372/PRES/PM/MFB du 29 juillet 2003, portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des établissements publics de l’Etat Article 18 : Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et
VU le décret n°20121038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ; VU la loi n°010/98/ADP du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition de
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2014) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n°2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ; VU la loi n°010/98/ADP du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention
VU le décret n°2013002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ; VU la loi n°010/98/ADP du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition de
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1 mars 2015 3/1/2015 DECRET N°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l'Etat. JO N°38 DU 18 SEPTEMBRE …
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publique hospitalière ;. VU le décret n°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 04 avril 2014 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l'Etat ;.
le Décret n°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 19 mai 2014 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l'Etat ;.
demandé d'ajouter la clause de non responsabilité suivante à la citation suggérée Décret N°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 19 mai 2014 portant régime ...
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