FICHE 1-17 L’aide-ménagère des personnes handicapées au titre de l’aide sociale FICHE 1-18 La prestation de compensation du handicap FICHE 1-19 L’allocation compensatrices FICHE 1-20 L’aide sociale à l’hébergement FICHE 1-21 L’hébergement temporaire FICHE 1-22 L’accueil en établissement d’hébergement pour personnes âgées
L’aide sociale à l’hébergement en établissement 1 Conditions d’admission (qui s’ajoutent aux conditions générales d’admission à l’aide sociale précisées dans la fiche C2) : - être âgé de 65 ans et plus ou 60 ans et être reconnu inapte au travail ; - être hébergé dans un établissement public
Fiche n° 1-26 > Aide Sociale à l’Hébergement en faveur des personnes en situation de handicap Fiche n° 1-27 > Accueil Temporaire – Accueil de jour - Stage découverte – Amendement CRETON Fiche n° 1-28 > Dérogation avant 60 ans pour personnes en situation de handicap entrant en
[APA] et de l’aide sociale à l’hébergement [ASH] [voir fiche 13]) ou par les caisses d’allocations Graphique 1 Évolution du nombre d’établissements par catégorie, de 1996 à 2019 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 1996 2003 2007 2011 2015 2019 2 940 170 266 103 71 984 1 044 2 975 875 2 428 625 2
1 Appréciation des ressources du postulant à l’aide sociale à l’hébergement Le principe posé est celui de la prise en compte de toutes les ressources , de quelque nature qu’elles soient Lors du dépôt de la demande d’admission à l’aide sociale, il est ainsi demandé à la personne
Les aides à l’accueil comprennent la PSD en établissement (de 1999 à 2003), l’aide sociale à l’hébergement en établissement ou en famille d’accueil et l’APA en établissement Lecture > En 2002, le nombre d’aides à domicile est de 377 100 et le nombre d’aides à l’accueil de 432 800
Les principes généraux Définition et caractères généraux de l’aide sociale 8 Fiche n° 1 : Définition et caractères généraux de l’aide sociale Définition de l’aide sociale
Fiche 1 Discriminations - Harcèlement 21 Fiche 2 Eau - Énergies - Téléphone 25 Fiche 3 Éducation - Enseignement supérieur 27 Fiche 4 État civil - Nationalité 31 Fiche 5 Fiscalité 35 Fiche 6 Justice 37 Fiche 7 Logement - Hébergement 41 Fiche 8 Protection sociale et solidarité 45 Fiche 9 Relations avec les forces de l’ordre
En pratique, il arrive que les départements renvoient vers l’aide sociale d’Etat la prise en charge de l’Aide Sociale à l’Hébergement, y compris quand la personne est domiciliée Si la demande est faite auprès d’un département, c’est au département de faire le lien avec les services de l’Etat pour déter-
[PDF]
départemental aux habitants de Loire-
Fiche 18 : L’aide sociale à l’hébergement 54 Fiche 19 : L’accueil familial des personnes en situation de handicap 61 Fiche 20 : la prestation de compensation du handicap : Situation des personnes en établissement 64 Partie 1 : l’aide sociale à l’enfance et à La famille 67 Fiche 21 : Les compétences du conseil départemental et les missions d’aide
[PDF]
RÉGLEMENT DÉPARTEMENTAL D’AIDE SOCIALE
FICHE 1-20 L’aide sociale à l’hébergement FICHE 1-21 L’hébergement temporaire FICHE 1-22 L’accueil en établissement d’hébergement pour personnes âgées FICHE 1-23 L’hébergement permanent en établissement hors département TITRE 3 : LES AIDES DÉDIÉES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RDAS + sommaire + intercalaires indd 4 02/12/2020 11:24 FICHE 1-1
[PDF]
Réglement dépaRtemental d aide sociale
Fiche n° 18 Aide Sociale à l'Enfance Aides financières Fiche n° 19 Intervention d'un(e) technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale (TISF) Fiche n° 20 Action éducative à domicile (AED) Fiche n° 21 Accueil provisoire Fiche n° 22 Accueil provisoire jeunes majeurs (APJM) Fiche n° 23 Hébergement et prise en charge des femmes enceintes et des méres
[PDF]
Règlement départemental d'aide sociale
Fiche n° 1-17 > Aide Sociale à l’hébergement pour personnes âgées (EHPAD-USLD) CHAPITRE 3 : Aides sociales en faveur des personnes handicapées Partie 1 : Aides en faveur du maintien à domicile Fiche n° 1-18 > Prestation de Compensation du Handicap (PCH) Fiche n° 1-19 > Aides prises en charge dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap Fiche n° 1-20 > Contrôles d
[PDF]
Code de l’action sociale et des familles : Art L 113-1 L
L’aide sociale à l’hébergement en établissement 1 Conditions d’admission (qui s’ajoutent aux conditions générales d’admission à l’aide sociale précisées dans la fiche C2) : - être âgé de 65 ans et plus ou 60 ans et être reconnu inapte au travail ; - être hébergé dans un établissement public ou privé habilité par le Président du Conseil Départemental à recevoir
[PDF]
Réglement Départemental d’Aide Sociale pour les Personnes
Règles spécifiques de prise en charge de l’aide sociale à l’hébergement dans les établissements publics ou privés non habilités et non-conventionnés 39 CHAPITRE III – L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE 40 FICHE 8 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION 40 Condition d’âge 40 Conditions de résidence 41 Conditions de perte d
[PDF]
16 L’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH)
510000 places habilitées à l’aide sociale à cette date1 (voir fiche 17) Parmi ces bénéficiaires, 102 400 vivent en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), 8300 en unité de soins de longue durée, 4600 en maison de retraite (hors Ehpad) et 6200 en résidence-autonomie L’ASH peut également être versée aux personnes âgées accueil-lies chez des
[PDF]
14 14 aux personnes âgées
tonomie (APA), de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement ou en accueil familial, et d’aides ménagères En parallèle, les communes peuvent également mettre en place des actions sociales en faveur des personnes âgées : c’est le cas de deux tiers des communes, couvrant 90 de la population (voir fiche 08) Par ailleurs, une partie des dépenses de l’Assurance
[PDF]
17 pour personnes âgées Les établissements d’hébergement
résident dans l’établissement, mais une partie peut être prise en charge par le département (par le biais de l’allocation personnalisée d’autonomie [APA] et de l’aide sociale à l’hébergement [ASH] [voir fiche 13]) ou par les caisses d’allocations Graphique 1 Évolution du nombre d’établissements par catégorie, de 1996 à
FICHE TECHNIQUE N°4 - vos-droitsapfassofr
Droit des usagers et des structures - Fiche technique n° 4 : participation financière des usagers aux frais d’hébergement et d’entretien & facturation – circulaire n°398 du 23 avril 2014 2/17 SOMMAIRE PRÉALABLE : ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS I – PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS D’HEBERGEMENT ET D’ENTRETIEN 1 Appréciation des ressources du postulant à l’aide sociale à l
page 21 3 Le guide comptable de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées page 23 4 Fiche de contribution aux frais d'hébergement du résident
MAIA LIVRET BONNES PRATIQUES AIDES SOCIALES HEBERGEMENT V
La fiche « Conséquences de l'admission à l'aide sociale » (doc 7) 7 L'avis du CCAS (doc 8) IMPRIMÉS À RAJOUTER : 1 La photocopie de la carte nationale
dossieraidesocialhebergement
Les frais de repas ainsi que les charges annexes ne sont pas pris en charge au titre de l'aide sociale à l'hébergement Ils doivent être réglés avec le montant
as hebergement
- Contenu du TARIF SOCLE en Creuse : (cf fiche PERSONNE AGEE « Socle des prestations minimales d'hébergement en EHPAD ») Remarque : Au
doc fiches fusionne es lienspages
Fiche n° 1 : Définition et caractères généraux de l'aide sociale Prestations en établissement Fiche n° 14 : L'aide sociale à l'hébergement
Reglement Departemental d aide sociale
Fiche n° 1-26 > Aide Sociale à l'Hébergement en faveur des personnes en situation de handicap Fiche n° 1-27 > Accueil Temporaire – Accueil de jour - Stage
Reglement aide sociale couvintercalaires web
Tarif hébergement arrêté par le Département • Le tarif hébergement des établissements totalement habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale est
Aides financieres en Ehpad Fiche CLIC
Fiche 10 : L'aide sociale à l'hébergement Fiche 21 : Les compétences du conseil départemental et les missions d'aide sociale à l'enfance
rdas
pour l'aide sociale à l'hébergement : le recours s'exerce dès le premier euro engagé par le Département ✧ pour l'allocation personnalisée d'autonomie : il n' y
Demande d aide sociale
Fiche 2 : Définition et caractères généraux de l'aide sociale . Fiche 18 : L'aide sociale à l'hébergement .
Fiche n° 15 : L'aide sociale à l'hébergement . Fiche n° 18 : L'aide-ménagère et l'aide sociale aux repas .
sécurité sociale (voir fiches 18 et 19) Les aides sociales que des aides à l'accueil : aide à l'hébergement en éta- blissement ou chez des particuliers ...
nismes de sécurité sociale (voir fiches 18 et 19) Les aides sociales des départements sont à l'hébergement ou à l'accueil de jour en établisse-.
Fiche 5 : Les différentes formes de récupération de l'aide sociale légale .. 16 ... Fiche 18 : Prestation de compensation du handicap enfant .
gle e t D pa te e tal d Aide “o iale. AIDES SOCIALES AUX PERSONNES AGEES. Aides sociales à domicile. FICHE 18. ALLOCATION. PERSONNALISEE D'AUTONOMIE A.
Jul 31 2014 FICHE 18 ~ L'AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES ... Annexe 18 A – Liste des établissements pour personnes âgées habilités à ...
ARTICLE 18 – LES MODALITES D'INSTRUCTION DE LA DEMANDE . Fiche 8 – L'AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES RESIDANT EN.
Fiche n° 1-17 > Aide Sociale à l'hébergement pour personnes âgées (EHPAD-USLD) Fiche n° 1-18 > Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Les aides sociales du conseil départemental aux habitants de Loire