Henner, SAS de courtage et de gestion d'assurances - Capital de 8 212 500 €- RCS Nanterre 323 377 739 - TVA intra-communautaire FR 48323377739 - Immatriculation ORIAS n° 07 002 039 - Relevant du contrôle de l’ACPR- Entreprise certifiée ISO 9001 par le Bureau Veritas Certification
Vous souhaitez que l’organisme assureur assure la couverture de tout ou partie de vos obligations de maintien de salaire qui résultent de dispositions légales (articles L 1226-1 et D 1226-1 et suivants du Code du travail) ou conventionnelles ayant le même objet
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » : Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties Maintien de Salaire et Décès PTIA des agents des collectivités de 1 à 150 agents Cadre réservé à la MNT : N° contrat collectif : rrrrrrrrrrrrrrr N° groupe d’assurés : rrrrrr ID MNT : rrrrrr
Salaire total brut ayant donné lieu à cotisations au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou le décès, y compris les primes et les gratifications Toutefois, le salaire de référence est reconstitué prorata temporis à partir des salaires correspondants aux mois civils de présence conforme au contrat de
KLESIA Prévoyance verse les capitaux décès et les rentes prévues en cas de décès En cas de rupture du contrat de travail du par-ticipant en situation d’incapacité de travail ou d’invalidité, la garantie maintenue est celle dont il bénéficiait la veille de la rupture Le maintien des garanties et l’exonération
complément de salaire par le régime de prévoyance à 60 ou 30 jours (II3) Choix entre un capital plein ou un capital décès minoré + rente de conjoint (DC 2, option B) Choix de versement anticipé du capital décès pour faire face aux dépenses engendrées dans la garantie invalidité absolue et définitive
du salaire de base Votre contrat de Prévoyance intervient après 90 jours continus* d’arrêt de travail et en relais de l’éventuel maintien de salaire de votre employeur En cas de rechute dans le cadre d’une maladie grave ou longue dans les 3 premiers mois de la reprise, la franchise de l’assureur
Salariés relevant des articles 4, 4bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ainsi que les VRP affiliés à l’AGIRC, quels que soient leur statut (exclusif ou multicarte), pour la fraction de rémunération supérieure au salaire plafond de la Sécurité sociale
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MAINTIEN DE SALAIRE ET CAPITAL DÉCÈS CONTRAT GROUPE
maintien de salaire et capital dÉcÈs contrat groupe prÉvoyance collectivitÉs adhÉrentes au comitÉ des Œuvres sociales du maine et loire sommaire prÉsentation de l’aiosantÉ prÉsentation du rÉgime statutaire • agent cnracl • agent ircantec votre niveau de garantie base de calcul des cotisations et des prestations conditions d’affiliation nos coordonnÉes 2 agents du service
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Contrat(s) collectif(s) de prévoyance et maintien de salaire
CONTRAT PRÉVOYANCE COLLECTIF À ADHÉSION OBLIGATOIRE Conditions Générales n° 11932 Capital décès - Rente d'éducation - Rente de conjoint – Double effet - Incapacité temporaire – Invalidité CONTRAT DE PRÉVOYANCE SURCOMPLÉMENTAIRE OPTIONNEL COLLECTIF À ADHÉSION OBLIGATOIRE Conditions Générales n° 11934
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Notice d’information relative au contrat n° 2858
7 Article 5 Maintien des garanties en cas de décès aux assurés en incapacité ou en invalidité indemnisés par la indemnisés au titre du précédent contrat En cas de décès du conjoint postérieur à celui de l’assuré, les prestations sont celles du contrat en vigueur au moment du décès du conjoint Article 2 - EFFET ET DUREE DU CONTRAT Le contrat prend effet le PREMIER
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RÉGIME DE PRÉVOYANCE - Malakoff Humanis, groupe de
d’arrêt de travail et met à disposition des proches un capital en cas de décès et des rentes pour accompagner financièrement sa famille Si vous avez des salariés cadres, la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 impose à tout employeur de verser, à sa charge exclusive, une cotisation d’un montant de 1,50 de la tranche A du salaire du salarié cadre (1) pour
CONTRAT PRÉVOYANCE COLLECTIF À ADHÉSION OBLIGATOIRE Conditions Générales n° 2668 « Capital décès - rente d'éducation - incapacité temporaire -
CCN BET Prevoyance Maintien salaire Fiche information conseil
groupes de protection sociale, en retraite complémentaire, prévoyance, santé, g Article 11 - Maintien de salaire du Participant non indemnisé par la Sécurité sociale Le présent contrat est constitué des présentes conditions générales ainsi la couverture des garanties capital décès/invalidité Absolue et Définitive,
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Dispositions applicables en cas de suspension du contrat de travail Capital décès sement du maintien de salaire lorsque vous êtes en arrêt de travail
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Generali Prévoyance - Santé entreprise - page 1/9 - generali Une date à retenir prestations santé déjà mises en place avec le contrat 1 - Versement en cas de décès d'un capital au bénéficiaire désigné la Sécurité sociale de 70 à 100 du salaire brut annuel des groupes d'assurances sous le numéro 026
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SA au capital de 7 005 000 € - SIREN 422 092 817- RCS Orléans- n°ORIAS 07 005 898 favorables qu'un contrat individuel LES AVANTAGES DU RÉGIME COLLECTIF DE PRÉVOYANCE Complément Maintien de salaire Maladie
R C A union d info Collectivit C A s CDG
L'assureur garantit le versement d'un capital en cas de décès ou de perte totale de prestations au titre des garanties prévues au contrat Maintien de salaire
Collecteam Resume garanties
du personnel Référence : CG-CCN MISSIONS LOCALES PAIO- PREVOYANCE 2016 g ARTICLE 7 - CAPITAL DÉCèS « TOUTES CAUSES » couverture des risques maintien de salaire, incapacité, invalidité et capitaux décès, et L'adhésion est acquise à l'entreprise à la date d'effet indiquée au contrat d'adhésion
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LE GROUPE HUMANIS : g près de 10 millions de w Pour les souscripteurs n' ayant pas souscrit de contrat de prévoyance collectif sous l'ancien Si le salarié désire que le capital garanti ne soit pas attribué selon la clause ci-dessus, il maintien de salaire par l'employeur au titre de la Convention Collective Nationale
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100 du capital garanti en cas de décès toutes y compris la prestation Sécurité sociale et le maintien de salaire dû par l'employeur Sécurité sociale, à l'employeur pour le compte du salarié tant que son contrat de travail est en vigueur,
AG R LA MONDIALE COURTAGE prevoyance notice information non cadres
CONTRAT PRÉVOYANCE COLLECTIF À ADHÉSION OBLIGATOIRE « CONTRAT COMPLEMENTAIRE A LA. PREVOYANCE CONVENTIONNELLE » -. Conditions Générales n° 2669 « Capital décès
1 janv. 2021 Malakoff Humanis Prévoyance pour les garanties Capital décès et Incapacité ... Le contrat d'assurance organise le maintien des garanties du ...
article 21 - Beneficiaires du capitaL deces « toutes causes » . de maintien de salaire au titre de la convention collective.
FICHE D'INFORMATION ET DE CONSEIL PRÉVOYANCE ET MAINTIEN DE SALAIRE Capital décès Double effet
1 mars 2022 Assurance prévoyance (maintien de salaire et décès) et complémentaire ... La possibilité par l'employeur de souscrire un contrat collectif à ...
Cette garantie prévoit en cas de décès
Capital décès toutes cause garantie « double effet » en cas de décès Malakoff Humanis Prévoyance
Contrat(s) collectif(s) de prévoyance et maintien de salaire de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573).
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