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Le suivi des actions Mise à jour du Document Unique (code du travail Art R 4121-1) La mise à jour commence par le bilan des mesures mises en œuvre Annuelle Transformation importante des postes de travail Information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque Le chef d'établissement définit le programme annuel de prévention (plan d
Depuis le 7 novembre 2002, l'employeur ayant un ou des salariés doit établir un document unique (DU) d'évaluation des risques professionnels (art R 4121-1 du code du travail) Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette
expose à des sanctions financières Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels Ses enjeux : Une démarche en 4 étapes : 2 Identifier les risques Par unité de travail, et en se référant au travail réel, dépister les situations pouvant entraîner un dommage sur la santé physique et/ou mentale des travailleurs
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Document Unique : Un document unique est la retranscription des résultats de l’évaluation des risques professionnels 2 Réglementation Conformément aux prescriptions définies dans le Décret n°85-603 du 10 Juin 1985, Article 3, les règles
Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique Ce que prévoit le texte: «L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques ( ) » è ED_887_INT qxp_ED 887 interieur 30/11/2015 14:31 Page3
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LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES
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Document unique d'évaluation des risques professionnels
Document unique d'évaluation des risques professionnels L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art L 4121-1 du code du travail) Il est tenu d'évaluer les risques y compris dans
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Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Il y a obligation pour tout directeur d’école de transcrire en un « Document Unique d’Evaluation des Risques» les résultats de l’évaluation des risques professionnels (l’école est considérée en tant qu’unité de travail) Le directeur doit veiller au bon fonctionnement de l'école Il doit prendre les mesures
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels
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referentiel livret v
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PROFESSIONNELS. Auteur : Nora Boughriet Docteur en droit. Date de mise à jour : septembre 2014. F27/BIBLIO'MED-LIB/Document unique d'évaluation des risques
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les effets de l'accord de 2013. 23. > SMACL Assurances vous accompagne. 26. > Le Document unique d'évaluation des risques professionnels
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