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POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT

Le Fonds local d’Investissement (FLI) est un fonds qui vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles et de l’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale ou pour des besoins de fonds de roulement et d


POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT FLI Ci-après désigné Fonds local d’investissement 1 FONDEMENTS DE LA POLITIQUE 1 1 Mission du fonds La mission du Fonds local d’investissement est d’aider financièrement les entreprises nouvelles et existantes, afin de créer et de maintenir des emplois sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska


POLITIQUE D’INVESTISSEMENT - Ville de Québec

Politique d’investissement • Fonds local d’investissement FLI • 19 décembre 2018 5 3 6 Dépenses admissibles L’aide financière pourra être affectée aux dépenses suivantes : • Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais


POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU

Val-d’Or, le 14 janvier 1999 Fonds local d’investissement Centre local de développement de la Vallée-de-l’Or Politique d’investissement du FLI Copie certifiée conforme ce 14 janvier 1999 Modifié ce 1er novembre 2001 Modifié ce 9 novembre 2005 Modifié ce 5 mai 2010


Politique investissement FLIFLS MRC

Politique d’investissement Page 5 3 FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT/FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ (FLI/FLS) APPELÉS FONDS LOCAUX 3 1 FONDEMENTS DE LA POLITIQUE 3 1 1 MISSION DES FONDS La mission des «Fonds locaux» est d’aider financièrement et techniquement les entreprises nouvelles et celles existantes afin de


POLITIQUE DINVESTISSEMENT COMMUN DES FONDS LOCAUX Fonds

Fonds local d’investissement et le Fonds local de solidarité intervenue entre la MRC et le CLD des Basques; IL EST CONVENU : QUE le CLD des Basques soit l’organisme mandataire responsable de l’application de cette politique jusqu’à contrordre par la MRC des Basques 1 FONDEMENTS DE LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT COMMUN FLI/FLS


Politique dinvestissement - Adoptée

Politique d’investissement – MRC de Lotbinière Page 1 POLITIQUE D’INVESTISSEMENT Fonds local d’investissement (FLI) Fonds local de solidarité (FLS-FTQ) Fonds Triple F Desjardins Acceptée au Comité d’investissement de la MRC de Lotbinière, le 12 janvier 2021 Adoptée le 10 février 2021 par le Conseil de la MRC de Lotbinière


POLITIQUE DINVESTISSEMENT COMMUNE DES FONDS LOCAUX Fonds

3 FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT/FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ (FLI/FLS) APPELÉS FONDS LOCAUX 3 1 Fondement de la politique 3 1 1 Mission des fonds La mission des « Fonds locaux » est d’aider financièrement et techniquement les entreprises nouvelles et existantes afin de créer et de maintenir des emplois sur le


Politique d’investissement commune - ID Gatineau

Politique d’investissement commune Fonds Local d’investissement (FLI) et Fonds local de Solidarité (FLS) « Fonds locaux » La Ville de Gatineau au terme de la convention de gestion du portefeuille provenant du FLI-FLS adoptée par le Conseil municipal le 18 octobre 2016, mandate « Investissement et Développement


[PDF] POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI) MISSION ET RÔLE DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI) Le Fonds local d’Investissement (FLI) est un fonds qui vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles et de l’économie sociale et pour le soutien à la relève


[PDF] POLITIQUE DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)

POLITIQUE DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI) OBJECTIFS DU FONDS Le Fonds local d’investissement vise à : créer et soutenir des entreprises viables*; supporter et financer le démarrage, la croissance, et l’acquisition d’entreprises, comprenant celles de l’économie sociale; appuyer les projets de relève entrepreneuriale Selon l’importance du projet, l’aide financière du


[PDF] POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

Politique d’investissement • Fonds local d’investissement FLI • 19 décembre 2018 3 1 INTRODUCTION La présente Politique d’investissement du Fonds local d’investissement (FLI), ci-après appelée la « Politique », fait suite au contrat de prêt entre le gouvernement du Québec et la Ville de Québec relatif au Fonds local d’investissement et des avenants intervenus à celui


[PDF] SHERBROOKE INNOPOLE

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT ( FLI) Ci-après désigné « Fonds » 1 FONDEMENTS DE LA POLITIQUE 1 1 Mission du Fonds La mission du Fonds est d’aider financièrement et techniquement les entreprises nouvelles et existantes afin de créer et de maintenir des emplois sur le territoire de la Ville de Sherbrooke Par le biais de son volet relève, le vise aussi la


[PDF] Politique d’investissement des Fonds locaux

Fonds local d’investissement (FLI) Fonds local de solidarité (FLS) Programme temporaire d’aide aux petites et moyennes entreprises Direction du développement du milieu et des communications Adoptée à la séance du conseil de la Communauté maritime du 14 juillet 2020 Table des matières 1 Fondements de la politique 3 1 1 Objet de la Politique 3 1 2 Objectif des fonds


[PDF] POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI) Centre local de développement de la Vallée-de-l’Or 1 FONDEMENTS DE LA POLITIQUE Cette politique a pour effet de déterminer les actes et actions que le conseil d’administration du CLD de la Vallée-de-l’Or octroie à son comité d’investissement tout en lui permettant d’identifier les aides financières pouvant


[PDF] POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUN DES FONDS LOCAUX

Fonds local d’investissement (FLI) Fonds local de solidarité (FLS) Version officielle Adoptée par le Conseil d’administration du CLD des Basques le 17 novembre 2015 pour proposition à la MRC des Basques POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUN FLI/FLS PRÉAMBULE : CONSIDÉRANT l’entente de fonctionnement relative aux investissements effectués par le Fonds local d’investissement


[PDF] Politique d'investissement - Adoptée

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT Fonds local d’investissement (FLI) Fonds local de solidarité (FLS-FTQ) Fonds Triple F Desjardins Acceptée au Comité d’investissement de la MRC de Lotbinière, le 12 janvier 2021 Adoptée le 10 février 2021 par le Conseil de la MRC de Lotbinière Résolution no 046-02-2021 Politique d’investissement – MRC de Lotbinière Page 2 Table des matières 1


[PDF] POLITIQUE D’INVESTISSEMENT - MRC Bellechasse

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT FONDS LOCAUX (FLI ET FLS) FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) FONDS JEUNES PROMOTEURS (FJP) FONDS DE DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE(FDÉ) APPUI À DES INITIATIVES PROVENANT DES MILIEUX RURAUX (AIMR) Par Développement Économique Bellechasse (DÉB) : 2017 -03 29: 2019 -05 21 Politique d’investissement


[PDF] Fonds local dinvestissement (FLI) - MaRuche

Fonds local d'investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) de Trois- Rivières Politique amendée par le Conseil de Ville de Trois-Rivières le 16 octobre 
Politique investissement commune FLI et FLS de Trois Rivi C A res


[PDF] 1 POLITIQUE DINVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D

Le Fonds local d'Investissement (FLI) est un fonds qui vise à stimuler l' entrepreneuriat local en favorisant l'accès aux capitaux pour le démarrage ou la
politique investissement fli


Fonds local dinvestissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

dans le cadre du fonds local d'investissement (FLI) • au cadre applicable en Politique d'investissement commune FLI/FLS Page : 1 Table des matières 1
politique investissement fli fls web






[PDF] POLITIQUE DINVESTISSEMENT COMMUNE FLI/FLS

Politique d'investissement commune FLI/FLS MRC du Fjord-du-Saguenay 2 1 4 Financement Les « Fonds locaux » interviennent principalement au niveau 
pol investissement commune fli fls


[PDF] Fonds Local dInvestissement (FLI) - MRC dAbitibi-Ouest

(FLI) Politique d'investissement Le Fonds local d'investissement (FLI) vise à stimuler l'entrepreneuriat local en favorisant l'accès aux capitaux pour le 
annexe fonds local dinvestissement fli sept


[PDF] Politique dinvestissement des Fonds locaux - Municipalité des Îles

14 juil 2020 · Le Fonds local d'investissement (FLI); • Le Fonds local de solidarité (FLS); • Le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises 
Politique d E investissement des Fonds locaux juillet


[PDF] POLITIQUE DINVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D

24 oct 2018 · 3 6 1 Volet FLI général et volet Fonds de démarrage Les projets autorisés font l' objet d'un contrat entre la MRC et l'entreprise Ce contrat établit 
Politique dinvestissement du FLI version octobre






[PDF] POLITIQUE DINVESTISSEMENT COMMUNE DES FONDS

Suite à cette décision, la SOPER sera responsable de la gestion de deux fonds soit; le Fonds local d'investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS), qui  
Politique investissement SOPER d C A cembre


[PDF] POLITIQUE DINVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL - ID Gatineau

La Ville de Gatineau au terme de la convention de gestion du portefeuille provenant du FLI-FLS adoptée par le Conseil municipal (CM-2016-XXX) en date du
Politique investissement


[PDF] POLITIQUE DINVESTISSEMENT COMMUN DES FONDS LOCAUX

Fonds local d'investissement (FLI) Fonds local de solidarité FONDEMENTS DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUN FLI/FLS Ci-après désignés 
politique investissement commun fonds locaux



Fonds local dinvestissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

au cadre applicable en matière d'investissement de Fonds locaux de solidarité FTQ s.e.c.. Page 2. Politique d'investissement commune FLI/FLS. Page : 1.



POLITIQUE DINVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT. DU FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT (FLI). DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Adoptée le 25 novembre 2020 



Politique dinvestissement du Fonds local dinvestissement (FLI)

Le Fonds de développement des entreprises en économie sociale (FDEÉS);. • Le Fonds local d'investissement (FLI);. Développement économique Pierre-De Saurel 



Politique dinvestissement commune Fonds local dinvestissement

20 oct. 2020 La mission du Fonds local d'investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité (FLS). (ci-après désignés « Fonds locaux ») est d'aider ...



POLITIQUE DINVESTISSEMENT

FAIRE » (Fonds d'aide intégrés à la relève d'entreprise). Il est composé du Fonds. Relève du Fonds local d'investissement relève (FLI Relève) et du Fonds 



MRC dAbitibi-Ouest

Fonds local d'investissement (FLI). 2. VOLET RELÈVE. L'aide financière accordée pourra prendre la forme d'un prêt sans intérêt assorti d'un congé.



Politique dinvestissement FLI/FLS

Fonds locaux d'investissement. Politique d'investissement. FLI/FLS. Janvier 2021 5.1.5 Politique de prévention des conflits d'intérêts .



Politique dinvestissement et de soutien aux entreprises (incluant l

25 juin 2019 FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT –VOLET ÉCONOMIE SOCIALE . ... assurera la gestion des Fonds locaux d'investissement (FLI) et des Fonds locaux.



Politique dinvestissement du Fonds local dinvestissement (FLI)

MRC de Mékinac et dont la politique est en vigueur jusqu'en mars 2024. A. Mission. Le fonds d'investissement – volet entreprises privées est principalement 



POLITIQUE DINVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D

18 janv. 2017 1.2 Principe. Le Fonds local d'investissement est un outil financier apte à accélérer la réalisation des projets d'entreprises sur le ...

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POLITIQUE DE DÉPISTAGE DES BMR


POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE


POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE VILLE DE BEACONSFIELD. Révisée 2014-03-24


Politique de gestion des achats et des contrats


Politique de Gestion des Conflits d Intérêts


Politique de gestion des plaintes et des commentaires


POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU PERSONNEL ENSEIGNANT


Politique de prévention et sécurité routière


POLITIQUE DE RECOUVREMENT. Municipalité de Sainte-Julienne


Politique de soutien à la vie associative


Politique de soutien aux entreprises de la MRC de Rouville


POLITIQUE DE TOLÉRENCE ZÉRO CONCERNANT LES ABUS, L INTIMIDATION, LA NÉGLIGENCE ET LA VIOLENCE VERBALE OU PHYSIQUE. Mise en vigueur : AVRIL 2014


POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES DES SOCIETES COTEES DES FCPR SOUS GESTION


Politique de voyages et de déplacements professionnels


POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES


Politique du financement, de la commandite et de l engagement communautaire 2010


Politique du Vélo Communauté Urbaine de Strasbourg. Trophée vélo 2007


Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre


Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations


Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020


POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE


Politique N 11 Formation complémentaire. 1. Introduction


POLITIQUE NUMÉRO 28 de perfectionnement des enseignants


POLITIQUE POUR UN ENVIRONNEMENT SANS DROGUE OU ALCOOL DANS NOS ÉCOLES ET AU CENTRE* (Révisée le 11 mai 2012)


Politique relative aux accidents ou aux incidents


POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE


POLITIQUE SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE


POLITIQUE SUR LA COMMANDITE. Modification :


POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL


POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT


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