PROJET DE LOI adopté le21 novembre1969 PROJETDE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE portantsimplifications fiscales Le Sénat aadopté, en première, lecturele projet deloi dontla teneur: suit Voir les numéros: Sénat: 51 ( 52et1969-1970)
PROJET DE LOI adopté le 17 décembre 2008 N° 34 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE relatif à la gendarmerie nationale Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros:
Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 501 (2007-2008), 184 et T A 60 (2008-2009) Document mis en distribution le 19 mars 2009
SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire, PAR Mme FRANÇOISE GUÉGOT, Députée —— Voir les numéros : Sénat : 389, 408 et T A 118 (2007-2008) Assemblée nationale
adopté par le Sénat après déclaration d'urgence M le président L'ordre du jour appelle la suite de la dis-cussion du projet de loi d'orientation de la recherche et du développement technologique, adopté par le Sénat après décla-ration d'urgence (n"' 893, 953) Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les ora-
PROJET DE LOI adopté le 8 octobre 2009 N° 1 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE portant engagement national pour l'environnement Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d'urgence, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros :
Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d’urgence M le président L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif à l’encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de
Bioéthique : projet de loi adopté en seconde lecture par les députés (27 – 31 juillet 2020) Le projet de révision de la loi de bioéthique est revenu devant l’Assemblée nationale le lundi 27 juillet en fin d’après-midi avec plusieurs dispositions, qui vont plus loin que le texte initial comme l’accès de la PMA aux hommes
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APRÈS DÉCLARATION D' URGENCE SECONDE SESSION
PROJET DE LOI adopté le16 avril1975 PROJET DE LOI ADOPTÉ PARLE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D' URGENCE relatif au permisde chasser Le Sénat a , adopté en première, lecturele projet de loi dontla: teneur suit Article premier estLeremplacédeuxième:paralinéales dispositionsdel' article365 suivantesducode rural « Nul ne peut chasseren dehorsdes périodes d'porteurouverture d
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PROJET DE LOI - Sénat
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE relatif à la gendarmerie nationale Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros: Sénat: 499 (2007-2008), 66 et 67 (2008-2009) – 2 – CHAPITRE IER Des missions et du rattachement de la gendarmerie nationale Article 1er Le code de
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ASSEMBLÉE NATIONALE - Les députés, le vote de la loi
Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 467 (2005-2006), 69, 70 et T A 24 (2006-2007) ----- Document mis en distribution le 6 décembre 2006 – 3 – Article 1er La loi n° 86
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N° 1965 ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE, Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 155, 552, 553, 563, 576 et T A 1 (2008-2009) Vent de Colère FEDERATION NATIONALE- Président : Alain BRUGUIER, 6 Chemin des Cadenèdes 30330 SAINT LAURENT LA
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PROJET DE LOI - Prescrire
(Urgence déclarée) Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après déclaration d’urgence, dont la teneur suit : Voir les numéros: Assemblée nationale (12ème législ ) : 3062, 3238 et T A 649 Sénat : 155 et 163 (2006-2007) CHAPITRE IER Dispositions relatives aux médicaments Articles 1er à 3
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N° 1032 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement
SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire, PAR Mme FRANÇOISE GUÉGOT, Députée —— Voir les numéros : Sénat : 389, 408 et T A 118 (2007-2008) Assemblée nationale : 1008, 1045 — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION
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Grenelle II PROJET DE LOI SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009
PROJET DE LOI adopté le 8 octobre 2009 N° 1 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE portant engagement national pour l'environnement Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d'urgence, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 155 , 552 , 553 , 563 et 576 (2008-2009) TITRE
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Décision n° 2010-24 QPC - Page d'accueil Conseil
Discussion les 13 et 14 janvier 1994 et adoption, après déclaration d'urgence, le 14 janvier 1994 9 a 2ème séance du 13 janvier 1994 9 b 2 ème séance du 14 janvier 1994 9 C Sénat, Première lecture 11 1 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 242 11 2 Rapport de M Jean-Jacques Robert, au nom de la commission des affaires économiques, n° 252
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1989
Projet de loi n° 686 Rapport de M Bernard Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 725 Discussion les 7, 8 et 9 juin 1989 et adoption, après déclaration d'urgence, le 9 juin 1989 Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 375 (1988-1989)
L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres en et d' administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après création d'un Conseil national de sécurité, constitué des membres du cabinet
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5 fév 2020 · vérification du domicile déclaré pour l'ensemble des demandes de carte nationale Le Gouvernement entend, grâce à ce projet de loi, accélérer la dynamique en matière désistance et le conseil national de l'aide aux victimes l'adoption simultanée de l'ordonnance et des textes réglementaires liés Il
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23 avr 2020 · Vu la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15, du 18 février Vu le décret n °2 20 293 portant déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du Territoire National afin d'enrayer la propagation du Coronavirus
CNDP Deliberation n D
nistrative, l'état d'urgence est déclaré aux États-Unis plus fréquemment que dans mars 2011, de la Constitutional Declaration adoptée par le Supreme Council of Ar- agissant à titre national ou dans le cadre d'organismes ou arrangements Un projet de nouvelle loi d'exception a déjà été publié par le gouvernement
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sur le Proj et de Loi n" 18/69, relatif à l'état d'urgence et à l"état de siège de siège au regard du projet de loi qui vous est soumis en cas de déclaration d' état adopté le terme Il institution" • territoire national et à la sortie de ce territoire
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8 avr 2020 · o Communiqué - Projet de loi d'urgence sanitaire – 4 mai 2020 Minorities – Statement on the COVID-19 pandemic and national minorities, PDF even more important for research during a pandemic – April 16, 2020 o Communication - Guidelines on the adoption of Union-wide derogations for medical
COVID Veille . .
professionnels concernés, le plan directeur national de gestion des déchets mise en décharge des déchets ménagers et assimilés donnent lieu à une déclaration Conformit aux projets de normes apr s mise en place du projet ou aux L'évolution de ces groupements a suscité en urgence la mise en place d' un
Anne-Marie Lowe, Institut national de santé publique du Québec privée ou de recherche sont autorisées en vertu de l'article 29 de la Loi sur ou la construction d'une urgence, intégrer l'équipe de PCI au projet patients et visiteurs à déclarer au personnel de soins tout symptôme J Emerg Nurs 2007 Apr;33(2):119-
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23-May-2019 son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de ... du Sénat » introduites par la loi constitutionnelle n° 2007-06 du ...
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