travaux de débardage pour l’exercice 2019 à la Société FAEHN BOIS de KOGENHEIM, Vu l’avenant à l’acte d’engagement signé le 15 janvier 2019 proposant la prolongation de la durée d’exécution du marché de 12 mois Fixé initialement au 31 décembre 2019, la date de fin du marché serait repoussée au 31 décembre 2020
- Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2ème de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum durant la même période de 12 mois)
En cas de désaccord d’une seule commune, c’est le Préfet qui sera amené à prendre un arrêté de répartition Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE de donner un avis favorable à l’intégration du Centre Sportif situé à Kogenheim dans le patrimoine de la Commune de Kogenheim Voté à l’unanimité pour 3
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Rhin EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
travaux de débardage pour l’exercice 2019 à la Société FAEHN BOIS de KOGENHEIM, Vu l’avenant à l’acte d’engagement signé le 15 janvier 2019 proposant la prolongation de la durée d’exécution du marché de 12 mois Fixé initialement au 31 décembre 2019, la date de fin du marché serait repoussée au 31 décembre 2020 Cet avenant s’explique par la présence de bois
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PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
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Commune de Gerstheim Conseil municipal du 25 avril 2016 Page 4 sur 9 Le Conseil Municipal, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 153-45 à L 153-48 ; Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006 ; Vu le plan local d’ubanisme approuvé le 16/07/2007 ; Vu le plan local d’ubanisme modifié le 23/11/2009 et ayant fait l’objet d
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3 avr 2019 · et prend acte de la nouvelle composition de la Commission Communication et Nouvelles Commission d'engagement : 500 € Les communes de Kogenheim et Sermersheim ont répondu favorablement à l'offre de la
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30-Jan-2020 d'Erstein on parle de sur-aléa. Le risque pour la population et les biens est négligeable. 4.3.14. Kogenheim. La commune de Kogenheim est ...
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