DECLARATION DE L'EXPORTATEUR DECLARATION BY THE EXPORTER Je soussigne ceciara quo les marchandises d'esigne'es ci- dessus remplissent les conditions requises pour l'obtention du present certficat l, the undersigned, declare that the goods described above meet the conditions required for the issue of this certificate Place and date (Signature)
claration Je soussigné, opérateur responsable du lot susmentionné, certifie sur l’honneur, qu’à ma connaissance les déclarations faites dans la partie du présent I document sont complètes et authentiques et je m’engage à me conformer aux exigences du Règlement (UE) 2017/625relatif aux contrôles officiels , y
Je soussigné, opérateur responsable du lot susmentionné, certifie sur l’honneur, qu’à ma connaissance les déclarations faites dans la partie du présent I document sont complètes et authentiques et je m’engage à me conformer aux exigences du Règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels, y
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Je soussigné, opérateur responsable du lot susmentionné, certifie sur l’honneur, qu’à ma connaissance les déclarations faites dans la partie du présent I document sont complètes et authentiques et je m’engage à me conformer aux exigences du Règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels, y
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DSCE-PP - FAVV
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DSCE-P
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DSCE-D
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DSCE-A - AFSCA
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Je soussigné, exportateur de marchandises couvertes par le présent document, déclare que, sauf indication contraire, ces marchandises répondent
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Document d'exportation (2): Modèle Cachet 12 DÉCLARATION DE L' EXPORTATEUR Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci- dessus
Douane EUR modele
Délai d'enregistrement d'un exportateur après réception du formulaire par l' apposition d'une déclaration spécifique (appelée attestation Le soussigné déclare par la présente être informé que les renseignements fournis dans la présente
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12 Déclaration de l'exportateur Le soussigné déclare que les mentions et indications ci-dessus sont exactes, que toutes ces marchandises ont été produites en
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Déclaration de l'exportateur / statement by the exporter 1 Je, soussigné, responsable de ces marchandises destinées à l'exportation, certifie les informations
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21 août 2013 · Annexe nA III (suite) Déclaration de l'exportateur Je, soussigné, exportateur des marchandises indiquées au recto de la feuille, déclare que la
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DEMANDE DU BENEFICE. DU STATUT DE L'EXPORTATEUR AGREE. POUR LA CERTIFICATION DE L'ORIGINE. 1) Identification du bénéficiaire. Je soussigné :…
L'exportateur soussigné certifie par les présentes que (description de Et je fais la présente déclaration solennelle la croyant vraie et sachant qu'elle ...
originaire des marchandises pour les exportateurs agréés tels manuscrite des déclarations d'origine portées sur lesdites factures;.
DECLARATION DE L'EXPORTATEUR. Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l'obtention du présent
DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR. Déclaration certifiée conforme. Document d'exportation12' : Modèle n" du. Cachet. Je soussigné déclare que les marchandises.
Déclaration de l'exportateur/du déclarant/producteur (1) : Je soussigné certifie que les renseignements indiqués sont exacts et établis de bonne foi.
Déclaration de l'exportateur / Statement by the Je soussigné responsable de ces marchandises destinées à l'exportation
DECLARATION DE L'EXPORTATEUR. Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l'obtention du présent
DECLARATION DE L'EXPORTATEUR. Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l'obtention du présent
Déclaration de l'exportateur / statement by the exporter Je soussigné
1 DEMANDE DU BENEFICE DU STATUT DE LEXPORTATEUR