PDF Foire aux questions. Qu est-ce que l équité salariale? PDF



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Foire aux questions - SFPQ

Foire aux questions Q : Qu’est-ce que l’équité salariale? R : Selon la Commission de l’équité salariale, le principe de l'équité salariale réfère au droit des personnes occupant un emploi à prédominance féminine, de recevoir une rémunération égale à celle obtenue par les personnes qui


PROGRAMME D’ÉQUITÉ SALARIALE DE L’INRS FOIRE AUX QUESTIONS

17 On dit que l’équité salariale doit-être finie le 31 décembre 2010, est-ce que cela comprend le paiement des ajustements? 18 Pourquoi cela a-t-il été si long? 19 Quel est le rôle du Comité d’équité salariale ? 20 Qui est responsable des calculs détaillés pour les versements ? 21


Foire aux questions - Commission de léqualité salariale

prévenus qu’un examen concernant l’équité salariale est en cours Il est conseillé aux employeurs de partager cette information avec leur personnel S’il apparaît que des écarts compromettant l’équité salariale existent au sein de l’organisation (et qu’il en existe depuis plusieurs années), nos agents de révision


Secteur des résidences communautaires Foire aux questions

Foire aux questions : EMPLOYEURS 2 Qu’est-ce que le programme d’équité salariale? En juin 2009, le gouvernement du Nouveau-Brunswick s’est engagé à mettre en œuvre un programme d’équité salariale ciblant les fournisseurs de soins directs qui travaille dans le secteur des résidences communautaires 3


Tribunal de l’équité salariale - Ontario

2017-11-27 1 Tribunal de l’équité salariale Foire aux questions Dépôt électronique 1 Qu’est-ce que le dépôt électronique? Le dépôt électronique est la possibilité de déposer en ligne des formules et des observations auprès


FAQ - Application de la relativité salariale au personnel d

L’équité salariale déoule de l’appliation de la loi sur l’Équité salariale, elle a permis de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe La relativité salariale vise à assurer une cohérence entre toutes les atégories d’emplois d’une même organisation ou d’un même programme d



FAQ concernant la version révisée de loutil destimation des

De plus amples renseignements sur le sujet seront fournis ultérieurement aux employeurs 10 Est-ce que l’évaluation du maintien de l’équité salariale peut faire l’objet de plaintes à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail?


Résolution sur l’équité salariale de la SCP et de l’ACMPA

régler un différend de longue date sur l’équité salariale L’entente porte sur les taux de rémunération des employés représentés par l’ACMPA de septembre 1992 à mars 1997 Foire aux questions Critères d’admissibilité Qui est admissible à recevoir un paiement?


EMPLOYÉS - Secteur des résidences communautaires Foire aux

Un ajustement au titre de l’équité salariale est une augmentation apportée, au cours d’une période donnée, au taux salarial d’un(e) employé(e) jusqu’à temps que l’équité salariale est réalisée 9 Est-ce que le taux rajusté au titre d’équité salariale indiqué dans la colonne E du tableau (voir question 7) sera reflété


[PDF] Foire aux questions

Foire aux questions Q : Qu’est-ce que l’équité salariale? R : Selon la Commission de l’équité salariale, le principe de l'équité salariale réfère au droit des personnes occupant un emploi à prédominance féminine, de recevoir une rémunération égale à celle obtenue par les personnes qui occupent un emploi à prédominance masculine équivalent, c'est-à-dire de même valeur


[PDF] PROGRAMME D’ÉQUITÉ SALARIALE DE L’INRS FOIRE AUX

La foire aux questions – Équité salariale Page 1 PROGRAMME D’ÉQUITÉ SALARIALE DE L’INRS FOIRE AUX QUESTIONS1 Liste des questions 1 Pourquoi parle-t-on toujours du 21 novembre 2001? 2 Qui est couvert par le présent affichage? 3 Quelle est la différence entre l’exercice de relativité de 1995 et le présent exercice? 4 Que vise la Loi sur l’équité salariale? 5 Qu’entend


[PDF] Secteur des résidences communautaires Foire aux questions

1 Qu’est-ce que l’équité salariale? L’équité salariale est définie par le principe d’une rémunération égale pour un travail de valeur égale L’équité salariale s’intéresse spécifiquement à la sous-évaluation des emplois traditionnels des femmes Pour ce faire, il compare le travail qui est


[PDF] Foire aux questions

l’équité salariale Le Bureau comprend que la direction d’une entreprise exige de la concentration, particulièrement dans les entreprises nouvelles ou en expansion Certains employeurs ne connaissent pas la Loi sur l’équité salariale et leur obligation de s’y conformer Le Bureau de l’équité salariale veut aider les employeurs à comprendre


[PDF] Tribunal de l’équité salariale

Tribunal de l’équité salariale Foire aux questions Dépôt électronique 1 Qu’est-ce que le dépôt électronique? Le dépôt électronique est la possibilité de déposer en ligne des formules et des observations auprès du Tribunal de l’équité salariale (TES) 2 Qui peut recourir au dépôt électronique ? Quiconque a une connexion Internet et une adresse de courriel valable


[PDF] EMPLOYÉS - Secteur des résidences communautaires Foire aux

Qu’est-ce que l’équité salariale? PL’équité salariale est définie par le principe d’une rémunération égale pour un travail de valeur égale L’équité salariale s’intéresse spécifiquement à la sous-évaluation des emplois traditionnels des femmes Pour ce faire, il compare le travail qui est traditionnellement effectué par des femmes au travail traditionnellement


[PDF] FAQ - Application de la relativité salariale au personnel

L’équité salariale déoule de l’appliation de la loi sur l’Équité salariale, elle a permis de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe La relativité salariale vise à assurer une cohérence entre toutes les atégories d’emplois d’une même organisation ou d’un même programme d’équité salariale, et e, sans égard à leur prédominance sexuelle


[PDF] Résolution sur l’équité salariale de la SCP et de l’ACMPA

Non, le règlement sur l’équité salariale s’applique aux employés actuels et anciens ayant du service (poste d’attache ou intérimaire/remplaçant) dans les postes représentés par l’ACMPA énumérés ci-dessus du 1 er septembre 1992 au 31 mars 1997 Je crois que je pourrais être admissible à un paiement d’équité salariale Que dois-je faire?


[PDF] FAQ concernant la version révisée de l'outil d'estimation

Foire aux questions, décembre 2020 Évaluation du maintien de l’équité salariale – Version révisée de l’outil estimation des écarts salariaux Page 2 3 Quels événements ont été pris en compte par le Ministère dans l’évaluation du maintien de l’équité salariale 2020? Les événements suivants ont été pris en compte :


[PDF] FAQ concernant la version révisée de loutil destimation des écarts

3 déc 2020 · Est-ce que l'évaluation du maintien de l'équité salariale peut faire l'objet de plaintes à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la 
FAQ outil estimation ecarts salariaux


[PDF] Foire aux questions - UQAC

Foire aux questions nimi FLOON 0 12 Que vise la Loi sur l'équité salariale ? Qu' entend-on par discrimination systémique fondée sur le sexe ? Quelle est la 
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[PDF] PROGRAMME DÉQUITÉ SALARIALE DE LINRS FOIRE AUX

La foire aux questions – Équité salariale Page 1 Quelle est la différence entre l 'exercice de relativité de 1995 et le présent exercice? 4 Que vise la Loi sur 
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[PDF] Secteur des résidences communautaires Foire aux questions

Foire aux questions : EMPLOYEURS 2 Qu'est-ce que le programme d'équité salariale? En juin 2009, le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'est engagé à  
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[PDF] EMPLOYÉS - Secteur des résidences communautaires Foire aux

PL'équité salariale est définie par le principe d'une rémunération égale pour un travail Qu'est-ce que le programme d'équité salariale? Foire aux questions 
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[PDF] Comprendre le règlement de léquité salariale 2006 - APTS

4 août 2006 · Foire aux questions sur l'équité salariale Maintenant, la revendication première pour l'équité salariale est la suivante « à travail équivalent 
AxisDocument.aspx?id= &langue=fr&download=true&document= Comprendre le reglement sur l equite salariale


[PDF] QUESTIONS ET RÉPONSES CONCERNANT - Syndicat du

La Loi sur l'équité salariale a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la On considère que l'équité salariale est réalisée lorsque les personnes http:// www tresor gouv qc ca/ressources-humaines/equite-salariale/foire-aux-






[PDF] Résolution sur léquité salariale de Postes Canada et - Canada Post

Foire aux questions Critères d'admissibilité Q Qui est admissible à un paiement ? R Tous les employés actuels et anciens représentés par l'ACMPA qui ont 
FAQ CPAA Pay Equity f


[PDF] Connexion RH - FL Fuller Landau

Équité salariale - foire aux questions Été 2012 Ce délais a été prolongé au 31 décembre 2010 et tout ajustement salarial est rétroactif au 21 novembre 2001
HR Connection Summer FR



Foire aux questions – Équité salariale 1. Quest-ce que léquité

Qu'est-ce que l'équité salariale? L'équité salariale a pour but d'assurer un salaire égal pour des travailleurs occupant un emploi.



Foire aux questions – Équité salariale 1. Quest-ce que léquité

16-Jun-2022 La loi sur l'équité salariale vise à corriger les écarts salariaux puisque le salaire des emplois à prédominance féminine peut avoir été sous- ...



ÉQUITÉ SALARIALE

Foire aux questions – Équité salariale. 1. Mise à jour : 2022-06-16. 1. Qu'est-ce que l'équité salariale? L'équité salariale a pour but d'assurer un salaire 





Questions-réponses – Équité salariale

Qu'est-ce que l'équité salariale? L'équité salariale a pour but d'assurer un salaire égal pour des travailleurs occupant un emploi.



FAQ concernant la version révisée de loutil destimation des écarts

03-Dec-2020 de l'équité salariale 2020? Les événements suivants ont été pris en compte : - La nouvelle structure salariale qui est entrée en vigueur au ...



FAQ - Application de la relativité salariale au personnel dencadrement

30-Nov-2020 Quelle est la différence entre équité salariale et relativité salariale? ... de la relativité salariale en avril 2019 est-ce qu'une.





1 FOIRE AUX QUESTIONS Transmission du rapport financier

25-Jun-2021 Est-ce qu'un investissement une dépense ou un engagement ... La masse salariale attribuable aux activités de désinfection n'est pas ...



Questions et réponses concernant la rémunération (COVID) suivant

Pour les employeurs dont le personnel est syndiqué les dispositions habituelles de la convention collective qui entrent en contradiction avec les éléments 

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Foncier, logements abordables et stratégie de développement économique dans le Grand Genève Français


Fonction publique Tableau de synthèse 2015


Fonctionnement du mouvement de l'emploi (selon les règles définies par l'accord national sur l'emploi)


Fonctionnement du secteur médico-social. Gouvernance associative


FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS


FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE SECRETARIAT D ETAT A LA SANTE ET A L ACTION SOCIALE


Fondation PremUp. Mieux naître pour mieux vivre


Fondation Sanofi Espoir. Charte de sélection des projets


Fonds d investissement non monétaires français Faits saillants pour l année 2014 et le premier trimestre 2015


Fonds de placement garanti BMO


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Fonds en faveur de la formation professionnelle secteur arts graphiques


Fonds Igrane, un levier d investissement pour la Région Souss Massa Drâa


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