Pour un moratoire sur l’exploration, l’ exploitation et l’importation de gaz de schiste en Suisse A ce jour, la Confédération ne dispose pas d’un cadre légal relatif à l’exploration et à l’exploitation du sous-sol Les cantons sont les seuls souverains des matières premières présentes dans leur sous-sol Le canton de Genève
[PDF]
Secrétariat du Grand Conseil R 795 - gech
Proposition de résolution pour un moratoire fédéral sur l’importation, l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève vu l’article 160, alinéa 1, de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999 ; vu l
[PDF]
Proposition de résolution - Ge
Proposition présentée par les députés : M mes et MM Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller Date de dépôt : 21 septembre 2015 R 796 Proposition de résolution pour un moratoire sur l’importation de gaz de schiste par les SIG Le
12 mai 2011 · Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste iii Ainsi, à l'aide d'un système d'information géographique (SIG) troisième appel de propositions du PACES couvrent spécifiquement l'adoption d'une loi moratoire interdisant l'exploration et l'exploitation importation de gaz de l'Alberta
rapport synthese
26 nov 2013 · L'INDUSTRIE DU GAZ DE SCHISTE AU QUÉBEC 2 1 1 Vers une définition de l'acceptabilité sociale : les propositions de la 5 3 9 Acte 9: Le moratoire pour clore la controverse SIG Système d'information géographique SOQUIP des solutions innovantes et consensuelles pour diffuser des
PR . .
9 juil 2018 · Géothermie-Suisse et SIG (Services industriels de Genève), touche en particulier les gaz de schiste et a montré la portée de La solution du moratoire figurait A l'ouverture des discussions, un député formule une proposition de du gaz conventionnel, il est cependant préférable de l'importer et de
RCmaj
19 mar 2017 · de dix ans l'exploration et l'extraction du gaz de schiste, quelle que fracturation hydraulique ou d'un moratoire à ce sujet dans les pays limitrophes des activités de recherche fondamentale et développe des solutions conventionnel en Suisse repose sur le principe que les importations de gaz naturel
Grundlagenbericht Fracking in der Schweiz
19 jui 2017 · Schéma de Cohérence Territoriale SIG Système d'Information d'entreprises comme Électricité De France (EDF), Gaz De France (GDF) ou la Gaz de Schistes le transport, la distribution, l'importation et l'exportation d'électricité et de gaz Elle est affichée comme une solution nécessaire qui passe
pdf star These ChabrolM
7 oct 2007 · Sylvain GENEVOIS : Conférence éducation :Globes virtuels ou SIG de plus de 40 ans de réserves de pétrole, 50 de gaz et 300 environ Mais face à la profusion des propositions qui nous furent envoyées cette Importations nettes 74 toutefois de trouver des solutions pour réduire son impact sur l'
l'importation des ressources et des matières premières nécessaires à leur en 2030 vraisemblablement - mais aussi les schistes bitumineux du Colorado de gaz à effet de serre qui a motivé la recherche de solutions efficientes par la Cette proposition de bon sens est restée lettre morte, certainement au vu des coûts
Energie et devt urbain durable
8 sept 1990 · non conventionnels (gaz de schiste, sables bitumineux, etc) a récemment accru les cartographique en utilisant le logiciel SIG Mapinfo 11 0
AIXM
30 sept 2016 · d'élaboration de solutions technologiques nouvelles (via les projets) et du résultat 5 Contrairement au gaz naturel, le gaz de schiste est piégé dans les nationalisation de la production, du transport, de la distribution, de l'importation, de caractéristiques et les propositions de valeur sont hétérogènes
PSLED
26 nov. 2013 LES GAZ DE SCHISTE : MISE EN CONTEXTE ET ENJEUX SOCIAUX . ... 5.3.9 Acte 9: Le moratoire pour clore la controverse .
9 juil. 2018 Géothermie-Suisse et SIG (Services industriels de Genève) ... touche en particulier les gaz de schiste et a montré la portée de ...
13 sept. 2018 (LPA-VD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit ... ainsi la fin du moratoire sur le gaz de schiste ; il est également ...
3. présentera en détail les bases légales qu'il faudrait créer pour soumettre à un moratoire de dix ans l'exploration et l'extraction du gaz de schiste
30 oct. 2020 d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS. R 933. Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban Christina Meissner
9 juil. 2018 Résolution Vassilis Venizelos et consorts – L'Aquarius doit pouvoir ... émissions de gaz à effet de serre prévenir et gérer les impacts des ...
laquelle les effets du moratoire sur le photovoltaïque de décembre 2010 sont des ambitions portées par le projet de la société LANGA SOLUTION à Bruz.
La Bretagne offre également de nombreux sites musées et mo- numents à Source : SIG CRPF Bretagne ... Bretagne pour recevoir des bois d'importation.
6 déc. 2018 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement ... objectifs du moratoire sur le gaz de schiste du 7 septembre 2011.
4 janv. 2020 Suffit de voir le gaz et pétrole de schiste. Toujours plus profond et toujours plus d'eau utilisé pour la fracture.
FACTEURS POUR UNE ANALYSE INTÉGRÉE DE L