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Annexe bis D C A claration sur l
ANNEXE I MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR Mode de passation : Appel d'offres ouvert sur offre de prix n° du Objet :
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Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues
Annexe . d C A claration sur l honneur
Annexe [II] : Déclaration sur l'honneur concernant les critères d'exclusion et l' absence de conflit d'intérêts Nom officiel du candidat/soumissionnaire:
e. annexe ii cdc declaration sur l honneur
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