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Dec 30, 2016 · ONSSA in the sanitary food safety areas were included in a new law (#28-07) that was published in the Official Bulletin # 5822 on June 18, 2010 This law stipulates the basic principles and concepts for food safety, and requires all the food chain stakeholders to fully comply with standards in order to ensure
ONSSA: Cadre légal, missions et attributions CREATION DE L’OFFICE NATIONAL DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES (A partir du 1er janvier 2010 par la Loi n°25-08) ETABLISSEMENT PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTERE CHARGE DE L’AGRICULTURE, DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L’AUTONOMIE FINANCIERE;
2 L’ONSSA ; 3 Les vétérinaires, les pharmaciens et les membres des autres professions de santé ainsi que les entreprises assurant l'exploitation de médicaments vétérinaires • Coordonnateur : ONSSA • Information par l’ONSSA des autorités compétentes étrangères exportatrices vers le Maroc, du ministre chargé
Sep 25, 2018 · 3 -Law No 25-06 on the distinctive signs of origin and quality of food, agricultural and fishery products promulgated by Dahir No 1-08-56 of Joumada I 17, 1429 (May 23, 2008)
norme gÉnÉrale pour les additifs alimentaires codex stan 192-1995 adopté en 1995 révision 1997, 1999, 2001, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009,
Annexe 3 - Home: OIE
Annexe 3 (suite) GAH Déplacements internationaux des chevaux de compétition/avril 2013 16 Commission scientifique/septembre 2013 3 Mandat du Groupe ad hoc La Docteure Münstermann a présenté le mandat du Groupe ad hoc (voir l’annexe III)
Le Groupe Jamain Baco est spécialisé, depuis près d’un siècle, dans la fourniture de services aux entreprises et compte parmi les leaders des secteurs de la propreté et de la sécurité au Maroc
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LE CHEF DU GOUVERNEMENT - ONSSA
3 15) Date limite de consommation : la date au-delà de laquelle le produit alimentaire, microbiologiquement très périssable, présente un danger pour la santé humaine ART 3 - Le présent décret s’applique aux produits primaires et aux produits alimentaires, ci- après appelés « produits », importés ou mis sur le marché national, y compris ceux distribués à
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(BO n°6158 du 06 juin 2013, page 1978) - ONSSA
1 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) relatif à l’autorisation et l’agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture - ONSSA
1 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) fixant la liste et les limites des additifs alimentaires
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Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments (ONSSA)
Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments (ONSSA) 4 - Toxicologie Maroc - N° 39 - 4ème trimestre 2018 - Les fûts, vases ou autres récipients, ainsi que les enveloppes ayant servi à contenir des produits classés au ta-bleau A ne doivent en aucun cas être employés à recevoir des produits des-tinés à l’alimentation de l’homme ou des animaux Les produits classés au
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Bulletin SPS News - ONSSA
Publications 1 Arrêté du MAPMDREF n°2466-17 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire) ; http://www onssa gov ma/fr/images/reglementation/reglementation-sectorielle/Animaux-
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Office national de sécurité sanitaire des produits
L’ONSSA est, ainsi, chargé d’assurer la politique du Gouvernement relative à la protection de la santé du consommateur à travers le contrôle de toute la chaine alimentaire A ce titre, l’Office intervient en matière de santé animale, santé végétale, contrôle sanitaire et conformité des produits alimentaires, contrôle des intrants, des produits phytosanitaires et des
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Annexe 2 - Guide d’inspection général
rendus par l’ONSSA II BASE JURIDIQUE 1 REGLEMENTATION GENERALE Loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ; Loi 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises promulguée par Dahir n° 1 83 108 du 5 Octobre 1984 2 REGLEMENATION
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ONSSA - Accueil
ONSSA ORGANIGRAMME L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES MARS 2017 Date Code : SAQ OI ORG/IO ISO 9001 Version : G /,FNOR Direction Générale Direction de llévaluation des risques et des affaires juridiques Division de l'évaluation des risques sanitaires et phytosanitaires Service de l'évaluation des risques Service de la
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DGCCRF - DLC/DLUO (dépliant) - economiegouvfr
Pour plus d’informations Juin 2006 conception graphique: studio Sircom > Le site Internet de la DGCCRF: www dgccrf minefi gouv > 3939 « Allô, Service Public » (0,12€ la minute) Info Service Consommation > La direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE Qualité
Le présent document a été rédigé dans un but informatif par le CNIPT Toutes les positions, informations et données présentées sont censées être exactes et
ou réglementation particulière à certains produits notamment en raison de leur nature, de leur qualité ou de leur origine ou de leur mode de production ART 4 (
DEC. .FR.c
1 sept 2020 · Sous réserve des attributions dévolues par la législation et la réglementation en vigueur aux départements ministériels ou autres organismes, l'
LOI. .FR
application ou en vertu de toute autre législation ou réglementation spécifique; n' a pas procédé au retrait de tout produit primaire, tout produit alimentaire •ï
loissaetdecretarfr
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n°2768-12 du 12 ramadan 1433 (1er
ARR. .FR.c
6 sept 2011 · - Les visites sanitaires régulières des navires de pêche doivent être programmées en même temps que les visites prévues par la réglementation
DEC. .FR
3) les matériaux de tout ordre susceptible d'entrer en contact avec les produits alimentaires transportés doivent être conformes à la réglementation en vigueur en
ARR. . .FR
réglementation en vigueur ou consacrée par l'usage, en fonction de son importance pondérale globale et être immédiatement suivi de l'énumération de ses
ARR. .FR
Arrêté viziriel du 5 mars 1928 (12 ramadan 1346) portant réglementation de la fabrication et du commerce des sucres, glucoses, miels, confitures, gelées,
ARV. .FR.c
en résidus de produits phytosanitaires doit respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en la matière Le thé aromatisé, thé décaféiné aromatisé,
DEC. .FR
Vu l'arrêté viziriel du 6 février 1916 (1er rebia II 1334) portant réglementation de l' emploi des substances antiseptiques des matières colorantes et des essences
ARV. .FR.c
- l'arrêté du 24 juin 1930 (26 moharrem 1349) portant réglementation nouvelle de la protection des conserves alimentaires tel qu'il a été modifié et complété;.
30 mai 2016 sont fixés par le directeur général de l'ONSSA sur la base des informations disponibles aux fins d'assurer une protection maximale de la ...
14 mai 2014 (43): Les additifs E 331 et E 332 sont autorisés seuls ou en mélange conformément à la réglementation en vigueur.
Décret n°2-10-385 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres. (BO n°5958 du 07/07/2011
http://www.onssa.gov.ma/images/reglementation/transversale/ARR.293-19.FR.pdf
Décret n°2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 aout 1977) portant réglementation de la vinification de la détention
http://www.onssa.gov.ma/images/reglementation/reglementation-sectorielle/Animaux-et-produits-dorigine-animales/Produits-dorigine-animales/Transport_/ARR.3283.17.FR.pdf
1 févr. 2016 ARTICLE PREMIER – La mention dans l'étiquetage des produits alimentaires préemballés des informations nutritionnelles visées au 11) de ...
compétences reconnues en la matière par la réglementation en vigueur à d'autres autorités gouvernementales
26 mars 2021 commercialisés préparés à partir de fruits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont assimilés aux fruits pour l'application ...
Accueil; Réglementation dévolues à l'Office sont régies par un arsenal juridique composé de plus de 300 textes législatifs et réglementaires en vigueur
- l'arrêté du 24 juin 1930 (26 moharrem 1349) portant réglementation nouvelle de la protection des conserves alimentaires tel qu'il a été modifié et complété;
1 sept 2020 · - assurer la surveillance sanitaire des animaux et contrôler leur identification et leurs mouvements ; - appliquer la réglementation en vigueur
3) les matériaux de tout ordre susceptible d'entrer en contact avec les produits alimentaires transportés doivent être conformes à la réglementation en vigueur
modèle réglementaire doit être adressée par l'exploitant dudit établissement ou entreprise avant s a mise en exploitation ; 1) Au service local de l'ONSSA
ARTICLE PREMIER - Les échantillons prélevés doivent autant que possible être identiques et remplir au point de vue de la quantité les conditions
homologation de normes marocaines : - les données relatives à l'historique des analyses microbiologiques réalisées ; - la bibliographie scientifique et
avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les produits animaux ou d'origine animale ; - et le a) de l'article premier de
10 jan 2018 · exigences législatives et réglementaires applicables en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Références législatifs et réglementaires : - Loi n° 25 08 portant création de l'Office National de Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Quel est le rôle de l onssa ?
Homologuer et contrôler les intrants agricoles (semences, pesticides, engrais) et les médicaments vétérinaires; Appliquer les législations et réglementations relatives à la police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire; Evaluer le risque sanitaire et phytosanitaire.C'est quoi la loi 28 07 ?
La loi n?-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été publiée en 2010. Ses textes d'application sont, à ce jour, au nombre de 28 dont 6 décrets et 22 arrêtés. Sa mise en œuvre a permis de constater certaines insuffisances et difficultés.Comment avoir l'autorisation de l onssa ?
La demande d'agrément/autorisation sanitaire d'un établissement ou entreprise doit être faite, par écrit, et adressée ou déposée auprès du service vétérinaire provincial ou préfectoral de l'ONSSA du lieu d'implantation de l'établissement.- 1) Le propre : une nécessité pour limiter les contaminations.2) Le froid : une exigence pour limiter le développement des microbes à des niveaux dangereux pour la santé4) Les « Interdits à la ramasse »
DEC.2-12-389.FR.c2.pdf