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COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT
perfectionnement Le Comité de perfectionnement est composé de trois membres choisis par le Syndicat et de trois représentants de l'Employeur Ledit comité se réunit sur demande écrite de l'une ou l'autre des parties De plus, il adopte les procédures qu'il juge opportunes pour sa régie interne À chaque réunion du Comité de perfectionnement est tenu un procès-verbal des
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Politique de perfectionnement du personnel professionnel
COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Le comité de perfectionnement est un comité paritaire composé de deux (2) représentants du Cégep et de deux (2) représentants de l’Unité de négociation 2 1 Objectifs Dans l’application de la présente politique, le comité de perfectionnement du personnel professionnel vise les objectifs suivants : 2 1 1 Favoriser le ressourcement du personnel professionnel;
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POLITIQUE LOCALE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
3- Mandats du comité paritaire - Élaborer la politique locale de perfectionnement fonctionnel applicable aux professionnelles ou professionnels ; - Établir les règles applicables à la présentation, à l’acceptation et au financement des projets de perfectionnement visés ;
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POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT
échéant) de perfectionnement Le mandat du comité paritaire est d’assurer le suivi de la Politique de perfectionnement, de recommander des changements au programme, d’analyser et de traiter les demandes de perfectionnement dans le respect de la Politique et du Programme de perfectionnement Le mandat du comité paritaire est
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Cahier des orientations, normes et procédures du Comité
Le Comité paritaire de perfectionnement CSSDM-SPPMEM publie ces orientations, normes et procédures pour favoriser une utilisation optimale du budget dédié au développement professionnel du personnel professionnel du CSSDM Le Comité paritaire de perfectionnement CSSDM-SPPMEM rappelle que la liste des activités
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Politique de perfectionnement - groupe professionnel
Le comité réfère au comité paritaire décisionnel de perfectionnement Il est composé de quatre (4) membres dont deux (2) sont désignés par le Syndicat et deux (2) par l'Université (10-2 01) Le comité se donne ses propres règles de fonctionnement et détermine les procédures qu'il juge opportunes pour sa régie interne ; cependant, le quorum est de trois (3) membres (10-2 02) Le
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POLITIQUE SUR LE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
2 1 1 Le comité de perfectionnement est paritaire et composé de six membres : trois représentantes ou représentants du syndicat du personnel professionnel et trois représentantes ou représentants de la Commission scolaire de Kamouraska — Rivière-du-Loup 2 1 2 La présidence du comité est assurée par la partie syndicale et le secrétariat par la partie patronale 2 1 3 À sa
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GUIDE DE PERFECTIONNEMENT ET POLITIQUE D (4)
c Recevoir et analyser les demandes de perfectionnement qui lui sont soumises, les accepter ou les refuser; d Administrer le budget de perfectionnement; e Proposer et organiser des activités collectives de perfectionnement 7 3 Le comité doit disposer de toutes demandes qui lui sont soumises dans un délai de vingt (20) jours ouvrables (Convention collective, 10-2 02)
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SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES PERFECTIONNEMENT
MANDAT DU COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT POUR CHACUNE DES CATÉGORIES D'EMPLOYÉS AUTRES QU'ENSEIGNANTS - Identifier les besoins de perfectionnement et établir les priorités en fonction des besoins de l'organisation et des personnes - Établir les normes et procédures relatives à la tenue des activités de perfectionnement
présente politique de gestion que l'Association des directeurs et directrices de l' Abitibi- tion des cadres scolaires du Québec, section de la Baie-James, représente Le Comité de relations professionnelles est le lieu où la Commission reçoit et c) Le perfectionnement personnel comprend des activités répondant à un
gestion des cadres d ecole et des cadres de centre
ressources financières de la Commission scolaire (LIP, article 275) centre d' éducation des adultes, les différents comités de la Commission et pour les besoins Centre de formation générale des adultes de la Baie-James CFP : Les sommes allouées pour le perfectionnement du personnel enseignant, du personnel
objectifs principes et criteres equitables de repartition des ressources financieres de la commission scolaire
16 mar 2010 · 4 4 Instances décisionnelles de la Commission scolaire CSOB – Politique de gestion des directeurs et des directrices du primaire et du secondaire de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de établissements de l'Abitibi-Témiscamingue-Baie-James (ADEATBJ) 4 3
Directeurs directrices primaire secondaire mars
30 jui 2018 · Mouvements de personnel et sécurité d'emploi Comité patronal de négociation pour la Commission scolaire Kativik 3) l'élaboration de la politique de perfectionnement conforme aux besoins du Nord; l'enseignant bénéficiaire au sens de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
AENQ Kativik
Le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires Toute personne représentante du syndicat nommée sur un comité paritaire Dans les 45 jours de l'entrée en vigueur de la convention, la commission doit établir une politique scolaire du Littoral et pour la Commission scolaire de la Baie-James, à
Convention collective du personnel de soutien FEESP CSN
Représentation au comité paritaire au niveau de la commission et au comité La Fédération des commissions scolaires du Québec Le ministère de l' Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) Baie-James, La commission doit établir une politique pour l'ensemble de son personnel sur le fonctionnement
Convention Professionnel
16 avr 2013 · comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal et des la Baie James ( ADEATBJ) 2 2 3 2 2 Le comité des relations du travail est paritaire 3 3 1 La Commission s'assure de la participation de son personnel de direction par d' enseignement de participer à l'élaboration des politiques, des
Politique de gestion des directions d
Bénéficiaire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois Le Comité patronal de négociation pour la Commission scolaire Crie institué en vertu programmes d'embauche, de formation, de perfectionnement, d' avancement, etc destinés à une politique applicable à l'ensemble des catégories de personnel
Convention collective S c s Crie
28 jan 2021 · Comité de perfectionnement du personnel de direction des écoles page 7 Comité Comité paritaire 8-9 04 pour les élèves à risque et les EHDAA Comité requis par la politique locale de gestion de l'ADEATBJ · Comité page 17 · Comité de sélection du personnel enseignant au primaire;
Au cours de l'année 2019-2020, quelques politiques ont été adoptées, dont notamment : Politique d'accès à afin d'attirer et de retenir du personnel enseignant en fonction Ce comité est Ces comités sont paritaires ce qui signifie qu'ils sont composés d'un nombre scolaires de l'Abitibi-Témiscamingue /Baie-James;
rapport annuel site internet
2.2 Commission : désigne la Commission scolaire de la Baie-James. 2.3 Syndicat : désigne le syndicat du personnel de soutien (SCFP 1365). 2.4 Activités de
Le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires Toute personne représentante du syndicat nommée sur un comité paritaire prévu à la ...
services scolaires des commissions scolaires et des collèges . Toute personne représentante du syndicat nommée sur un comité paritaire prévu à la ...
31 déc. 2015 Le 13 février 2015 : pour le personnel des commissions scolaires et ... enseignant en 2015-2016 pour le perfectionnement (en conformité avec.
Expliquer les effets de la Convention de la Baie-James sur la négociation des conditions de travail dans les commissions scolaires visées. Présenter l'
30 jui. 2017 Le 15 février 2017 : pour le personnel des commissions scolaires et ... enseignant en 2017-2018 pour le perfectionnement (en conformité avec.
1 avr. 2022 Comité paritaire local intersyndical en organisation du travail ... services scolaires et des commissions scolaires et des collèges.
1 avr. 2022 2.9 faire des recommandations au comité de perfectionnement quant aux demandes déposées par le personnel enseignant;.
LE CONTEXTE ET LES PARTICULARITÉS DES COMMISSIONS SCOLAIRES AU QUÉBEC . le personnel enseignant et de recherche dans les institutions d'enseignement.
Représentation au comité paritaire au niveau de la commission et au comité La commission scolaire liée par la présente convention. ... Baie-James.
Politique du Comité paritaire de formation et de perfectionnement du