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BILL C-13 PROJET DE LOI C-13 - Parliament of Canada
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23 jui 2010 · Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois In attendance: André Léonard, Sandra Gruescu and Havi du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi en ce qui a trait à l'équité du système, tout en accélérant le par le privé, et selon lesquels cinq personnes ou familles
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gouvernement fédéral modifie sans tarder la Loi de l'impôt sur le revenu de façon à et l'assurance-emploi ne suffisent pas pour combattre la pauvreté.
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