LE CONTRAT DE LICENCE: SES CLAUSES PRINCIPALES ET LA GESTION DES RISQUES par conférence prononcé par Hugues G Richard sur un texte de Laurent Carrière* LEGER ROBIC RICHARD, avocats ROBIC, agents de brevets et de marques de commerce Centre CDP Capital 1001 Square-Victoria – Bloc E - 8e étage Montréal (Québec) H2Z 2B7
Contrat de Licence E204CW (French) Page 1 sur 17 January 6, 2021 Révisé le 6 janvier 2021 IMPORTANT — À LIRE ATTENTIVEMENT Sauf en cas de signature d’un contrat de licence spécifique entre vous et Esri, Esri est prêt à vous fournir
A Le Chargé de Licence Le Chargé de Licence a lentièe responsabilité de l'administration du présent Contrat Seul le Chargé de Licence est autorisé à prendre des mesures au nom de lAutoité ont actante aux fins damendement, de modification ou de dérogation des modalités du Contrat
Ce contrat de licence (ci-après nommé « CONTRAT ») constitue un accord légal entre l'utilisateur final (« vous »), et l'entité prestataire Citrix (ci-après nommée « CITRIX ») Ce CONTRAT comprend le Contrat de traitement des données, la Pièce Sécurité des services Citrix, ou tout autre document figurant dans le présent document
poursuite du contrat, le donneur de licence peut le résilier conformément à l’article 11 2 10 3 Les parties peuvent décider de commun accord de suspendre le contrat, sur demande motivée de l’une d’entre elles Article 11 – Fin 11 1 Sans préjudice de l’article 10 1, le contrat prend fin de plein droit à l’arrivée de son terme
- Contrat de licence - Préambule En achetant et utilisant les semences acquises selon les conditions énoncées par le pré-sent contrat de licence, vous acceptez en tant que licencié les clauses du présent contrat Ces dispositions visent une utilisation libre des semences Le concédant de licence est
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CONTRAT DE LICENCE DE LA MARQUE PARTAGEE « ALSACE » Entre les soussignées L’ADIRA, l’Agence de développement d’Alsace, association régie par le Code Civil local, dont le siège est situé 68 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse SIRET 77890474800051
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