Proposition de résolution - Ge
Proposition de résolution pour un moratoire sur l’importation de gaz de schiste par les SIG Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant : – le changement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre ; – la signature du protocole de Kyoto par la Confédération suisse et la
Secrétariat du Grand Conseil R 795 - gech
Pour un moratoire sur l’exploration, l’ exploitation et l’importation de gaz de schiste en Suisse A ce jour, la Confédération ne dispose pas d’un cadre légal relatif à l’exploration et à l’exploitation du sous-sol Les cantons sont les seuls souverains des matières premières présentes dans leur sous-sol Le canton de Genève
[PDF] Proposition en vue de la préparation du budget (2015)
[PDF] Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité
[PDF] Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva
[PDF] PROPOSITIONS DE PROGRESSION IMMERSION / RESPIRATION
[PDF] Propriétaires bailleurs privés Février 2011
[PDF] PROTECTION DES DONNÉES DANS LES EMS
[PDF] PROTECTION INCENDIE DES BATIMENTS
[PDF] PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE QUELLES SONT LES PRESTATIONS?
[PDF] PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES I. PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE DU DIRIGEANT 1. SANTE A. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
[PDF] Protection sociale et Accès aux Services de Base
[PDF] protège vos enfants sur les réseaux sociaux
[PDF] Protégez votre entreprise contre la fraude.
[PDF] Protocole d accord relatif à la rémunération de certaines activités pour le compte d un organisme national
[PDF] PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE REMUNERATION ET A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
[PDF] Protocole de mise en œuvre du STAGE EN RESPONSABILITÉ des fonctionnaires stagiaires du second degré
0 PHV
[PDF] Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité
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[PDF] Protocole d accord relatif à la rémunération de certaines activités pour le compte d un organisme national
[PDF] PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE REMUNERATION ET A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
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0 PHV