Il est possible de consulter la Déclaration de services aux citoyens dans le siteWeb de la Commission, à l’adresse suivante : www ctq gouv qc ca 3
Déclaration de services aux citoyens Author: Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Subject: Engagement du ministère des Relations internationales et de la Francophonie en matière de qualité et de prestation de services Keywords
DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS SERVICES OFFERTS AUX CITOYENS ET AUX TITULAIRES DE CHARGES PUBLIQUES (conformément à la Loi concernant la lutte contre la corruption) Le Commissaire à la lutte contre la corruption : reçoit, consigne et examine les dénonciations d’actes répréhensibles, afin de leur donner les suites appropriées
Déclaration de services aux citoyens est entrée en vigueur le 1er avril 2014 Nous rendons compte de nos engagements dans notre rapport annuel de gestion Un personnel NOS BUREAUX Heures d’ouverture : lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (à partir de 10 h le mercredi) Siège social (renseignements généraux)
DÉCLARATION DE SERVICESAUX CITOYENS La présente déclaration de services aux citoyens prend appui sur les valeurs de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), qui sont définies dans loi constitutive,sa
matière d’accommodement raisonnable, d’information, de coopération et d’éducation aux droits, ainsi que des services liés à l’implantation et à la mise en œuvre de programmes d’accès à l’égalité Tous les services de la Commission sont gratuits
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens Author: OQLF Subject: Déclaration de services, aux citoyennes et aux citoyens, de l'Office québécois de la langue française, incluant les engagements de la Commission de toponymie Created Date: 11/7/2018 9:48:16 AM
DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS NOTRE MISSION : UNE MÉDECINE DE QUALITÉ AU SERVICE DU PUBLIC Le Collège des médecins est l’ordre professionnel des médecins québécois Fondé en 1847, il constitue le plus ancien collège de médecins au Canada
DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS 2 Notre mission Nos services Afin de s’aquitter de son mandat, l’Ordre s’assure que les travailleurs soiaux et les
2 Déclaration de services aux citoyens (20 20 -0 3 ) Régie des alcools, des courses et des jeux Offre de services Dans la réalisation de sa mission, la Régie délivre, suspend ou révoque des permis, des licences ou des autorisations
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Déclaration de services aux citoyens
La Déclaration de services aux citoyens présente nos engagements quant aux services que nous vous offrons Et s’il advenait que vous soyez insatisfait des services rendus, vous y trouverez la procédure à suivre pour nous en faire part Le curateur public du Québec, M e Denis Marsolais AVANT-PROPOS Au Curateur public du Québec, nous veillons à la protection de personnes inaptes
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DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS
DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS SERVICES OFFERTS AUX CITOYENS ET AUX TITULAIRES DE CHARGES PUBLIQUES (conformément à la Loi concernant la lutte contre la corruption) Le Commissaire à la lutte contre la corruption : reçoit, consigne et examine les dénonciations d’actes répréhensibles, afin de leur donner les suites appropriées; dirige ou coordonne les activités de
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Déclaration de services aux citoyens
DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS NOTRE MISSION : UNE MÉDECINE DE QUALITÉ AU SERVICE DU PUBLIC Le Collège des médecins est l’ordre professionnel des médecins québécois Fondé en 1847, il constitue le plus ancien collège de médecins au Canada À l’instar des autres ordres professionnels du Québec, le Collège a pour mission principale de protéger le public À cette fin, le
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Déclaration de services aux citoyens - taqgouvqcca
DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS La mission, la vision et les valeurs du Tribunal Mission Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et acces sible Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre un citoyen et une administration publique en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale Il agit
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Déclaration de services aux citoyennes et citoyens
Déclaration de services aux citoyennes et citoyens* * Toute personne qui se trouve sur le territoire québécois 2 Déclaration adoptée à la 576 e séance de la Commission tenue le 24 février 2012, par sa résolution COM-576 PHOTOS : 123rf com canstockphoto com IMPRIMERIE : TC Imprimeries Transcontinental Toute reproduction, en tout ou en partie, est permise à condition d’en
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Déclaration de services aux citoyens - Quebec
DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS NOTRE MISSION Le Ministère a pour mission de promouvoir et de défendre les intérêts du Québec au plan international, en s’assurant du respect de ses compétences et de la cohérence de l’action gouvernementale NOTRE VISION Le développement du Québec et l’atteinte de résultats au béné -fice de ses citoyens demeurent le but ultime de notre
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Déclaration de services aux citoyens - SAAQ
SAAQ/Déclaration de services aux citoyens 5 Accident de la route Si vous êtes une personne accidentée de la route : nous communiquerons avec vous dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande d’indemnité ou de révision; nous effectuerons le 1 er paiement de l’indemnité prévue par votre couverture d’assurance dans les 15 jours ouvrables suivant votre
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DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS - - OTSTCFQ
DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS 2 Notre mission La mission de l’Ordre des travailleurs soiaux et des thérapeutes onjugaux et familiaux du Quée est d’assurer la protetion du pu li À ette fin, l’Ordre en adre et surveille deux professions et s’assure que des servies de qualité soient dispensés à la population québécoise par ses membres L’Ordre des travailleurs sociaux
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Guide services citoyen 05B4 - Secrétariat du Conseil du
La déclaration de services aux citoyens constitue un moyen privilégié, en vertu de la loi, pour améliorer les services et placer les citoyens au cœur des préoccupations de l’administration gouverne-mentale Le présent guide est destiné aux ministères et aux organismes du gouver-nement du Québec pour les aider à se conformer aux obligations liées à la déclaration de services aux
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Déclaration de services aux citoyens - Régie des alcools
Déclaration de services aux citoyens (20 20 -0 3 ) Régie des alcools, des courses et des jeux Une information claire et compréhensible Pour faciliter vos démarches : nous utilisons un langage clair, simple et accessible dans nos communications verbales et écrites; nous vous fournissons assistance et accompagnement Des demandes traitées avec transparence, équité, diligence et
SAAQ/Déclaration de services aux citoyens 2 NOTRE MISSION À titre d' assureur public, la Société de l'assurance automobile du Québec a pour mission de
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Déclaration de services aux citoyens Mission Le Secrétariat soutient les activités du Conseil du trésor et assiste son président ou sa présidente dans l' exercice
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DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS NOTRE MISSION : UNE MÉDECINE DE QUALITÉ AU SERVICE DU PUBLIC Le Collège des médecins est
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Nous nous engageons à : • Élaborer une politique lavalloise d'accueil et d' information des citoyens ; • Vous faciliter l'accès à nos services en vous orientant
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La présente déclaration de services aux citoyens prend appui sur les valeurs de l 'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS), qui
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La Déclaration de services aux citoyens du Service d'accueil et de renseignement sur le Ministère Protecteur du citoyen et Vérificateur général du Québec
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Dans sa déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens, le ministère de la Culture et des Communications souhaite offrir une prestation de services de
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La personne au coeur des actions de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Déclaration de services aux citoyennes et citoyens
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DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS POUR NOUS AIDER À MIEUX VOUS SERVIR Notre mission À titre d'organisme régi par le Code des
Declaration de services aux citoyens OCCOQ
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme indépendant qui relève du ministre du Développement durable, de
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DÉCLARATION DE SERVICES. SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. 3. Service vous pouvez soumettre votre cas au Protecteur du citoyen aux coordonnées ...
Elle assure également un service central de renseignements destiné à aider à la lutte contre le crime et met ce service à la disposition des autres corps de
UN TRIBUNAL AU SERVICE DES CITOYENS. Tout citoyen peut s'adresser au Tribunal administratif du Québec DÉCLARATION DE SERVICES. AUX CITOYENS ...
sur la déclaration de services aux citoyens. Elle remplace le guide publié en octobre 2000 dans la collection. « Modernisation de la gestion publique ».
DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS. NOTRE MISSION : UNE MÉDECINE DE QUALITÉ AU SERVICE DU PUBLIC. Le Collège des médecins est l'ordre professionnel des
Déclaration de services aux citoyens. Curateur public du Québec. À la rencontre de la personne insatisfait des services rendus vous y trouverez la.
Nos services comprennent l'exploitation d'un centre de communication santé l'administration de soins préhospitaliers d'urgence
SAAQ/Déclaration de services aux clients. 2. NOTRE MISSION. À titre d'assureur public la Société de l'assurance automobile.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption : ? reçoit consigne et examine les dénonciations d'actes répréhensibles
4 mars 2017 Le Tribunal a droit aux mêmes égards de la part des citoyens. NOS ENGAGEMENTS. DES SERVICES ACCESSIBLES. Pour favoriser l'accès à ses services ...
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