La participation à d’autres fonds ne dispense pas de l’obligation de verser dans le Fonds de formation professionnelle La déclaration et les annexes éventuelles sont à envoyer au secrétariat du Fonds en faveur de la formation professionnelle secteur arts graphiques Délai de retour: 10 décembre 2020
en faveur de la formation professionnelle dans la branche des arts graphiques du 30 mars 2012 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 60, al 3, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr) 1, arrête: Art 1 La participation au fonds en faveur de la formation professionnelle de l’Association
en faveur de la formation professionnelle dans la branche des arts graphiques du 30 mars 2012 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 60, al 3, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1, arrête: Art 1 La participation au fonds en faveur de la formation professionnelle de l’Association
(COPYPRINTSUISSE) – FFP secteur arts graphiques :le fonds en faveur de la formation professionnelle a été déclaré obligatoire par le Conseil fédéral le 2 décembre 2010 (entrée en vigueur : le 1 er janvier 2011)
Fonds en faveur de la formation professionnelle pour le domaine social : le fonds en faveur de la formation professionnelle a été déclaré obligatoire par le Conseil fédéral le 4 septembre 2012 (entrée en vigueur : le 1 er octobre 2012) • Fonds en faveur de la formation professionnelle en professions du mouvement Suisse :
1 La mise en place d'un groupe de travail pour l'élaboration d'une convention collective propre au secteur des arts plastiques 2 Le développement d'une approche globale des questions liées à la rémunération des artistes vivants 3 La mise en place d'un fonds pour la formation professionnelle continue des artistes auteurs 4
est passé de 45,2 en 2011 à 50,6 en 2012 puis à 52,7 en 2013 avant de régresser pour s’établir à 50,4 en 2014 Depuis 2015, les tendances haussières
Coût global : 4 079€ // Fonds de dotation : 2 106€ 27 élèves de MANAA à Barcelone Les 27 élèves en formation de mise à niveau en arts appliqués ont passé une semaine du 12 au 16 décembre 2016 à Barce-lone, capitale de la créativité Les élèves ont pu découvrir le patrimoine culturel, artistique et architectural catalan, visiter
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Fonds en faveur de la formation professionnelle dans la
Fonds en faveur de la formation professionnelle dans la branche des arts graphiques Règlement du 30 mars 2012 2/8 Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle dans la branche des arts graphiques du 30 mars 2012 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 60, al 3, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la
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Fonds en faveur de la formation professionnelle dans la
en faveur de la formation professionnelle dans la branche des arts graphiques du 30 mars 2012 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 60, al 3, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1, arrête: Art 1 La participation au fonds en faveur de la formation professionnelle de l’Association suisse pour la communication visuelle VISCOM, Verband
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Foire aux questions FAQ - viscom
Fonds en faveur de la formation professionnelle FFP 4 / 4 6 Personnes de contact pour des questions complémentaires 6 1 A qui dois-je m’adresser en cas de questions complémentaires? Adresse du secrétariat: adresse postale Secrétariat du Fonds en faveur de la formation professionnelle dans la branche des arts graphiques Roger Ammann
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Déclaration de force obligatoire générale de fonds en
faveur de la formation professionnelle selon l’art 60 LFPr1 Information à l’intention des entreprises de la branche Vue d’ensemble Entrée en vigueur en 2004, la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) prévoit à l’art 60 que, sur demande de l’organisation compétente, le Conseil fédéral peut déclarer obligatoire la participation à un fonds en faveur
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Déclaration de force obligatoire générale de fonds en
2/4 Annexe : Liste des fonds en faveur de la formation professionnelle déclarés de force obligatoire générale (état le 1er janvier 2013) • Interieursuisse : le fonds en faveur de la formation professionnelle a été déclaré obligatoire par le Conseil fédéral le 27 octobre 2004 (entrée en vigueur :
Toutes les entreprises et secteurs d'entreprises de la branche arts graphiques sont soumis à la décision du Conseil fédéral concernant la déclaration de force
BBFonds Deklaration f
30 mar 2012 · Règlement sur le fonds en faveur de la formation professionnelle dans la branche des la formation professionnelle, branche des arts graphiques» (ci- après fonds) 1 Le fonds s'applique à toutes les entreprises et secteurs
bbf f def
force obligatoire à un fonds de formation professionnelle, à condition qu'au moins du Fonds en faveur de la formation professionnelle secteur arts graphiques:
FAQ f
Financement du secteur de la formation professionnelle 30 5 Les secteurs de l'artisanat, de l'agriculture, de l'audio-visuel et arts graphiques, ainsi que ses performances et entravent ses capacités à relancer une dynamique active en faveur de de la demande, et ce, dans le cadre du fonds préconisé par la Vision
formation professionnelle fr
Chapitre 2 : Sources de financement de la formation professionnelle initiale Tableau 13 : Réalisations des instituts des arts traditionnels au titre de l'année 2014 Tableau 28 : Types du GIAC par le secteur/branches couverts financement que ce soit l'Etat, les entreprises, les bailleurs de fonds ou même les
Livrable Etat des lieux financement VF
1 jan 2011 · faveur de la formation professionnelle selon l'art prévoit à l'art ( COPYPRINTSUISSE) – FFP secteur arts graphiques : le fonds en faveur
Declaration de force obligatoire
La formation professionnelle continue Groupe de travail 1 : Arts graphiques/ communication visuelle – publicité éléments centraux de tous les secteurs liés à la communication (image, son, d'études en faveur du bac pro impression Le documentaliste est chargé de la gestion courante d'un fonds documentaire :
C tude COMMUNICATION Rapport
1 août 2015 · faveur de la formation professionnelle selon l'art 60 LFPr1 prévoit à l'art 60 que, sur FFP secteur arts graphiques : le fonds en faveur de la
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22 déc 2005 · I Genèse et évolution du système de la formation professionnelle projets de développements visant au fond à prolonger le régime colo- place, notamment, dans les secteurs du textile, du cuir et des arts graphiques et ont abouti à l' orienté en faveur du rehaussement des niveaux de qualification et
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Art. 2 But. 1 Ce fonds est destiné à promouvoir la formation professionnelle de base et la formation professionnelle supérieure du secteur des.
12-Apr-2019 Fonds cantonaux en faveur de la formation professionnelle ... travail) la location de services dans le secteur agricole est exclue du champ ...
01-May-2020 Le FMI a élargi le financement concessionnel en faveur des pays à faible revenu et accordé un allégement de la dette à 29 de ses pays membres ...
Fonds en faveur de la formation professionnelle propres à chaque branche ....................... ... ticulier le rôle central joué par le secteur privé.
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Enfin les dépenses des régions en faveur des actifs occupés du secteur privé
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tère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (METP) a mis en place un certain nombre de stages dans le secteur privé pendant la mise en œuvre.