sign~e h La Haye, le 9 avril 1936, et 6change de notes Convention on Reciprocity in the Matter of Succession, and Additional
No 496 Protocole it la Convention douani6re belgo-luxembourgeoise-n6erlan-daise, signie i Londres le 5 septembre 1944 Sign6 it Bruxelles, le 22 dicembre 1947: Sixi~me Protocole & la Convention douani~re entre la Belgique, le Luxem-bourg et les Pays-Bas sign~e A Londres le 5 septembre 1944 Sign6 A
Le 1er mai 2021, nous apporterons des changements à certains de nos programmes de services bancaires ainsi qu’aux frais qui y sont liés Ces renseignements vous aideront à comprendre les changements et la façon
à la convention de compte de dépôt, applicables à partir du 1er janvier 2020 Dans un souci de clarté, ce document est destiné à vous informer des évolutions tarifaires, notamment liées à la convention de compte de dépôt, avec un préavis de 2 mois L’absence de contestation de ces nouvelles conditions dans un délai de 2 mois
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter du 18 avril 2002 et entrera en vigueur, sauf dans les établissements accueillant des personnes âgées (code NAF 853 D), le 1er jour du mois suivant sa signature Dans les établissements accueillant des personnes âgées (code NAF 853 D), la présente convention
[PDF]
Convention tarifaire
Convention tarifaire entre la Conférence des associations professionnelles suisses des logopédistes (C/APSL) Associazione Logopedisti della Svizzera Italiana (ALOSI) Association Romande des Logopédistes Diplômés (ARLD) Deutschschweizer Logopädinnen- und Logopädenverband (DLV) et le Concordat des assureurs-maladie suisses (CAMS) (toutes les désignations de professions et de
[PDF]
Convention tarifaire - SVDE ASDD
Convention tarifaire entre l' Association suisse des diététiciens/ iennes diplômé(e)s ( ASDD) et le santésuisse (toutes les désignations de professions et de fonctions valent pour les personnes des deux sexes) Art 1 Objet La présente convention, ainsi que le tarif, les accords complémentaires et les annexes, qui font partie intégrante de la convention (dénommée ci-après
[PDF]
Convention tarifaire conformément à la Loi fédérale sur l
4 Les prestations dont le décompte s'effectue dans le cadre de la LAMal selon une convention tarifaire (forfaitaire) ambulatoire ne sont de même pas visées par la présente convention 5 La présente convention est valable exclusivement pour les prestations apportées dans le canton Vaud Art 3 Conclusion de la convention par d'autres assureurs (droit d'option) ' tarifsuisse sa a le droit
[PDF]
Convention tarifaire relative aux prestations en médecine
Convention tarifaire relative aux prestations en médecine dentaire entre la Société suisse des médecins-dentistes SSO (ci-après SSO) et les assureurs au sens de la loi fédérale sur l’assurance-accidents représentés par la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) l’Assurance militaire (AM) représentée par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva
[PDF]
Recueil des prix des principaux produits et services
Le Document d'Information Tarifaire qui assure l'information de la clientèle et du public sur les prix des produits et services liés à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement est disponible sur notre site internet ou en agence Ouverture, transformation, clôture Ouverture d’un compte avec signature de la convention de compte Gratuit Transfert Facile (service d’aide
[PDF]
VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN - Crédit Mutuel
Cette brochure appelée Convention Clarté vous présente les principaux tarifs appliqués à partir du 1er juillet 2020 Plus qu’une banque, le Crédit Mutuel est une entreprise de services dynamique, à votre écoute, ouverte aux échanges pour mieux vous accompagner dans vos projets Le Crédit Mutuel met aussi toute l’innovation d’un grand groupe à votre service En fonction de vos
[PDF]
CONDITIONS ET TARIFS - Groupe Banque Populaire
tarifaire prévu par l’article 1er, III de l’arrêté du 5 septembre 2018 Ce document harmonisé présente la liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement telle que définit à l’article D 312-1-1 A du COMOFI et l’offre groupée de service la plus commercialisée ou les offres groupées de services en cours de commercialisation 2 3 5 ASSURANCES ET
[PDF]
CONDITIONS ET TARIFS - Hello bank
Le guide tarifaire est destiné à vous informer sur les tarifs applicables aux produits et services d’Hello bank La tarification peut être différente selon les catégories de compte : - CAT 1 : les clients ayant ouvert leur compte de dépôt individuel à compter du 20/01/2020 ou ayant signé la Convention de compte de dépôt individuel à partir du 20/01/2020; - CAT 2 : les clients
santésuisse - Les assureurs-maladie suisses les assureurs selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents, représentés par la Commission des tarifs médicaux
Convention tarifaire
CONVENTION TARIFAIRE entre H+ Les hôpitaux de Suisse (H+) et santésuisse – Les assureurs-maladie suisses les assureurs selon la loi fédérale sur
Convention tarifaire
12 2018 3 La présente convention remplace tous les contrats ou conventions tarifaires ayant le même objet pour les fournisseurs de prestations
Convention TARMED entre HSK et FHV
Convention tarifaire TARMED entre les assureurs selon la loi fédérale sur l' assurance-accidents, représentés par la Commission des tarifs médicaux LAA
convention tarifaire tarmed laa lai lam
Convention tarifaire entre la Fédération suisse des physiothérapeutes (FSP) ( dénommée ci-après FSP) et le Concordat des assureurs-maladie suisses (CAMS ),
LAA convention tarifaire
Convention tarifaire relative aux prestations en médecine dentaire entre la Société suisse des médecins-dentistes SSO (ci-après SSO) et les assureurs au sens
Convention tarifaire
b) de la convention tarifaire du 1er septembre 2010, il est convenu ce qui suit: La valeur du point tarifaire (VPT) est de CHF 1 20, sans TVA La TVA est facturée à
Convention tarifaire CTM point tarifaire
Convention tarifaire entre l'association Aide et soins à domicile Suisse l'Association Spitex privée Suisse ASPS. (ci-après «les associations Spitex») et.
Convention tarifaire entre l'association Aide et soins à domicile Suisse l'Association Spitex privée Suisse ASPS. (ci-après «les associations Spitex») et.
Convention tarifaire TARMED entre les assureurs selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents représentés par la. Commission des tarifs médicaux LAA
Convention tarifaire entre la. Conférence des associations professionnelles suisses des logopédistes (C/APSL). Associazione Logopedisti della Svizzera
Jan 1 2018 La présente convention tarifaire cantonale est applicable aux prestations de physiothérapie selon. Ia loi sur l'assurance-maladie (LAMal) et ses ...
Convention Tarifaire_050105_fr. Page 1 de 4. CONVENTION TARIFAIRE. SUR LA RÉMUNÉRATION DES PRESTATIONS. NON MÉDICALES DE CONSEILS ET DE SOINS.
12.2018. 3. La présente convention remplace tous les contrats ou conventions tarifaires ayant le même objet pour les fournisseurs de prestations
Convention tarifaire sur le remboursement des prestations informatiques et des entraînements à l'utilisation liés à la remise ou à la mise à jour de moyens.
Convention tarifaire entre l'Office fédéral des assurances sociales. Effingerstrasse 20