QUE : Le règlement numéro SQ-03E-2013 décrétant un amendement au règlement de circulation et de stationnement pour limiter la durée du stationnement pour certaines cases dans le stationnement derrière la Caisse Populaire et sur la rue Goyer entre Lafleur et Saint-Denis est adopté RÉSOLUTION 504-09-2013 RÉSULTAT DES SOUMISSIONS :
Serge Roy et résolu que le Règlement no 4161 intitulé «Règlement - abrogeant le règlement no 416, pourvoyant à des travaux de pavage et de réfection de certaines rues du secteur de la Pointedu-Moulin et décrétant - un emprunt de 822,000 $ à cette fin », soit adopté
La directrice générale dépose l’état des revenus et des dépenses de la municipalité pour la période du 1 er janvier au 31 octobre 2013 ainsi que l’état comparatif de l’année précédente, conformément à l’article 176 4 du Code municipal
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41, intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage no 245, aux fins de changer certaines normes dans la zone H01-129 »; Considérant qu’un registre préparé aux fins de l’enregistrement des personnes habiles à voter du secteur concerné a été tenu à l’hôtel de ville, le 20 mai 2004; Considérant que le nombre de demandes requis pour rendre obligatoire la tenue d’un
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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE
10 4- 2 330, chemin Jean-Adam : Agrandissement, plans 2013-155 10 5- 24, avenue de la Gare : « Dubé Cooke Pedicelli » Garde-corps, règlement numéro 258-C-08-2013 intitulé « Projet de règlement modifiant le règlement d’administration des règlements d’urbanisme numéro 258-2009 de la ville de Saint-Sauveur» Le conseil met à la disposition des personnes présentes, des copies
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entre les rues Eymard et Marguerite-Bourgeoys
6 2 Pétition concernant la zone de vignette de stationnement sur Modification à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau routier local (rue Pierre-Olivier-Chauveau), quartier Vieux- Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire - A1GT2010-232 9 3 4 Approbation d'un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La
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présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2011. in conformance with the Manitoba Fire Code Manitoba Regulation 155/2011.
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Oct 31 2011 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA REGLEMENTATION ... Arrétê conjoint N° 155/2011 DGA-Solidarité/PAAH/Etablissements n°15/2011 CPH n°1 ...
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PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal