DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice Raison sociale ou Dénomination
DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ CIVILERÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice Raison sociale ou Dénomination Sigle Durée de la société
DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ CIVILERÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice Raison sociale ou Dénomination Sigle Durée de la société
DÉCLARATION DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère DÉNOMINATION Sigle Forme juridique SAS constituée d’un associé unique, l’associé unique en est le président oui
dÉclaration de crÉation d’une sociÉtÉ ou autre personne morale rÉservÉ au cfe m g u i d b e f k t Déclaration n° Reçue le La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire
Pour une personne morale Lieu et N° d’immatriculation DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE N° 11683*02 Sauf pour SARL et SELARL utiliser l’imprimé M3 Sarl / Selarl RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le M3
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SOCIÉTÉ DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ
DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice Raison sociale ou Dénomination Sigle Durée de la société Le cas échéant, statut légal particulier
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M0 DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ
DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ CIVILERÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice Raison sociale ou Dénomination Sigle Durée de la société Le cas échéant, statut légal particulier Capital
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SOCIÉTÉ CIVILE DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE
DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ CIVILERÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice Raison sociale ou Dénomination Sigle Durée de la société Le cas échéant, statut légal particulier Capital
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M0 DÉCLARATION DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE
DÉCLARATION DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère DÉNOMINATION Sigle Forme juridique SAS constituée d’un associé unique, l’associé unique en est le président oui
ATTENTION pour la constitution d'une SARL, SELARL, société civile, société ayant une Le présent document constitue une demande d'immatriculation au RCS, Lieu du service des impôts des entreprises (SIE) DÉCLARATION DE CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE RÉSERVÉ AU CFE
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ATTENTION pour la constitution d'une SARL, SELARL, société civile, société ayant une Le présent document constitue une demande d'immatriculation au RCS, Lieu du service des impôts des entreprises (SIE) DÉCLARATION DE CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE RÉSERVÉ AU CFE
m SOC
RÉSERVÉ AU CFE G I D E L N W LA SOCIÉTÉ EST CONSTITUÉE SANS EXERCICE DE L'ACTIVITÉ Le présent document constitue une demande d' immatriculation au RCS, et vaut En cas d'enregistrement préalable des statuts, lieu du service des impôts ORIGINE DE L'ACTIVITÉ (société civile ou commerciale)
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Société civile SA, SAS, SNC, SELAFA, SELAS SARL, SELARL, EURL Société agricole Page 3 Vous devez déposer votre demande d'immatriculation auprès de
Cr C A er sa soci C A t C A
Rubriques de service 05M : Constitution d'une personne morale dont l' immatriculation est prévue par un texte 155 02M : Constitution d'une société 17M : Déclaration ou suppression de la mention « société à associé unique » Société civile 6521 Société civile de placement collectif immobilier ( SCPI)
Norme fonctionnelle V Mai
DECLARATION DE CREATION D'UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE ATTENTION pour la constitution d'une SARL, SELARL, société civile, société ayant une activité CONSTITUTION D'UNE PERSONNE MORALE DONT L'IMMATRICULATION EST Lieu du service des impôts des entreprises ( SIE)
cerfa
ou encore de « phénomène de société », il a été mis en place pour tous ceux qui souhaitaient pas de cotisation foncière des entreprises pour les trois pre- tenus de se faire immatriculer au registre du com- merce et ce régime à l' occasion de votre déclaration d'activité La responsabilité civile des particuliers est en
guide autoentrepreneur
14 jan 2019 · Liste des pièces justificatives nécessaires à l'immatriculation d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL ou EURL) I- Pièces cession du droit au bail avec la mention de l'enregistrement au service des NOTICE – DECLARATION DE CREATION D'UNE ENTREPRISE M0 Société civile M2 M3
Document C A envoyer par mail SARL ou EURL
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ses d es p erso nn es phy siqu es à ce qu estio nn aire. RESERVE AU CFE GUIDBEFKT. GERANT. ASSOCIE. Nom de naissance / dénomination. Nom d'usage. Prénoms.
RESERVE AU CFE GUIDBEFKT. ACTIVITE. L'activité est exercée au siège social. L'activité est exercée à une autre adresse que le siège. La société est
d es p erson n es ph ysiqu esà ce questio n naire. RESERVE AU CFE GUIDBEFKT. 9. 10. GERANT. ASSOCIE. Nom de naissance / dénomination. Nom d'usage. Prénoms.
Jan 6 2022 ACTIVITE. RESERVE AU CFE GUIDBEFKT. NOM DE NAISSANCE. Nom d'usage. Prénoms. Nationalité. Sexe M F Né(e) le. Dépt. Commune / Pays.
de Métiers et de l'Artisanat. ÎLE-DE-FRANCE. VAL-D'OISE. Tarifs : Pour une dissolution et Clôture de liquidation. Service Formalités. -. Radiation Société.
DÉCLARATION DIMMATRICULATION DUNE SOCIÉTÉ CIVILE