Projet de loi no 34 Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Présentation Présenté par M Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Éditeur officiel du Québec 2011 1° épreuve 11-034f indd 1 10/13/11 2:24:02 PM
Monsieur Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 800, Square Victoria Tour de la Bourse, C P 83, bureau 3 16 Montréal (Québec) H4Z 1B7 Monsieur le Ministre, Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport du Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux
Présenté à M Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Mars 2010 Rapport du Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux Marchés publics dans le milieu municipal 1P-15
Monsieur Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 800, Square Victoria Tour de la Bourse, C P 83, bureau 3 16 Montréal (Québec) H4Z 1B7 Monsieur le Ministre, Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport du Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux
2 DEMANDE au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, de tenir, auprès des municipalités des MRC parties à la Communauté métropolitaine de Québec, des séances d’information et de consultation au regard du Projet de loi no 58, compte tenu que ce
demandait au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, « d’autoriser la MRC de La Côte-de-Beaupré d’acquérir le « logiciel de Cour municipale UniCité » sans avoir à procéder par appel d’offres, conformément à l’article 938 1 du Code municipal
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DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE
Projet de loi no 4 Loi permettant aux municipalités d’octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d’immeubles résidentiels touchés par une hausse de leur valeur excédant la moyenne de façon significative Présentation Présenté par M Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Éditeur officiel du Québec 2011 2
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DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE
Projet de loi no 34 Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Présentation Présenté par M Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Éditeur officiel du Québec 2011 1° épreuve 11-034f indd 1 10/13/11 2:24:02 PM 2 AD-Occupation des territoires-LA 1ÉP-11-034f 11-034f_V1 AD-Occupation des territoires-LA 1ÉP
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Marchés publics dans le milieu municipal 1P-15
Présenté à M Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Mars 2010 Rapport du Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux Marchés publics dans le milieu municipal 1P-15
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CEIC-R-3378 : Marchés publics dans le milieu municipal - MAMOT
Monsieur Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 800, Square Victoria Tour de la Bourse, C P 83, bureau 3 16 Montréal (Québec) H4Z 1B7 Monsieur le Ministre, Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport du Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux
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SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF - MRC de Memphrémagog
Que la MRC de Memphrémagog informe le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Laurent Lessard, que le rôle d’évaluation triennal des municipalités locales d’Eastman et d’Ayer’s Cliff pour les exercices financiers 2010, 2011 et 2012 ne pourra être déposé au plus tard le 15 septembre, mais qu’il sera transmis au ministre au plus tard le
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Procès-verbal- MRC- 4 novembre 2009
2 DEMANDE au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, de tenir, auprès des municipalités des MRC parties à la Communauté métropolitaine de Québec, des séances d’information et de consultation au regard du Projet de loi no 58, compte tenu que ce
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PROCÈS-VERBAL D’UNE SCÉANCE - Municipalité de Low
d’éthique et de déontologie en matière municipale en octobre 2011 suite au projet de loi 109 concernant la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, présenté par monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, laquelle Loi a été adoptée le 30 novembre 2010 et sanctionnée le 2 décembre 2010; CONSIDÉRANT
Plaidoyer pour une loi-cadre d'aménagement du territoire au Québec 14 ouvert aux espaces et à la lumière, un projet révélé dans des revues de scénarios inédits d'occupation du territoire et de relations ville-campagne pour les Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des régions et de l' occupation du
La passion du rural T
Mathieu Langlois – Pascal Lacasse – Laurent Lussier – Madame Nathalie Normandeau, qui était alors ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, a déposée à l'Assemblée nationale le projet de loi 58 qui propose de redéfinir le partage urba niste Marie-Josée Lessard, urbaniste,
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Le projet visant à tracer l'histoire de la santé Affaires scientifiques Loi sur la quarantaine du Bas‑Canada est ordonne aux autorités municipales de mettre Laurent Au cours du mois de juin, le choléra se répand à Montréal, puis dans le L'épidémie perdure en 1833 et le gouvernement
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30 jan 2017 · Finalement, les 18 régions socio sanitaires actuelles seraient La loi accorde de nouveaux pouvoirs au ministre à l'égard des médecins, l'attractivité de la profession et l'éventuel exode des territoires pour les services médicaux offerts par un médecin à d'Amqui, située dans le Bas-Saint-Laurent
Rapport Des id C A es en sant C A pour le Qu C A bec
Carte 4 11 Réseaux d'acqueduc municipaux sur le territoire du DSC de Figure 5 1 Rejets annuels des industries dans le Saint-Laurent, au La densité d' occupation du Certaines régions du Québec émettent naturellement des produits ministre de l'Environnement, M Clifford Lincoln, a présenté le projet de loi
4 4 Discours du sous-ministre adjoint a la sante au niinist^re des Affaires sociales, monsieur Guy Rivard 4 5 Allocution de madame Claire Dutrisac, jour- naliste
pratique de la profession d'architecte au Québec et des services de l'Ordre par le gouvernement du Québec en 2014 dans une volonté de reconnaître Le projet de loi 98, qui cheminait à l'Assemblée nationale depuis mai 2016, Le 25 septembre, le conseil municipal de Montréal a adopté une déclaration d'appui à la
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Le ministre des Affaires municipales des Régions et de l'Occupation du territoire
Présentation. Présenté par. M. Laurent Lessard. Ministre des Affaires municipales des Régions et de l'Occupation du territoire. Éditeur officiel du Québec.
En novembre 2011 le ministre des Affaires municipales
31 oct. 2016 Le 4 mars 2010. Monsieur Laurent Lessard. Ministre des Affaires municipales des Régions et de l'Occupation du territoire.
Charest le ministre des Affaires municipales
ministre des Affaires municipales des. Régions et de l'Occupation du territoire. Parrain : M. Laurent Lessard. Présentation du projet de loi : 2009-11-18.
31 mai 2012 ministre des Affaires municipales des. Régions et de l'Occupation du territoire. Parrain : M. Laurent Lessard. Présentation du projet de ...
Charest le ministre des Affaires municipales
ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales des Régions et de l'Occupation du territoire
Monsieur Laurent Lessard. Ministre des affaires municipales des Régions et de l'occupation du territoire hôtel du Parlement québec (québec) G1a 1a4.
Marchés publics dans le milieu municipal - Rapport du Groupe